xenesis57
Contributeur
Bonjour à tous,
Voilà, j'ai acquis des parts de SCPI européennes à crédit l'année dernière et le moment est venu de faire la fameuse déclaration. Aussi j'aurai besoin de vos lumières.
J'ai pour le crédit des intérêts d'emprunts sur l'année 2022 (Année N), des frais de dossier, des primes d'assurances et la partie non remboursable de la caution (crédit logement)
Je déclare au prorata de chaque SCPI, et à ce prorata je reventile ensuite par pays. Par exemple j'ai PF Hospitalité Europe qui représente 20% de mon crédit, j'ai des revenus
d'allemagne (8TK) 38.52%
d'italie 9.03% (8TK) 9.03%
d'espagne 41.26% (8TK) 41.26%
et des pays bas (8TI) 11.9%
Mes revenus bruts imposables en France sont de 529 € et concernent les revenus 8TK soit 88.81%
Pour cette SCPI j'ai 330.74 € d'intérêts d'emprunt, 74.38 € de frais de dossier, 92.94€ de crédit logement et 111.17 € d'assurance
Je déclare sur la 2044 : 3 immeubles
PF Allemagne
PF Italie
PF Espagne
Les revenus sont :
Allemagne : 38.52% * 529 € = 268 € - frais et charges 20 € et intérêt d'emprunt SCPI 1 €
Italie : 9.03% * 529 € : 44 € - frais et charges 5 €
Espagne : 41.26% * 529 € = 217 € - frais et charges 22 € et intérêt d'emprunt SCPI 2 €
Pour 11.19% manquant il s'agit des revenus des pays bas, exonérés et donc remis sur la 2047 en 8TI - les intérêts d'emprunt + primes+caution+assurances = -31 € = 0 TI
Voici les questions :
La notice 2042 indique dans le report du déficit foncier page 8 cadre 434 à 441 :
"Précisions : si vous êtes propriétaire de plusieurs immeubles ainsi que de parts de sociétés immobilières ou de FPI et si les résultats de ces immeubles sont, les uns bénéficiaires, les autres déficitaires, vous devez d’abord imputer les résultats négatifs sur les résultats positifs afin de dégager un bénéfice ou un déficit net foncier. La fraction du déficit résultant des intérêts d’emprunt s’entend de l’ensemble des intérêts et frais d’emprunt visés au paragraphe 250 mais également des intérêts et frais d’emprunts contractés par les membres des sociétés immobilières ou de FPI non soumis à l’impôt sur les sociétés pour acquérir leurs parts ou faire leurs apports à la société ou au FPI."
L'article 250 indique ceci :
"Intérêts d’emprunt Il s’agit des intérêts payés en 2022 au titre des emprunts contractés pour la conservation (emprunts contractés pour le paiement des droits de mutation à titre gratuit par exemple), l'acquisition, la (re)construction, l’agrandissement, la réparation ou l'amélioration des immeubles donnés en location.
Sont également déductibles les frais d’emprunts. Il s’agit notamment :
– des frais de constitution de dossier ;
– des frais d’inscription hypothécaires ou en privilège de prêteur de denier ;
– des sommes versées à un organisme de cautionnement ;
– des frais de main levée ;
– des agios ou commissions de banque ;
– des primes afférentes à un contrat d’assurance-vie ou d’assurance décès souscrit pour garantir le remboursement du prêt.
Donc pour moi tout est regroupé dans les intérêts d'emprunts de la ligne 113 , MAIS de ce que j'ai compris, le déficit foncier n'est possible que sur les intérêts d'emprunt, par conséquent les autres frais ne sont pas reportables.
Je comprend donc que à l'année 2023 (N+1) je devrais donc normalement récupérer le déficit foncier restant des intérêts d'emprunt + les intérêts d'emprunt de l'année N+1 + les primes d'assurances de l'année N+1
mais alors je dois donc prioritairement retrancher les frais de dossier, la caution et les primes, et tout à la fin les intérêts alors ? Je suis perdu.
