Facture d'électricité en fonction des revenus

[niklos]

Donc tu veux taxer un proprio (dont sa location est potentiellement son moyen de subsistance) parce que le locataire consomme trop ? Et puis imaginons que le location laisse en permanence sa fenêtre ouverte, il consomme trop et ça retombe sur le proprio !?

 

[Raspail57]

Bonjour,

Pour information, le gouvernement étudie la possibilité à compter du 1er janvier 2023, d'augmenter la facture d'électricité en fonction des revenus des personnes.
"Il faudra faire passer un certain nombre de hausses en fonction du niveau de revenu" dixit le ministre de l'économie.
Voir ici :
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Toujours la classe moyenne qui vas trinquer!!!. Pour les hauts revenus ca representeras peanuts pour eux !!! De plus au lieu de maquiller les choses : que le gouvernement assume => il s'agirait en fait d'un impot supplémentaire

 

[niklos]

J'ai beaucoup de mal à comprendre comment on peut taxer les plus hauts revenus pour un bien de consommation courante...
Si demain tu n'as pas les moyen de t'acheter un steak au supermarché, il faudrait que d'autres le paie à ta place ?
D'autre part, avec son "bouclier fiscal", l'état a amorcé une bombe qui va lui pété à la figure tôt ou tard... Il n'est pas normal que cela coute à EDF de fabriquer de l'électricité...
Si demain on demandait de payer (pas "d'être payer" mais bien "de payer") pour pouvoir travailler, qui serait d'accord !?

 

[Buffeto]

Pour information, le gouvernement étudie la possibilité à compter du 1er janvier 2023, d'augmenter la facture d'électricité en fonction des revenus des personnes.

et si ...... si on attendait de voir ce que ce projet va donner en réalité ou même s'il a une chance d'être appliqué avant de s'enflammer ?

 

[Chau69]

Il faut cesser de faire des tarifs à la tête du client... L'énergie va rester chère et cela doit motiver à faire des économies (écologie) pour tout le monde. Déjà les employés d'EDF ont des tarifs aberrants et chauffent les fenêtres ouvertes sans complexe... Un scandale. Des primes à la rigueur mais surtout pas de facturation en fonction des revenus.

 

[endiendo]

On est bientôt chez les communistes.

- si tu es "pauvre", la baguette de pain coûte 40cts
- si tu es "riche", elle coûte 4 euros.

Donc, aucun intérêt à vouloir essayer d'augmenter ses revenus et son niveau de vie... puisque ce dernier n'augmentera pas puisque tout devient + cher en proportion.

Par contre, ce qui serait intelligent, serait de le faire au niveau de la consommation.
- établir une assiette de base : 1 personne devrait avoir "droit" à un minimum d'électricité, et d'eau par mois. Ce minimum devrait être au prix minimum (même à prix coûtant).
- puis définir 3 tranches par exemple:
- si on dépasse, le prix commence à monter (prix du kwh ou du mcube)
- si on abuse vraiment, là les kwh/mcube supplémentaire deviennent réellement hors de prix.

Donc celui qui fera attention à ne pas gaspiller l'eau et l'électricité, ne paiera pas cher. (= conso de base)
Celui qui remplira 3x sa piscine chaque année devra payer très cher.

 

[jp19]

1 personne devrait avoir "droit" à un minimum d'électricité, et d'eau par mois

Et c'est comme ca que la famille nombreuse ne paye pas la taxe pollution avec sa bétaillère à gosses (ou avec son gros SUV d'ailleurs)

 

[kaziklu]

Déjà les employés d'EDF ont des tarifs aberrants et chauffent les fenêtres ouvertes sans complexe...

Pardon???
90% des employés EDF, dont je fais parti, sont mus par un sentiment de service public et d'exemplarité.
Mon logement est classé D, mon ancien C. Je chauffe fenêtres fermées avec une PAC air-air dans la pièce principale. Des chauffages électriques haute performance (ACOVA) dans les chambres.
Il y a toujours des vilains petits canards partout, mais il ne faut pas en faire une généralité.

