La CLCV demande le retrait du projet de loi visant la création d'une « allocation sociale unique », regroupant le RSA, les APL et la prime d'activité. Le projet de loi déposé visant la mise en place de cette « allocation sociale unique » visait à lutter contre la pauvreté et encourager le retour au travail.
Comment serait-elle calculée ?
Contrairement à ce qui se fait actuellement, le montant alloué à chaque bénéficiaire serait déterminé à partir d'un calcul identique des ressources du ménage, baptisé « revenu social de référence ».
L'objectif est d'adopter le texte d'ici l'été mais cette réforme ne serait mise en place qu'à partir de 2027, en raison de sa complexité. Un « compte social unique » serait alors créé pour chaque bénéficiaire et leur permettrait d'avoir une « information exacte, précise et personnalisée sur leurs droits » La constitution d'un « revenu social de référence » pour calculer l'allocation sociale unique, ne serait, elle, mise en place qu'en 2030.
« Les étudiants et les intérimaires pourraient-ils être contraints de prendre plusieurs emplois pour ne pas finir à la rue ? »
Ce jeudi dans un communiqué, l'association de défense des consommateurs CLCV demande le retrait pur et simple du projet de loi. Par ailleurs, l'association demande l'ouverture d'une véritable concertation avec les acteurs du logement, le renforcement des aides au logement « qui ne peuvent être réduites à une simple aide sociale », ainsi que la mise en place d'une politique du logement claire, cohérente et efficace.
Selon l'association, « ce changement traduit une évolution majeure : l'accès à un logement décent ne serait plus une priorité en soi. Les aides au logement deviendraient un simple complément, sans objectif spécifique. Pire, le ministre du Travail voit cette allocation comme un outil d'insertion et un retour à l'emploi. Les étudiants et les intérimaires pourraient-ils être contraints de prendre plusieurs emplois pour ne pas finir à la rue ? ». Pour la CLCV, « le retour à l'emploi ne peut passer par une fragilisation accrue des plus précaires, mais par des politiques concrètes : loyers maitrisés, transports, garde d'enfants, conditions de travail ».
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40 euros de moins pour 629 000 ménages, selon le gouvernement
D'après la CLCV, les simulations du gouvernement sur cette réforme entraînerait des pertes pour la majorité des bénéficiaires : 629 000 ménages percevant moins de 830 euros par mois perdraient en moyenne 40 euros par mois, soit 480 euros par an. Pour les 724 000 ménages gagnant moins de 1275 euros par mois, la perte s'élèverait à 80 euros par mois et enfin, plus d'un million de ménages (avec moins de 1800 euros de revenus) perdraient en moyenne 100 euros.
Ainsi, « dès 1 800 € brut mensuels, une personne serait ainsi considérée comme trop aisée pour bénéficier d'un soutien, alors même que ces ménages étaient encore aidés récemment face à la hausse des prix de l'énergie », dénonce la CLCV, qui affirme que « sous couvert de simplification », cette loi « limiterait la capacité des élus à soutenir les publics les plus fragiles, tout en complexifiant le système administratif ». Affaire à suivre.
