Taxes, aides publiques : les conséquences énergétiques de l'adoption du budget au 49.3
Sur la partie recettes, pas de surprise. La
convergence des taxations [lien réservé abonné] du gaz et de l’électricité est abandonnée, pas de rééquilibrage entre les taxes alors que le gaz reste bien plus carboné et bien moins taxé. L’évolution de l’accise sur l’électricité (une taxe proportionnelle aux mégawattheures consommés) est décalée au 1ᵉʳ août, avec une baisse rétroactive pour les industriels électro-intensifs, et l’indexation sur l’inflation est reportée au 1ᵉʳ février. L’exécutif a également rétabli l’article 41 confiant à RTE la gestion du versement nucléaire universel,
qui succède à l’ARENH [lien réservé abonné].
La taxation des énergies renouvelables remaniée
Il a supprimé la disposition prévoyant d’affecter 50 % de la taxe sur les parcs éoliens en mer situés en zone économique exclusive aux communes exposées au recul du trait de côte. La majoration de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour certaines centrales photovoltaïques est rétablie (IFER), mais son application est repoussée entre 2027 et 2029.
Les dépenses en prennent un coup
Côté dépenses, la mission « écologie » perd 250 millions d’euros, principalement via l’annulation d’une partie de la réserve de précaution. Le programme « énergie, climat et après-mines » est amputé de plus de 240 millions d’euros et le « service public de l’énergie » perd environ 40 millions.
Enfin, l’exécutif valide une coupe de 1,1 milliard d’euros sur France 2030, y compris pour les projets énergétiques et nucléaires, justifiée par une trésorerie jugée excédentaire chez les opérateurs du programme.