Fiscalité AV / Durée de détention et rachats partiels

[Youp]

C'etait pas trés clair dans mon cas mais suirte à demande et redemende, ma banque m'avait fournit ce type de relevé et dans lequel, il y avait une repartitioin entre sommes avant et aprés 2017
le point obscur pour moi et comment on eté affecté et reparti les revenus (sur lesquels portent l'imposition) ==> prorata en % ou calculs réels ?

si cela peut vous aider ?

 

[D-Jack]

C'etait pas trés clair dans mon cas mais suirte à demande et redemende, ma banque m'avait fournit ce type de relevé et dans lequel, il y avait une repartitioin entre sommes avant et aprés 2017
le point obscur pour moi et comment on eté affecté et reparti les revenus (sur lesquels portent l'imposition) ==> prorata en % ou calculs réels ?

si cela peut vous aider ?

Afficher la pièce jointe 12017

Amha, la répartition se fait au prorata des sommes investies avant/après 2017, mais j'avoue ne jamais avoir reçu/lu une information très claire à ce sujet.

 

[pasnam]

C'etait pas trés clair dans mon cas mais suirte à demande et redemende, ma banque m'avait fournit ce type de relevé et dans lequel, il y avait une repartitioin entre sommes avant et aprés 2017
le point obscur pour moi et comment on eté affecté et reparti les revenus (sur lesquels portent l'imposition) ==> prorata en % ou calculs réels ?

si cela peut vous aider ?

Afficher la pièce jointe 12017

Merci pour votre aide @Youp , d'après cette capture d'écran, et si j'ai bien compris, la plus-value relative aux versements effectués avant le 27/09/2017 est 33 695€ et pour les versements d'après la plus-value est de 11 717€. (Partant du principe que le prélèvement libératoire est possible uniquement pour les versements qui ont été effectués avant le 27/09/2017.
Mais le truc inquiétant chez vous, pourquoi il n'y a pas une imposition au taux de 12,8% vu que vous avez dépassé le plafond de 150 000€.

	PFL à 7,5%	33695	7,5%	2527
Avant 27/09	Prelevements sociaux
	PFL à 7,5%	6734	7,50%	505
	PFL à 12,8%	4983	12,80%	637
Apres 27/09

Avez-vous une contrat monosupport euros ?

 

[Youp]

pas de monosupport mais un mix OPCVM

par contre, je connais le plafonds des 150 KE mais pour l'exo de fiscalité des droits de transmission ? (si placé avant 70 ans et par personne = 300 KE max) ==> rien à voir avec la fiscalité des PV ?

la seule exo fiscale des PV est celle liée annuellement avec un plafonds (tout confondu) pour les premiers 9200 E par an ?

je ne suis pas specialiste (mais il y en a quelqueunsd sur le forum)

 

[paal]

Merci pour votre réponse @Youp,
J'ai une question par rapport au relevé de l'assurance-vie, pour quelqu'un qui a fait des versements avant le 27 Septembre 2017 et après cette date, est-ce qu'on peut identifier les produits relatifs aux versements et après la fameuse date ?

Si vous aviez versé vos primes sur des contrats distincts (le contrat existant en 2017, pour les primes versées avant octobre 2017, et un nouveau contrat pour les primes versées après septembre 2017) cette distinction serait définitive, tout comme le serait aussi l'affectation des produits relatifs à ces versements différentiés ....

J'apprécie beaucoup votre aide si vous pouvez répondre à ma question parce que je suis en train de faire des simulations pour étudier la fiscalité des assurances-vie.

Autrement, il faut accorder une confiance aveugle entre votre courtier et l'assureur qu'il représente, et seules ces personnes, disposent de cette informations, mais qu'ils ont la faculté de manipuler de façon interne, alors qu'avec des contrats distincts, cela leur est bien plus difficile surtout si les assureurs sont différents ....

Mais c'est toutefois étudier cette question plusieurs années après l'apparition du phénomène ....

 

[Davinette]

Mais le truc inquiétant chez vous, pourquoi il n'y a pas une imposition au taux de 12,8% vu que vous avez dépassé le plafond de 150 000€.

Comme dit D-Jack, la somme des primes versées depuis 2017 n'exède pas 150K, il n'y a donc pas d'imposition à 12.8%.

 

[Sluwp]

Personne ne comprend rien à la fiscalité de l'assurance vie, et c'est bien normal vu la complexité..

Amha, la répartition se fait au prorata des sommes investies avant/après 2017, mais j'avoue ne jamais avoir reçu/lu une information très claire à ce sujet.

Non non. Pas de prorata car donne un résultat forcément faux. Donc calculs réels.

Mais le truc inquiétant chez vous, pourquoi il n'y a pas une imposition au taux de 12,8% vu que vous avez dépassé le plafond de 150 000€.

Sur un contrat >8ans, les produits associés aux primes versées après 2017 subissent lors du rachat un prélèvement forfaitaire NON libératoire qui est de 7,5% (jamais 12,8%). Lors de sa déclaration d'impôt, l'impôt sera recalculé et le taux de 12,8% pourra éventuellement s'appliquer sur une partie ou la totalité de ces produits.

Comme dit D-Jack, la somme des primes versées depuis 2017 n'exède pas 150K, il n'y a donc pas d'imposition à 12.8%.

