frais dossier renégociation pret accession sociale

[togy56]

Bonjour,

je voulais savoir s'il existe un plafond pour les frais de dossier d'une renégociation d'un PAS ? J'ai lu sur internet qu'il y a un plafond à 500 euros, est ce vrai ? ou trouver un article législatif ? car ma banque me demande une somme beaucoup + élevée.
merci de vos réponses

 

[Cresus93]

En cas de renégociation il ne devrait pas y avoir de frais. Le principal intérêt de la renégo c'est qu'en cas de rachat vous avez des frais, c'est ce qui fait qu'on penche plutôt pour la renégo. Alors si vous avez 1000 euros de frais pour une renégo...
Tout se négocie...

 

[ZRR_pigeon]

en renego, il n'y a pas d'IRA.
en renego il peut y avoir des frais de renego/ frais de dossier, qui peuvent parfois même dépasser le montant de l'IRA légale.

côté frais de renego pour PAS, je sais pas mais il me semble avoir lu y'a pas longtemps un truc du genre dans un post d'Aristide d'il y a moins de deux semaines...

 

[Aristide]

J'ai effectivement parlé des frais de dossier concernant les PAS et les PC mais il y a bien plus de 2 semaines et je ne suis pas certain qu'il s'agisse de renégociation.

Il est exact que le total "frais de dossier + parts sociales éventuelles" est limité à 500€ pour les PAS/PC par la réglementation qui les concerne.

Cependant si cette réglementation s'applique à l'attribution du crédit je n'ai pas connaissance qu'un texte l'impose formellement en cas de renégociation.

Il me semble cependant que faute de texte, dans l'esprit, cette même limite devrait s'appliquer.

L'instance qui serait compétente pour répondre à cette question serait la SFGAS mais il est rare qu'elle réponde à des questions de particuliers.

Vous pourriez peut-être soumettre la question à l'ADIL de votre département s'il en existe une; à l'ANIL Paris dans le cas contraire.
Le médiateur de la Fédération Bancaire Française pourrait peut-être également vous renseigner ?

Au besoin l'un et/ou l'autre pourraient solliciter la SFGAS.

Bien entendu, nous serions tous intéressés par la réponse donnée.

Cdt