Frais d'apport en SCI

Dammael

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Bonjour tout le monde,

Nous sommes une fratrie de 3 frères et mes parents souhaitent commencer à nous transmettre leur patrimoine (mon père approche de ses 61 ans).

Le patrimoine est composé de:
- deux résidences familiales d'une valeur de 150 000€ chacune environ mais avec une forte valeur sentimentale (dans la famille depuis toujours).
- un appartement en région parisienne acheté en 1998 dont le crédit est complètement remboursé dans lequel vit ma grand mère. Il a été acheté 191 000€ (en francs à l'époque) et est évalué à 850 000€ récemment.

Mes parents sont allés voir un notaire pour discuter de l'intérêt de créer une SCI à l'IR avec un objectif de transmission.

Le notaire leur a parlé d'impôts sur la plus value de l'appartement (il doit rester 8% de PS sur la plus value) mais surtout de frais d'apports à la SCI de l'ordre de 5% de la valeur totale des biens.
Ce qui m'interpelle, c'est que l'apport de biens immobiliers sans crédit restants à une SCI a l'IR est un apport en titre pur et simple pour moi et donc sans frais d'apport.
Je ne sais pas si le notaire a fait sa simulation à la va-vite en prenant un apport à titre onéreux par défaut.

Étant novice, je suis preneur d'une confirmation/information et surtout d'explications si j'ai tord.

Cela étant, on doit rediscuter de l'intérêt d'une SCI vs. Nom propre, je pense surtout à l'augmentation du nombre d'indivisaires avec la génération suivante.
Je ne pense jamais vendre les maisons familiales mais je ne peux pas en dire autant de l'appartement parisien, je pense que la meilleure option serait de ne pas le mettre dans la SCI si on prend cette voie.
Ma deuxième question est la suivante: quelles sont les spécificités/difficultés de la vente d'un bien immobilier détenu par une SCI a l'IR ?

Merci de m'avoir lu
 
Bonjour
Si je comprends bien aucun bien n'est locatif, mais sert soit de résidence principale soit secondaire pour des occupations personnelles.
Les biens sont hors crédit.
A qui appartiennent les biens? En pleine propriété ?
 
moietmoi a dit:
Bonjour
Si je comprends bien aucun bien n'est locatif, mais sert soit de résidence principale soit secondaire pour des occupations personnelles.
Les biens sont hors crédit.
A qui appartiennent les biens? En pleine propriété ?
Oui exactement.
Pour l'instant, la résidence secondaire 1 appartient en intégralité à ma mère, la résidence secondaire 2 appartient en totalité à mon père et ma mère à la totalité de la NP de l'appartement parisien (ma grand mère a l'usufruit).
Mes parents pensent faire un contrat de mariage vers une communauté universelle pour pouvoir tout nous transmettre avec maximisation des abattements de 100 000€

Les résidences secondaires n'ont et n'auront jamais de vocation locative, l'appartement parisien je ne sais pas
 
Pas de droits de 5% dans un apport dans une SCI à l'IR mais il y a des frais de mutation quand même + plus-value à payer le cas échéant
Par contre, se posent les questions suivantes :
- est-ce qu'il est souhaitable et souhaité que pour chaque bien vous soyez à 3 ? Ça veut dire toute votre vie devoir tout le temps être OK pour l'entretien etc, financer les travaux... ou faudrait-il envisager 1 bien par enfant et après vous vous mettez d'accord autour de la table ?
- faut-il faire 1 SCI ou plusieurs ?
- y a t il l'argent pour payer les frais (apport + plus-value)
- si SCI vous allez generer des comptes-courants d'associés, qui rentrent dans la succession (vos parents puis la fratrie) comment comptez-vous gerer ce problème ?
- pour la communauté universelle, à voir, il y a des solutions intermédiaires (société d'acquets ou mise en communauté de certains biens). Attention toutefois à ce que l'aménagement/changement de régime ne soit pas réalisé exclusivement ou principalement pour des raisons fiscales (abus de droit)
 
