Facturation électricité sans clause

[Cédric88]

Bonjour,
Nous avons quitté un logement récemment, et aujourd’hui notre bailleur nous envoie une facture de régularisation de charges d’électricité privative. Hors nous n’avons aucune clause concernant cette charge sur notre bail (il est précisé « charges selon décret.. »). nous n’avons jamais eu de contrat à notre nom, l’immeuble était divisé en plusieurs logements équipés de compteurs non plombés par enedis, et un seul compteur général linky dans les communs.
Devons nous payer cette facture? Qu’en pensez-vous? Nous sommes un peu perdus..
Merci d’avance pour vos réponses.

 

[Cédric88]

Bonjour,
Nous avons quitté un logement récemment, et aujourd’hui notre bailleur nous envoie une facture de régularisation de charges d’électricité privative. Hors nous n’avons aucune clause concernant cette charge sur notre bail (il est précisé « charges selon décret.. »). nous n’avons jamais eu de contrat à notre nom, l’immeuble était divisé en plusieurs logements équipés de compteurs non plombés par enedis, et un seul compteur général linky dans les communs.
Devons nous payer cette facture? Qu’en pensez-vous? Nous sommes un peu perdus..
Merci d’avance pour vos réponses.

Nous avions un système de provisions sur charges

 

[moietmoi]

Bonjour,
La revente d'électricité est interdite.
Le bailleur ne peut pas vous répercuter a un quelconque moment, pendant le bail ou après, un quelconque du pour l'électricité.
La seule solution pour un bailleur pour faire du tout compris est de la faire au forfait au début du bail, le bail comprenant une clause spécifique indiquant que vous êtes libre de choisir votre abonnement et que le loyer sera baissé du forfait.
Votre bailleur n'a pas le droit.
Il s'agit bien de l'électricité interne de votre logement ?

 

[Cédric88]

Merci bcp pour votre réponse!
Donc je vais mettre en opposition cette facture et lui demander une nouvelle facture de régularisation de charges avec justificatifs.
Il me retient aussi mon dépôt de garantie au motif de cette facture, je vais donc lui réclamer.
Merci infiniment!

 

[Cédric88]

Bonjour,
La revente d'électricité est interdite.
Le bailleur ne peut pas vous répercuter a un quelconque moment, pendant le bail ou après, un quelconque du pour l'électricité.
La seule solution pour un bailleur pour faire du tout compris est de la faire au forfait au début du bail, le bail comprenant une clause spécifique indiquant que vous êtes libre de choisir votre abonnement et que le loyer sera baissé du forfait.
Votre bailleur n'a pas le droit.
Il s'agit bien de l'électricité interne de votre logement ?

Pardon, oui il s’agit bien de l’électricité interne du logement.

 

[Cédric88]

Pardon, oui il s’agit bien de l’électricité interne du logement.

Sur sa facture il a pris un relevé de sortie auquel il a soustrait un relevé d’entrée, et qu’il a divisé par le nombre de mois d’occupation pour avoir une consommation moyenne mensuelle. ???

 

[Axiles]

Bonjour,
Nous avons quitté un logement récemment, et aujourd’hui notre bailleur nous envoie une facture de régularisation de charges d’électricité privative. Hors nous n’avons aucune clause concernant cette charge sur notre bail (il est précisé « charges selon décret.. »). nous n’avons jamais eu de contrat à notre nom, l’immeuble était divisé en plusieurs logements équipés de compteurs non plombés par enedis, et un seul compteur général linky dans les communs.
Devons nous payer cette facture? Qu’en pensez-vous? Nous sommes un peu perdus..
Merci d’avance pour vos réponses.

Quel est le genre de votre bailleur ? Un particulier ? Gros institutionnel ? Autre ? Cdt

 

[Cédric88]

Quel est le genre de votre bailleur ? Un particulier ? Gros institutionnel ? Autre ? Cdt

Bonjour,
C’est un particulier.
Cdt

 

[Axiles]

Bonjour,
C’est un particulier.
Cdt

Ceci explique probablement cela, sur la pratique plus que border. Et ça doit aussi guider la réponse à apporter.

 

[Cédric88]

Ceci explique probablement cela, sur la pratique plus que border. Et ça doit aussi guider la réponse à apporter.

C’est vrai.. mais du je ne comprends pas pourquoi ce n’est pas précisé sur mon bail

 

[Cédric88]

C’est vrai.. mais du je ne comprends pas pourquoi ce n’est pas précisé sur mon bail

Comment peut-il espérer pouvoir me facturer qqch sans que ce soit inscrit sur le bail, ce n’est pas très logique!

 

[moietmoi]

Ce n'est pas inscrit car totalement illégal.
La liste exhaustive des charges récupérables est fixée par décret. L'électricité n'en fait pas partie.