Dois je donc séparer les frais du crédit ou au contraire considérer que tout est reportable conformément à la notice 2044 (puisque regroupé dans "intérêts d'emprunt")
Actuellement j'ai fais ceci ; dans le détail des intérêts d'emprunt j'ai regroupé sur les 3 lignes pour chaque immeuble (Prenons l'espagne en exemple)
Intérêts d'emprunt : 2 € (scpi) + 41.26%* 330.74€ (perso) = 2+136€ = 138 €
Frais d'assurance : 41.26% * 117.74 € = 45 €
Frais de dossier+crédit logement = 41.26%* (74.38+92.94) € = 69 €
Au total ca me donne un intérêt d'emprunt à déduire de 138+45+69 = 252 €
Avec les frais et charge de la scpi = -22 €
Total à déduire = -274 €
Soit un montant négatif de = 217 - 274 = -57 €
En 2047, je mettrai revenu Espagne = 0 €
Mais du coup mes 57 € comprennent les frais de l'année N qui ne doivent être que sur l'année N = pas reportable..
Si je sépare les frais où dois je mettre les charges des frais de dossier, le crédit logement et des primes d'assurance ?
Comment faire ?
Sur la 2047 sur le 8TK du revenus imposable ouvrant le crédit d'impôt, je dois enlever ses frais + les intérêts d'emprunt, idem pour le 8TI, ca me donne un montant négatif qui devient 0.
Donc en report j'ai 0 TI et 0TK
Enfin si j'ai des revenus Espagne en provenance d'autres SCPI sans crédit, je ne peux pas prendre l'excédent et le retrancher. Par exemple corum j'ai 200 € de revenus 8TK à déclarer acheté au comptant, je devrais donc faire 0 espagne perial+ 200 € espagne corum. Je ne peux pas reprendre le déficit de -57 € généré pour les revenus espagnols ?
Car comme la 2047 on regroupe par typologie de pays (cadre 6) et non par SCPI je me pose la question.. à mon avis non mais bon.. je ne sais pas trop :/
Voilà, j'ai acquis des parts de SCPI européennes à crédit l'année dernière et le moment est venu de faire la fameuse déclaration. Aussi j'aurai besoin de vos lumières.
J'ai pour le crédit des intérêts d'emprunts sur l'année 2022 (Année N), des frais de dossier, des primes d'assurances et la partie non remboursable de la caution (crédit logement)
Je déclare au prorata de chaque SCPI, et à ce prorata je reventile ensuite par pays. Par exemple j'ai PF Hospitalité Europe qui représente 20% de mon crédit, j'ai des revenus
d'allemagne (8TK) 38.52%
d'italie 9.03% (8TK) 9.03%
d'espagne 41.26% (8TK) 41.26%
et des pays bas (8TI) 11.9%
Mes revenus bruts imposables en France sont de 529 € et concernent les revenus 8TK soit 88.81%
Pour cette SCPI j'ai 330.74 € d'intérêts d'emprunt, 74.38 € de frais de dossier, 92.94€ de crédit logement et 111.17 € d'assurance
Je déclare sur la 2044 : 3 immeubles
PF Allemagne
PF Italie
PF Espagne
Les revenus sont :
Allemagne : 38.52% * 529 € = 268 € - frais et charges 20 € et intérêt d'emprunt SCPI 1 €
Italie : 9.03% * 529 € : 44 € - frais et charges 5 €
Espagne : 41.26% * 529 € = 217 € - frais et charges 22 € et intérêt d'emprunt SCPI 2 €
Pour 11.19% manquant il s'agit des revenus des pays bas, exonérés et donc remis sur la 2047 en 8TI - les intérêts d'emprunt + primes+caution+assurances = -31 € = 0 TI
Voici les questions :
La notice 2042 indique dans le report du déficit foncier page 8 cadre 434 à 441 :
"Précisions : si vous êtes propriétaire de plusieurs immeubles ainsi que de parts de sociétés immobilières ou de FPI et si les résultats de ces immeubles sont, les uns bénéficiaires, les autres déficitaires, vous devez d’abord imputer les résultats négatifs sur les résultats positifs afin de dégager un bénéfice ou un déficit net foncier. La fraction du déficit résultant des intérêts d’emprunt s’entend de l’ensemble des intérêts et frais d’emprunt visés au paragraphe 250 mais également des intérêts et frais d’emprunts contractés par les membres des sociétés immobilières ou de FPI non soumis à l’impôt sur les sociétés pour acquérir leurs parts ou faire leurs apports à la société ou au FPI."