Kizzo a dit:
Pas de droits de 5% dans un apport dans une SCI à l'IR mais il y a des frais de mutation quand même + plus-value à payer le cas échéant
Par contre, se posent les questions suivantes :
- est-ce qu'il est souhaitable et souhaité que pour chaque bien vous soyez à 3 ? Ça veut dire toute votre vie devoir tout le temps être OK pour l'entretien etc, financer les travaux... ou faudrait-il envisager 1 bien par enfant et après vous vous mettez d'accord autour de la table ?
- faut-il faire 1 SCI ou plusieurs ?
- y a t il l'argent pour payer les frais (apport + plus-value)
- si SCI vous allez generer des comptes-courants d'associés, qui rentrent dans la succession (vos parents puis la fratrie) comment comptez-vous gerer ce problème ?
- pour la communauté universelle, à voir, il y a des solutions intermédiaires (société d'acquets ou mise en communauté de certains biens). Attention toutefois à ce que l'aménagement/changement de régime ne soit pas réalisé exclusivement ou principalement pour des raisons fiscales (abus de droit)
Quels frais de mutation du coup ? A cb s'élèvent-ils ?
- Pour l'indivision, je ne suis pas pour mais mes frères sont moins au fait des problèmes potentiels et plus avec un "on verra bien quand le souci se présentera"
- Pour le une SCI vs. Plusieurs je ne vois pas l'intérêt d'en avoir plusieurs dans ce cas
- pas de souci pour l'argent
- je veux bien une explication du pb engendré par les CCA et transmission
- Je n'avais pas pensé à la requalification en abus de droit
 
Dammael a dit:
Nous sommes une fratrie de 3 frères et mes parents souhaitent commencer à nous transmettre leur patrimoine (mon père approche de ses 61 ans).
Donc la préoccupation et la sollicitation vient des parents
Dammael a dit:
Pour l'indivision, je ne suis pas pour mais mes frères sont moins au fait des problèmes potentiels et plus avec un "on verra bien quand le souci se présentera"
Je comprends, mais si les parents veulent expriment une volonté, tes frères sont confrontés tout de suite aux différents choix.
N'y aurait il pas possibilité de faire la donation de la nue propriété de chacun des 2 appartements à chacun des 2 frères les plus" immobilier " et de compenser par une donation en espèces au 3 ème.
En laissant pour l'instant de côté l'appartement rp de ta grand mère ?
 
moietmoi a dit:
Donc la préoccupation et la sollicitation vient des parents

Je comprends, mais si les parents veulent expriment une volonté, tes frères sont confrontés tout de suite aux différents choix.
N'y aurait il pas possibilité de faire la donation de la nue propriété de chacun des 2 appartements à chacun des 2 frères les plus" immobilier " et de compenser par une donation en espèces au 3 ème.
En laissant pour l'instant de côté l'appartement rp de ta grand mère ?
On est tous les trois assez proches et très attachés aux deux résidences de vacances sans préférence pour l'une ou l'autre... je suis clairement le plus prévoyant des cinq, mes parents faisant tout à la dernière minute et mes frères s'en foutent globalement.
Les problèmes que je vois sont les suivants:
- Si on reste en indivision et que l'un des freres a des problemes financiers et doit vendre ses quote-parts sans qu'aucun des freres restants ne puissent les racheter, on va etre contraints de vendre le bien. Si on veut faire des travaux mais que l'un des freres a des difficultés financières, on aura le choix entre prendre les travaux en charge a deux sans contrepartie ou ne pas les faire.
- Si on est en SCI et que l'un des freres a des difficultés financières, il ne peut pas vendre ses parts/sortir de la SCI sauf si l'un de nous les rachete (mes parents ne veulent que leurs descendants directs dans la sci). C'est le reflet du probleme précédent, le frère en difficulté est dépendant du bon vouloir des autres.

J'aurais bien aimé avoir l'explication sur les frais de mutation d'un bien immobilier hors crédit dans une SCI à l'IR
 
Dammael a dit:
J'aurais bien aimé avoir l'explication sur les frais de mutation d'un bien immobilier hors crédit dans une SCI à l'IR
L'apport d'un bien est une mutation, soumise à publicité foncière et nécessite un acte authentique. Le notaire n'étant pas philanthrope il y a des émoluments à lui régler 😇
Le notaire se chargera donc de rédiger les statuts avec apport de biens au capital de la société. Il calculera également les impôts sur les plus-values des apports et collectera l'oseille pour le compte du Trésor public.
 
Kizzo a dit:
L'apport d'un bien est une mutation, soumise à publicité foncière et nécessite un acte authentique. Le notaire n'étant pas philanthrope il y a des émoluments à lui régler 😇
Le notaire se chargera donc de rédiger les statuts avec apport de biens au capital de la société. Il calculera également les impôts sur les plus-values des apports et collectera l'oseille pour le compte du Trésor public.
D'accord, j'avais mis ça dans les frais de création de la SCI ^^
Je pensais qu'il y avait des frais en plus dont je n'avais pas connaissance
 
Dammael a dit:
D'accord, j'avais mis ça dans les frais de création de la SCI ^^
Je pensais qu'il y avait des frais en plus dont je n'avais pas connaissance
Reste à valider le montant chiffré.
 
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