Caramba, encore raté ! Cela ne fonctionne pas comme ça. Si vous avez versé >150k avant 2017 par exemple, alors la totalité des produits associés à des versements après 2017 sera taxée à 12,8% (sauf si choix 2OP).

Dans cet exemple précis impossible de répondre car il faudrait avoir la somme des versements avant et après 2017 (votre assureur vous les communiquera) pour ce contrat, mais également pour TOUS les autres contrats.

On peut juste dire que ce seul contrat ayant reçu plus de 150k de versements au global, et une partie de la plus-value provenant manifestement de versements après 2017, alors une partie à la totalité de cette plus-value sera taxée à 12,8%.

 

[D-Jack]

Personne ne comprend rien à la fiscalité de l'assurance vie, et c'est bien normal vu la complexité..

Non non. Pas de prorata car donne un résultat forcément faux. Donc calculs réels.

Oui, idéalement sans doute, mais avez-vous vu un document un tant soit peu officiel qui précise ce point... moi pas en tous cas , et ce que votre logique individuelle (que je partage en l’occurrence) vous conduit à penser n'est pas obligatoirement la règle qui est suivie dans la vraie vie ;-)

Sur un contrat >8ans, les produits associés aux primes versées après 2017 subissent lors du rachat un prélèvement forfaitaire NON libératoire qui est de 7,5% (jamais 12,8%). Lors de sa déclaration d'impôt, l'impôt sera recalculé et le taux de 12,8% pourra éventuellement s'appliquer sur une partie ou la totalité de ces produits.



Caramba, encore raté ! Cela ne fonctionne pas comme ça. Si vous avez versé >150k avant 2017 par exemple, alors la totalité des produits associés à des versements après 2017 sera taxée à 12,8% (sauf si choix 2OP).*

Je ne pense pas avoir écrit quelque chose à ce sujet ?

Dans cet exemple précis impossible de répondre car il faudrait avoir la somme des versements avant et après 2017 (votre assureur vous les communiquera) pour ce contrat, mais également pour TOUS les autres contrats.

On peut juste dire que ce seul contrat ayant reçu plus de 150k de versements au global, et une partie de la plus-value provenant manifestement de versements après 2017, alors une partie à la totalité de cette plus-value sera taxée à 12,8%.

 

[Sluwp]

Oui, idéalement sans doute, mais avez-vous vu un document un tant soit peu officiel qui précise ce point... moi pas en tous cas , et ce que votre logique individuelle (que je partage en l’occurrence) vous conduit à penser n'est pas obligatoirement la règle qui est suivie dans la vraie vie ;-)

Nous avons déjà eu cette discussion l'année dernière donc je ne recommencerai pas [lien réservé abonné]
Pour info le BOFIP est une source plus "qu'un tant soit peu officielle". Par ailleurs je vous confirme que j'ai eu plusieurs exemples montrant que les assureurs ne font pas de prorata.

edit : et si vous reprenez le message #7 de Youp, vous verrez que les produits pré/post 2017 ne sont - roulement de tambour - pas au prorata des versements pré/post 2017. L'inverse n'aurait été qu'une pure coïncidence.

Pour votre autre remarque regardez à qui je répondais

 

[Davinette]

Caramba, encore raté ! Cela ne fonctionne pas comme ça. Si vous avez versé >150k avant 2017 par exemple, alors la totalité des produits associés à des versements après 2017 sera taxée à 12,8% (sauf si choix 2OP).

Dans cet exemple précis impossible de répondre car il faudrait avoir la somme des versements avant et après 2017 (votre assureur vous les communiquera) pour ce contrat, mais également pour TOUS les autres contrats.

On peut juste dire que ce seul contrat ayant reçu plus de 150k de versements au global, et une partie de la plus-value provenant manifestement de versements après 2017, alors une partie à la totalité de cette plus-value sera taxée à 12,8%.

Pourtant je trouve ceci sur le site impots.gouv.fr:

Lors de la taxation de la déclaration de revenus, les produits afférents à des versements effectués à compter du 27.9.2017 sont imposés au taux forfaitaire de 12,8% ou, sur option globale, au barème de l'impôt sur le revenu. Le taux forfaitaire est ramené à 7,5% pour les produits des contrats de plus de huit ans. Lorsque le montant des primes versées sur l'ensemble des contrats détenus par le bénéficiaire excède 150 000 €, seule la fraction des produits correspondant aux primes versées à compter du 27.9.2017 n'excédant pas 150 000 € (montant réduit des primes versées avant le 27.9.2017) est imposable à 7 ,5 %.

Le compteur des primes versées semble repartir de 0 au 27.09.2017 non ?

 

[Sluwp]

Pourtant je trouve ceci sur le site impots.gouv.fr:


Le compteur des primes versées semble repartir de 0 au 27.09.2017 non ?

Ce que je dis est précisément en total accord avec la partie que vous avez mise en gras. Peut-être qu'en mettant un chiffre ça serait plus clair :

Exemple : "primes versées avant le 27.9.2017" : 50 000€
"Lorsque le montant des primes versées sur l'ensemble des contrats détenus par le bénéficiaire excède 150 000 €, seule la fraction des produits correspondant aux primes versées à compter du 27.9.2017 n'excédant pas 100 000 € (150 - 50) est imposable à 7 ,5 %."