Fiscalité assurance-vie

[micaum]

Une question : J'ai un contrat >8 ans sur lequel il n'y a pas eu de versement depuis 2017.
J'en ai un autre >8 ans sur lequel il y a eu des versements avant et après 2017.
Sur le premier je souhaite faire un rachat avec intégration à l'IR. Sur le second (autre assureur), je souhaite faire un rachat avec PFU.
Est-ce possible ?

 

[Anonyme]

Non.

L'option pour le barème de l'IR est annuelle et globale tous contrats confondus (et dividendes aussi d'ailleurs). Si vous optez une année, ce sera donc pour tous vos rachats.

Seule solution : répartir les rachats sur deux années civiles différentes.

NB : en assurance-vie on ne parle pas de PFU mais de PFO, qui a succédé au PFL. (Oui, je sais, ils auraient pu trouver des termes plus différents...)

 

[micaum]

Non.

L'option pour le barème de l'IR est annuelle et globale tous contrats confondus (et dividendes aussi d'ailleurs). Si vous optez une année, ce sera donc pour tous vos rachats.

Seule solution : répartir les rachats sur deux années civiles différentes.

NB : en assurance-vie on ne parle pas de PFU mais de PFO, qui a succédé au PFL. (Oui, je sais, ils auraient pu trouver des termes plus différents...)

Merci de votre réponse. Mais admettons que je le fasse malgré tout. (je ne vois pas comment le deuxième assureur pourrait connaitre le choix du premier rachat). Quelles seraient les conséquences ?

 

[Anonyme]

L'option n'est pas faite via l'assureur. Elle est faite sur votre déclaration de revenus en N+1. Donc elle est forcément unique car vous faites une seule et unique déclaration de revenus.

 

[micaum]

L'option n'est pas faite via l'assureur. Elle est faite sur votre déclaration de revenus en N+1. Donc elle est forcément unique car vous faites une seule et unique déclaration de revenus.

Non. Le choix se fait au moment du rachat auprès de l'assureur. Si je demande Prélèvement forfaitaire, il sera prélevé sur le montant du rachat par l'assureur. Si ensuite, avec un second assureur, je demande intégration IR, l'assureur me versera le rachat (avec déduction des PS) et le montant des PV sera transmis aux impôts pour soumission à l'IR. Donc, techniquement, il est tout à fait possible de séparer les 2.

 

[Anonyme]

Non. Le choix se fait au moment du rachat auprès de l'assureur. Si je demande Prélèvement forfaitaire, il sera prélevé sur le montant du rachat par l'assureur. Si ensuite, avec un second assureur, je demande intégration IR, l'assureur me versera le rachat (avec déduction des PS) et le montant des PV sera transmis aux impôts pour soumission à l'IR. Donc, techniquement, il est tout à fait possible de séparer les 2.

Une précision :
pour les versements avant 26.9.2017, vous avez raison.

Par contre pour les versements après 26.9.2017, c'est bien le PFO qui s'applique qui n'est plus libératoire (L), mais simplement obligatoire (O). Il vient en déduction lors de la déclaration N+1.

https://www.moneyvox.fr/assurance-v...xt=Pour les rachats qui ont,ou de 9 200 euros).

 

[micaum]

L'option n'est pas faite via l'assureur. Elle est faite sur votre déclaration de revenus en N+1. Donc elle est forcément unique car vous faites une seule et unique déclaration de revenus.

 

[micaum]

Une précision :
pour les versements avant 26.9.2017, vous avez raison.

Par contre pour les versements après 26.9.2017, c'est bien le PFO qui s'applique qui n'est plus libératoire (L), mais simplement obligatoire (O). Il vient en déduction lors de la déclaration N+1.

On est d'accord. Mais ce n'est pas exactement le cas décrit. Le premier contrat n'a aucun versement après sept 2017, donc il est tout à fait possible de demander intégration à l'IR à l'assureur ( avantage : si l'on reste dans la limite des 4600/9200 de PV, aucun impôt et on dispose immédiatement de l'intégralité de la somme). Si rachat sur un autre contrat avec versement après sept 2017 : application du PFO. J'ai donc bien dissocié les deux modes. Autorisé ? et si non quelles conséquences ?