Nous avons un tarif certes intéressant, rappelez quand même qu'il est lié à un avantage en nature sur lequel nous payons IR et PS (est-ce le cas dans toutes les entreprises?) : [lien réservé abonné]

 

[Axiles]

Pardon???
90% des employés EDF, dont je fais parti, sont mus par un sentiment de service public et d'exemplarité.
Mon logement est classé D, mon ancien C. Je chauffe fenêtres fermées avec une PAC air-air dans la pièce principale. Des chauffages électriques haute performance (ACOVA) dans les chambres.
Il y a toujours des vilains petits canards partout, mais il ne faut pas en faire une généralité.

Nous avons un tarif certes intéressant, rappelez quand même qu'il est lié à un avantage en nature sur lequel nous payons IR et PS (est-ce le cas dans toutes les entreprises?) : [lien réservé abonné]

Encore heureux qu'il y ait IR & PS, c'est la loi !

Sinon je suis amusé par le "90% des employés EDF sont mus par un sentiment de service public et d'exemplarité". Je suis curieux de savoir comment on mesure ça, et ce que ça veut dire. J'imagine que comme c'est le sentiment de service public qui meut tous ces salariés, pas besoin de les payer ?

Tout individu, fonctionnaire ou pas, réagit à des incitations, donnons lui les bonnes. Cela ne préjuge pas de l'honnêteté des individus, ou de leur dévouement, surement élevé, pas de raison de ne pas vous croire. Mais, so what? La politique actuelle de ne pas appliquer les hausses de tarif (bouclier & co) ou d'offrir l'énergie à certains (salariés EDF) est hautement contreproductive dans un objectif environnemental. C'est incompréhensible, et dangereux.

Le mécanisme des prix est le levier le plus puissant pour changer les comportements et encourager aux économies d'énergie, il faut le laisser faire, pas baisser artificiellement les prix avec l'argent des contribuables pour encourager la consommation !

 

[Anonyme]

Encore heureux qu'il y ait IR & PS, c'est la loi !

Sinon je suis amusé par le "90% des employés EDF sont mus par un sentiment de service public et d'exemplarité". Je suis curieux de savoir comment on mesure ça, et ce que ça veut dire. J'imagine que comme c'est le sentiment de service public qui meut tous ces salariés, pas besoin de les payer ?

Tu peux toujours postuler chez EDF et au moins tu feras ton expérience de l’intérieur.
Typiquement français de regarder ce que l’autre à dans son assiette des fois qu’il en ait un peu trop…

 

[Axiles]

Tu peux toujours postuler chez EDF et au moins tu feras ton expérience de l’intérieur.
Typiquement français de regarder ce que l’autre à dans son assiette des fois qu’il en ait un peu trop…

Mais quel rapport ? Mon message dit "on cherche à faire des économies d'énergie, donner l'énergie gratuitement à certains c'est contradictoire". On ne peut pas partir du principe que les gens sont des saints et ignorer que si tu donnes quelque chose de gratuit, les individus n'ont aucun intérêt à l'économiser ! Que les salariés d'EDF soient mus ou non par un intérêt supérieur ne change rien à l'affaire.

La Cour des Comptes ne dit pas autre chose quand elle appelle à la fin de cet avantage [lien réservé abonné] : "L’existence d’un avantage tarifaire non plafonné à la fourniture d’électricité et de gaz est aujourd’hui difficilement compréhensible. Il peut conduire à une consommation excessive et en tout état de cause n’incite pas à la modération, en contradiction avec l’objectif politique de transition énergétique dont les entreprises se font par ailleurs les championnes auprès de leurs clients."

Et le ministère de l'environnement va dans le même sens dans sa réponse au rapport de la Cour des Comptes... "Je partage globalement l'analyse de la Cour sur la nécessaire modernisation du système de rémunération et des avantages du secteur de l’énergie, et notamment, dans le cadre de la transition énergétique, de toute évolution allant dans le sens d’une maîtrise de la consommation énergétique."

Poussons le raisonnement un cran plus loin, ça ne me choquerait pas du tout de transformer cet avantage salarial en prime du même montant en numéraire, c'est le même coût pour la société mais infiniment plus vertueux en termes environnementaux.

C'est du même niveau que l'individualisation de la consommation d'eau dans une copropriété pour faire baisser la consommation globale.

Rien à voir avec de la jalousie ou que sais-je.

