faciliter la transmission

[Buffeto]

Les notaires ont fait une proposition intéressante qui aura, malheureusement, peu de chances d'être entendue.
Réduire de moitié les taxes sur les donations de 500 000 euros.
Ce serait un boost formidable pour les donations et donc un boost formidable pour l'investissement et la consommation.

à intégrer dans la campagne présidentielle qu'en pensez vous ?

 

[niklos]

Personnellement, je pense que oui. A partir du moment où l'on parle de moins taxer les transmissions, je suis pour...

 

[Kizzo]

Les notaires ont fait une proposition intéressante qui aura, malheureusement, peu de chances d'être entendue.
Réduire de moitié les taxes sur les donations de 500 000 euros.
Ce serait un boost formidable pour les donations et donc un boost formidable pour l'investissement et la consommation.

à intégrer dans la campagne présidentielle qu'en pensez vous ?

Je n'ai pas lu le détail de la proposition. Ce qui me freine tout de suite c'est que la plupart des donations importantes se font en NP donc ça ne contribue en rien à la consommation ou à l'investissement

 

[Buffeto]

Ce qui me freine tout de suite

quel rabat- joie

 

[moietmoi]

Ça toucherait combien de personnes ?
Et quel montant.
Ça ferait quel trou dans le budget?
Pour moi , adepte de la politique de la demande, j'y vois une possibilité de relance.
Donc sans doute un bénéfice social

 

[Buffeto]

Et quel montant.

500k€ en ligne directe après abattement de 100k€ ça donne 78 194 de DMTG .

donc si on réduit de 50% ça fait une perte pour l'état de 39 000 € par donation ...autant dire peanuts

 

[Kizzo]

Ça toucherait combien de personnes ?
Et quel montant.
Ça ferait quel trou dans le budget?
Pour moi , adepte de la politique de la demande, j'y vois une possibilité de relance.
Donc sans doute un bénéfice social

Pourquoi pas envisager uniquement les donations en PP alors. Et pas de dons manuels avec ou sans pacte adjoint, que du bel acte authentique reçu devant notaire collecteur de taxes et garant du calcul des DMTG et frais d'acte !
Car ok pour réduire des droits mais si ça peut occasionner un acte assujetti à TVA c'est mieux (et bien plus Français dans l'esprit de te reprendre ce qu'on vient de te donner)

 

[moietmoi]

Si on veut que cela soit efficace pour l'économie, il faudrait limiter l'âge de celui qui reçoit.
Par exemple 45 ans.
On serait quasi sûr que l'argent se retrouverait dans la consommation.
De fait avec la TVA à 20% , plus l'augmentation du pib, on récupérerait largement le manque à gagner de droits.
Une bonne mesure de relance à mon avis
( Alors que je suis quasi pour 100% de droit d'héritage,je mets de l'eau dans mon vin)