Fermeture PEL 12 ans

[Daco71]

Bonjour,

Je fais appel à vous car j’ai reçu une lettre de ma banque m’informant que mon PEL avait été clôturé et que mon épargne avait été transférée sur un livret B. Mon PEL ayant été ouvert en novembre 2012, suis-je obligé légalement de fermer ce PEL ?
Il me semble que dans mon cas (PEL ouvert entre 2011 et 2016) la fermeture ne devient obligatoire qu’à partir de la quinzième année.
Y a-t-il des cas particuliers ? Cela m’étonne.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement

 

[Aristide]

Bonjour,

Si votre PEL a été ouvert en 11/2012 vous pouvez effectivement le garder jusqu'en novembre 2027 :

Les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011 ont eux une durée de vie maximale de 15 ans (10 ans d'épargne + 5 ans de « phase d'attente »).
https://www.moneyvox.fr/placement/PEL_plan-epargne-logement.php

Cdt

 

[James92]

Bonjour,
Êtes vous dans les clous concernant les plafonds et versements?

 

[niklos]

En effet, il faut se méfier des versements et ne pas dépasser le plafond. Le cas échéant, le PEL est automatiquement fermé.
Ceci étant dit, beaucoup de banques poussent à la fermeture des vieux PEL qui leur coute trop cher...

 

[lopali]

Bonjour,

Je fais appel à vous car j’ai reçu une lettre de ma banque m’informant que mon PEL avait été clôturé et que mon épargne avait été transférée sur un livret B. Mon PEL ayant été ouvert en novembre 2012, suis-je obligé légalement de fermer ce PEL ?
Il me semble que dans mon cas (PEL ouvert entre 2011 et 2016) la fermeture ne devient obligatoire qu’à partir de la quinzième année.
Y a-t-il des cas particuliers ? Cela m’étonne.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

La règle de fin de vie d'un PEL de votre génération c'est : année du PEL quand il est échu + 5 ans. Avec un maximum de 15 ans.

Donc si votre PEL est échu au bout de 7 ans, il vivra jusqu'à 12 ans. Cela semble être votre situation, sinon il aurait été fermé plus tôt.

La date de PEL échu est l'année où l'on arrive au plafond et que l'on ne peut plus reconduire le PEL pour faire des versements OU l'année où l'on décide de ne pas reconduire une année de plusss les versements obligatoires sur le PEL OU l'année où on n'est plus autorisé à reconduire le PEL. Donc entre 4 et 10 ans.

Cdlt.

 

[lopali]

Êtes vous dans les clous concernant les plafonds et versements?

Son PEL a 12 ans, donc il devait l'être. Sinon il aurait été fermé avant.

 

[lopali]

Par contre, il ne s'est peut-être pas aperçu qu'il était échu depuis 5 ans (si c'est bien ce que je pense).

 

[Daco71]

Merci à tous pour vos retours.

J’ai un petit doute avec le plafond.
Car effectivement, suite à quelques recherches, la banque peut clôturer le PEL 5 ans après qu’il ait atteint son plafond (hors intérêts générés).
Et ayant changé de banque entre temps, je n’arrive pas à retrouver la date à laquelle il a atteint le plafond.
Mais je pense que c’est lié à ça.
Je vois ma banquière samedi, elle m’en dira plus …

Cordialement

 

[James92]

Son PEL a 12 ans, donc il devait l'être. Sinon il aurait été fermé avant.

Bonjour, @lopali,
oui c’était pour verifier.

Car si ouverture horizon 7 ans changement de banque/conseillé et non prorogation car génération pré 2016.
Certains peuvent se voir flouer d’une ou plusieurs années d’intérêts/droits à prêt.

À titre perso le mien (post 2016) est ouvert pour 9 ans et je me demande bien pourquoi car il est prolongé tacitement si plafond non atteint.
Autant ouvrir pour 10ans et si échu avant, soit.

 

[James92]

@Daco71 parfait tenez nous informé.

 

[lopali]

Et ayant changé de banque entre temps, je n’arrive pas à retrouver la date à laquelle il a atteint le plafond.

C'est facile à voir sur vos relevés de compte. C'est l'année où il n'y a plus eu de prélèvement sur votre comte courant pour alimenter le PEL.

 

[paraton]

Le mien a été ouvert en octobre 2013, prorogé en 2017 et alimenté régulièrement jusqu'à ses 10 ans.

Le plafond n'est pas tout a fait atteint et j'envisage de le fermer cette année.
A priori dés qu'il fêtera son 12ème anniversaire pour ne pas me retrouver avec un placement qui, soumis à l'IR à partir de cette date, deviendra carrément mauvais.

Mais question peut être totalement ridicule, si je le ferme en cours d'année, courant octobre 2025 en l'occurrence, je garde ou je perds les intérêts de la dernière année d'existence de ce Pel ?

 

[Aristide]

Bonjour,

si je le ferme en cours d'année, courant octobre 2025 en l'occurrence, je garde ou je perds les intérêts de la dernière année d'existence de ce Pel ?

Vous percevez des intérêts au taux contractuel jusqu'à la date de fermeture.

Mais les droits à prêt (= droits acquis) sont arrêtés à la dernière année entière échue.

Cdt

 

[paraton]

Merci Aristide.

Mais je ne comprends pas bien ce que vous voulez dire par derrière année entière échue pour les droits à prêt.

15 octobre 2024 à 15/octobre 2025, c'est à dire à l'issue de sa 12ème année ?
Ou 31 décembre 2024, soit la dernière année civile complète si je le ferme dés ses 12 ans ?

A priori, je ne pense pas me servir des droits vu le taux du prêt et le coût des assurances quand on n'a plus 20 ans...

Mais, on ne sait jamais car sur un petit prêt, si très courte durée possible, juste pour récupérer la prime, ça pourrat valoir le coup.

On envisage en effet des travaux d'extension/rénovation assez importants sur la Rp.
Le motif de l'emprunt pourrait donc être facilement trouvé.

 

[Aristide]

15 octobre 2024 à 15/octobre 2025, c'est à dire à l'issue de sa 12ème année

A l'issue d'une année entière d'intérêts servis.

Si fermeture en cours d'année les intérêts supplémentaires obtenus sont calculés prorata temporis mais ne donnent plus de droits à prêts.

Cdt

 

[paraton]

Donc, si je le ferme le 15/10/25, j'ai bien les intérêts et les droits à prêt afférents à la 12ème année d'existence du prêt ?
Vous confirmez ?

 

[lopali]

Bonjour,

Vous aurez les intérêts jusqu'à la clôture.

Ne vous inquiétez pas pour les droits à prêts. On ne peut plus en acquérir après la fin des versements (= PEL échu). Donc c'est pendant 10 ans maximum.

Cdlt.

 

[paraton]

Ah, ok.
Je ne m'en souvenais pas.