 

[Axiles]

Je sépare cette réponse de l'autre volontairement, pour séparer l'aspect fiscal et environnemental : la vérité, c'est que EDF ne sait pas, et ne veut pas savoir, combien coûte cet avantage (2. dans la copie d'écran ci-dessous), ce qui permet une sous-fiscalisation d'après la Cour des Comptes toujours. La fiscalisation existe certes, mais basé sur des règles floues et non sur la consommation du foyer du salarié. Les estimations varient donc énormément. Celle de la cour est de 295M€ par an.

Imaginerait-on payer ses impôts sur le revenu sur la base d'un salaire "estimé" selon la composition du foyer ? C'est ce dont il est question ici.

 

[kaziklu]

Poussons le raisonnement un cran plus loin, ça ne me choquerait pas du tout de transformer cet avantage salarial en prime du même montant en numéraire, c'est le même coût pour la société mais infiniment plus vertueux en termes environnementaux.

Cela éviterait certains fantasmes. Et cela pourrait limiter ceux qui abusent.
Des fois je le souhaite mais dans mon cas, en tous cas sur mon ancien logement, je n'ai pas encore assez de recul sur le nouveau, cela voudrait dire bénéfices financiers pour moi et ce n'est pas le but. Vu que l'AN est forfaitisé sur la base de la composition familiale comme vous avez pu le voir sur le document joint.

Quant à la normalité de l'IR et des PS sur les AN. Les employés des entreprises de transport en paient-ils? Quid des employés qui produisent de la nourriture (exemple panzani?). Les agents de la ville de Paris bénéficient de places gratuites pour les représentations faites dans les théâtres municipaux, pas de PS et d'IR là dessus j'en suis certain etc...

 

[kaziklu]

Les estimations varient donc énormément. Celle de la cour est de 295M€ par an.

Une somme assez futile par rapport au coût de certaines décisions de l'Etat.
Donc les salariés sont pointés du doigt alors même que la variable d'ajustement des coûts des décisions de l'état est encore une fois...les salariés.

 

[Axiles]

Cela éviterait certains fantasme.
Des fois je le souhaite mais dans mon cas, en tous cas sur mon ancien logement, je n'ai pas encore assez de recul sur le nouveau, cela voudrait dire bénéfices financiers pour moi et ce n'est pas le but. Vu que l'AN est forfaitisé sur la base de la composition familiale comme vous avez pu le voir sur le document joint.

Quant à la normalité de l'IR et des PS sur les AN. Les employés des entreprises de transport en paient-ils? Quid des employés qui produisent de la nourriture (exemple panzani?). Les agents de la ville de Paris bénéficient de places gratuites pour les représentations faites dans les théâtres municipaux, pas de PS et d'IR là dessus j'en suis certain etc...

Chiffrage Cour des Comptes 2017 (lien au-dessus) : 295M€ pour 165 000 salariés, soit 1800€ par an. Pas besoin de fantasmer en effet, les chiffres sont publics. Plus d'un mois de salaire du français moyen. Le prix de l'électricité a nettement augmenté depuis. Je n'appelle pas ça "futile".

Sur le transport, oui même tendance vers un alignement sur le régime commun, et heureusement. Le pass carmillon (SNCF) est dans l'oeil de l'IGAS pour être fiscalisé [lien réservé abonné]

Rapport de l'IGAS, juillet 2021



"Illégal à deux titres". C'est particulièrement clair.

Tout est question de niveaux. La tolérance des URSSAF pour les chèques cadeaux non imposés comme avantage en nature, c'est 171€ par an. Pas 11 fois ça (1800€ de consommation énergétique gratuite par an).


(*) Le nombre de salariés est international compris, mais hors retraités évidemment. Le 1800 doit être globalement bon, les deux effets s'annulant, mais à confirmer.

 

[kaziklu]

Vouloir diminuer de 295M€ le salaire indirect d'employés quand l'état prend des décisions qui coûtent 10 milliards d'euros sur un an à EDF, pour ma part je trouve ça futile.
Et ce coût imposé par l'état impacte bien sur le bilan financier et donc les négociations salariales, il ne faut pas être dupe.

Parlons chiffres alors.
Dans le logement que je viens de quitter, le diagnostic énergétique évoque une estimation annuelle de 1450€/an.
Ma famille de 4 est soumise à 1773€ d'AN.
Nous sommes imposé à 30% et comme tous 17,2% de PS.
Soit un paiement de 836,86€.
On dit qu'un agent EDF paie 10% de la facture, soit 145€ dans mon cas.
Soit un avantage théorique de 1450-145-836,86=468,14€/an.
Soit 39€/mois.

