Anonyme
Bonjour,
Je cherche à obtenir une précision sur les frais de succession pratiquée par la caisse d'épargne Normandie.
Ma maman est décédée et elle était chez la caisse d'épargne avec un compte courant, un livret A maxé, un LDDS maxé et un compte joint. Sur la grille tarifaire, je n’arrive pas à savoir à quel sauce on va être mangé chez eux. Il y a 2 possibilités : soit 1% du total des avoirs avec un plafond de 350 euros, soit 1,3% du total des avoirs avec un plafond de 2000 euros. La différence tient du nombre de détention de produit chez eux. Si aucun produit ou un seul, c’est 1%, à partir de 2 produits, c’est 1,3%
Mais est ce que le compte courant, le livret A, le LDDS et le compte joint ça compte comme des produits ? C’est là où ce n’est pas clair pour moi.
Dans la brochure tarifaire, c’est indiqué cela :
"Produits détenus par le défunt : assurance-vie(1) et non vie,
contrat de capitalisation, crédits, concours divers (caution,
compte débiteur), titres (compte-titre, PEA), PEL (non échu),
compte professionnel, coffres, coffre fort numérique.
Détention d’aucun ou d’un de ces produits…… 1 % du montant des avoirs
Min : 70,00 €
Max : 350,00 €
Détention d’au moins deux de ces produits…. 1,30 % du montant des avoirs
Min : 273,00 €"
Dans la liste « produits détenus par le défunt » ne figure pas la mention du livret A ou du LDDS, ni même du compte courant et compte joint. Je comprends donc que la tarification qui nous seras soumise est celle des 1% du montant des avoirs avec un plafond de 350 euros
Mais je n’en suis pas certain pour autant, d’où ma demande d’éclaircissement ici
Et je ne peux pas demander à la banque puisqu’elle n’est pas encore prévenu du décès, j’ai pas envie de griller les étapes, c’est au notaire de le faire
Merci à ceux qui m'aideront !
Je cherche à obtenir une précision sur les frais de succession pratiquée par la caisse d'épargne Normandie.
Ma maman est décédée et elle était chez la caisse d'épargne avec un compte courant, un livret A maxé, un LDDS maxé et un compte joint. Sur la grille tarifaire, je n’arrive pas à savoir à quel sauce on va être mangé chez eux. Il y a 2 possibilités : soit 1% du total des avoirs avec un plafond de 350 euros, soit 1,3% du total des avoirs avec un plafond de 2000 euros. La différence tient du nombre de détention de produit chez eux. Si aucun produit ou un seul, c’est 1%, à partir de 2 produits, c’est 1,3%
Mais est ce que le compte courant, le livret A, le LDDS et le compte joint ça compte comme des produits ? C’est là où ce n’est pas clair pour moi.
Dans la brochure tarifaire, c’est indiqué cela :
"Produits détenus par le défunt : assurance-vie(1) et non vie,
contrat de capitalisation, crédits, concours divers (caution,
compte débiteur), titres (compte-titre, PEA), PEL (non échu),
compte professionnel, coffres, coffre fort numérique.
Détention d’aucun ou d’un de ces produits…… 1 % du montant des avoirs
Min : 70,00 €
Max : 350,00 €
Détention d’au moins deux de ces produits…. 1,30 % du montant des avoirs
Min : 273,00 €"
Dans la liste « produits détenus par le défunt » ne figure pas la mention du livret A ou du LDDS, ni même du compte courant et compte joint. Je comprends donc que la tarification qui nous seras soumise est celle des 1% du montant des avoirs avec un plafond de 350 euros
Mais je n’en suis pas certain pour autant, d’où ma demande d’éclaircissement ici
Et je ne peux pas demander à la banque puisqu’elle n’est pas encore prévenu du décès, j’ai pas envie de griller les étapes, c’est au notaire de le faire
Merci à ceux qui m'aideront !
