Fiscalité lors de la cession de bons anonymes

[espelette92]

Bonjour,
Au décès de mon grand père, nous avons reçu des bons anonymes PREDICIS. Depuis arrivé à leur échéance, nous souhaitons les vendre. Outre les prélèvements obligatoires de 71% sur les intérêts, existe-t-il un impot sur les plus values réalisées? est-on soumis au plafond de cession de 20.000 euros? Est-ce que c'est imposable sur le revenu? Si oui où doit-on mentionner la cession lors de la déclaration sur le revenu?

Merci par avance pour vos réponses.

 

[stunt38]

la fiscalité est la suivante e cas de rachat :

60% de PFL sur les intérets + 11% de PS soit 71% comme vous dit.

il faut aussi rajouter 2% sur le capital global chaque 1er janvier passé depuis la souscription (s'il a été souscris il y a 10 ans c'est 20%).

pour la succession c'est le droit commun qui s'applique

 

[espelette92]

Donc si je comprends bien, après paiement "forfaitaire" de l'impot sur intérêts et des 2% par an de détention lors de la vente,
1 /nous n'aurons pas besoin en plus de déclarer ces sommes sur notre déclaration annuelle de revenus.
2/il n'y a pas de "seuil" d'abattement.

 

[stunt38]

les fonds provenants de bons anonymes ne sont pas a justifier aupres du fisc

 

[espelette92]

Merci beaucoup pour ces précisions.

 

[christianR]

Attention : Les fonds provenant de bons anonymes ne sont pas à déclarer dans la déclaration d'impot sur le revenu puisqu'ils ont subi le prélèvement libératoire mais cela n'empèche pas qu'il faudrait normalement déclarer les sommes dans la succession et encore moins de justifier ces sommes au fisc en cas de contrôle des revenus ou de ladite succession. Moralité si vous êtes salarié, les contrôles sont plus rares mais si vous êtes commerçant attention en cas de contrôle, les sommes pourraient bien être aux yeux du fisc des recettes non déclarées...Tout dépend du montant s'il n'entrainait pas ou peu de droits de succession vous auriez eu intérêt à déclarer ces bons dans la succession afin de pouvoir justifier les sommes en cas de controle de vos revenus.