Nota: mes consommations réelles sur facture sont inférieures à l'estimation du DPE.

 

[jp19]

Des fois je le souhaite mais dans mon cas (...) cela voudrait dire bénéfices financiers pour moi et ce n'est pas le but

Je veux bien accepter de croire que tu fais attention à tes consommations d'électricité malgré la quasi gratuité dont tu bénéficies, mais de là à nous faire croire que tu refuserais un pseudo "bénéfice"... => Du coup, tu refuses également les augmentations ?

 

[kaziklu]

Je veux bien croire que tu fasses attention à tes consommations d'électricité malgré la quasi gratuité, mais de là à nous faire croire que tu refuserais un bénéfice... Tu refuses également les augmentations ?

A la rigueur je préférerai que la valeur de l'avantage en nature soit au réel plutôt que forfaitaire. Mais paraît-il que c'est impossible hélas.

 

[Axiles]

A la rigueur je préférerai que la valeur de l'avantage en nature soit au réel plutôt que forfaitaire. Mais paraît-il que c'est impossible hélas.

C'est bien tout le sujet et ravi qu'on se rejoigne Mais cela n'a rien d'impossible. Vous avez bien vos consommations réelles sur factures, et EDF sait que c'est un compteur salarié vu le tarif que vous payez. Il suffit de connecter la partie paie et la partie relevés. C'est ce que fait n'importe quelle société, quand il y a une voiture de fonction, on met exactement la voiture concernée en avantages en nature, pas une moyenne des coûts de toutes les voitures de la société.

Ou encore mieux, on supprime l'avantage et on donne une prime pour compenser, pour avoir le même résultat financier pour les salariés mais une simplicité de gestion bien supérieure, et une vraie incitation à réduire leur consommation pour les salariés EDF.

Là c'est le pire des scénarios, compliqué, injuste, et on donne toutes les mauvaises incitations en faveur du gaspillage énergétique. En 2022, ça ne devrait plus être accepté.

 

[kaziklu]

C'est bien tout le sujet et ravi qu'on se rejoigne Mais cela n'a rien d'impossible. Vous avez bien vos consommations réelles sur factures, et EDF sait que c'est un compteur salarié vu le tarif que vous payez. Il suffit de connecter la partie paie et la partie relevés. C'est ce que fait n'importe quelle société, quand il y a une voiture de fonction, on met exactement la voiture concernée en avantages en nature, pas une moyenne des coûts de toutes les voitures de la société.

Sauf que la voiture ne change pas tous les mois.
On va dire qu'il est déjà difficile de prendre en compte qu'un compteur appartient à un agent (nous passons plusieurs mois sous tarif réglementé sur un nouveau logement avant que le rapprochement soit fait). Je ne suis pas optimiste quant à un flux de consommation entre le service paie et commercial.

Ou encore mieux, on supprime l'avantage et on donne une prime pour compenser, pour avoir le même résultat financier pour les salariés mais une simplicité de gestion bien supérieure, et une vraie incitation à réduire leur consommation pour les salariés EDF.

Je trouve la solution moins bien pour EDF: TVA sur prix de vente, frais de gestion commerciale, frais patronales sur la prime. Je trouve enfin assez naturel de consommer ce qu'on produit.
Pour le salarié oui elle ne change rien financièrement. Elle peut par contre impacter le sentiment d'appartenance.

Là c'est le pire des scénarios, compliqué, injuste, et on donne toutes les mauvaises incitations en faveur du gaspillage énergétique. En 2022, ça ne devrait plus être accepté

Je crois et j'espère que la majorité de mes collègues n'attendent pas carotte et bâton pour porter haut une certaine exemplarité. Les mauvais canards il y en aura toujours. Avec la solution de la prime le mauvais canard serait capable de l'encaisser et d'aller à la concurrence.
Les deux cas (consommer à tort ou aller à la concurrence) nuisent à l'entreprise, d'ailleurs plus en terme d'image que de finances, et ne bénéficie pas au vilain canard. Mais ça, pour le faire comprendre à notre canard, c'est peine perdue.