Frais de mutation

[Vidal33]

Bonjour à tous

Mes beaux parents veulent transmettre une résidence secondaire à leurs deux enfants lors d 'une donation avec réserve d'usufruit.
Les parents ont 89 et 90 ans à ce jour.
Je voulais connaitre le montant des droits de mutation à payer en 2026.
Les enfants ont reçu de l 'argent ces 15 dernières années de 5000 e chacun.
Merci

VIDAL

 

[pchmartin]

Sans une idée de la valeur de la résidence secondaire, ça va être difficile de répondre

Mais si le bien appartient aux 2 parents et que chacun fait la donation, il y a 200 000 d'abattement par enfant , soit 400 000 à comparer à la valeur de la nue-propriété pour 81-90 ans soit 80%

Si le bien fait moins de 500 000 , aucun droit à payer , sauf Frais de Notaire ( 1 à 2% du bien)

 

[Kizzo]

Il pourrait être important d'agir vite car le barème change au 91e anniversaire donc dans les prochains mois

 

[Vidal33]

excusez moi ,j'ai oublié.La valeur est de 300000 e à ce jour.
La donation se fera très prochainement;
la maison a été acheté par le couple marié sous le régime de la communauté sans contrat particulier.
Les donations faites interviennent t"elles?
Merci

VIDAL

 

[Buffeto]

Les donations faites interviennent t"elles?

si elles ont moins de 15ans bien sur elles interviennent.

car on ne peut donner que 100 k€ tous les 15ans sans payer de droits

 

[moietmoi]

Les enfants ont reçu de l 'argent ces 15 dernières années de 5000 e chacun.

Les donations faites interviennent t"elles

Comment ont été matérialisées ces donation. Et était ce avant 80 ans?
Documents auprès du fisc?

 

[Vidal33]

Après

 

[Vidal33]

Déclaration faite auprès du disc de

 

[Vidal33]

Fisc!