L'article 250 indique ceci :
"Intérêts d’emprunt Il s’agit des intérêts payés en 2022 au titre des emprunts contractés pour la conservation (emprunts contractés pour le paiement des droits de mutation à titre gratuit par exemple), l'acquisition, la (re)construction, l’agrandissement, la réparation ou l'amélioration des immeubles donnés en location.
Sont également déductibles les frais d’emprunts. Il s’agit notamment :
– des frais de constitution de dossier ;
– des frais d’inscription hypothécaires ou en privilège de prêteur de denier ;
– des sommes versées à un organisme de cautionnement ;
– des frais de main levée ;
– des agios ou commissions de banque ;
– des primes afférentes à un contrat d’assurance-vie ou d’assurance décès souscrit pour garantir le remboursement du prêt.
Donc pour moi tout est regroupé dans les intérêts d'emprunts de la ligne 113 , MAIS de ce que j'ai compris, le déficit foncier n'est possible que sur les intérêts d'emprunt, par conséquent les autres frais ne sont pas reportables.
Je comprend donc que à l'année 2023 (N+1) je devrais donc normalement récupérer le déficit foncier restant des intérêts d'emprunt + les intérêts d'emprunt de l'année N+1 + les primes d'assurances de l'année N+1
mais alors je dois donc prioritairement retrancher les frais de dossier, la caution et les primes, et tout à la fin les intérêts alors ? Je suis perdu.
Dois je donc séparer les frais du crédit ou au contraire considérer que tout est reportable conformément à la notice 2044 (puisque regroupé dans "intérêts d'emprunt")
Actuellement j'ai fais ceci ; dans le détail des intérêts d'emprunt j'ai regroupé sur les 3 lignes pour chaque immeuble (Prenons l'espagne en exemple)
Intérêts d'emprunt : 2 € (scpi) + 41.26%* 330.74€ (perso) = 2+136€ = 138 €
Frais d'assurance : 41.26% * 117.74 € = 45 €
Frais de dossier+crédit logement = 41.26%* (74.38+92.94) € = 69 €
Au total ca me donne un intérêt d'emprunt à déduire de 138+45+69 = 252 €
Avec les frais et charge de la scpi = -22 €
Total à déduire = -274 €
Soit un montant négatif de = 217 - 274 = -57 €
En 2047, je mettrai revenu Espagne = 0 €
Mais du coup mes 57 € comprennent les frais de l'année N qui ne doivent être que sur l'année N = pas reportable..
Si je sépare les frais où dois je mettre les charges des frais de dossier, le crédit logement et des primes d'assurance ?
Comment faire ?
Sur la 2047 sur le 8TK du revenus imposable ouvrant le crédit d'impôt, je dois enlever ses frais + les intérêts d'emprunt, idem pour le 8TI, ca me donne un montant négatif qui devient 0.
Donc en report j'ai 0 TI et 0TK
Enfin si j'ai des revenus Espagne en provenance d'autres SCPI sans crédit, je ne peux pas prendre l'excédent et le retrancher. Par exemple corum j'ai 200 € de revenus 8TK à déclarer acheté au comptant, je devrais donc faire 0 espagne perial+ 200 € espagne corum. Je ne peux pas reprendre le déficit de -57 € généré pour les revenus espagnols ?
Car comme la 2047 on regroupe par typologie de pays (cadre 6) et non par SCPI je me pose la question.. à mon avis non mais bon.. je ne sais pas trop :/
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