En cas de décès

[moietmoi]

Bonjour,
Au fil de ma lecture du bofip, je découvre quelque chose au sujet de l'assurance vie et de l'abattement sur les plus-values dégagées lors d'un rachat partiel ou total.

"En cas de décès de l'un des conjoints ou partenaires d'un pacs, un abattement de 9 200 € est accordé pour la période d'imposition commune (1er janvier à la date du décès) et un abattement de 4 600 € pour la période postérieure au décès au nom de l'époux ou partenaire survivant."

 

[Buffeto]

"En cas de décès de l'un des conjoints ou partenaires d'un pacs, un abattement de 9 200 € est accordé pour la période d'imposition commune (1er janvier à la date du décès) et un abattement de 4 600 € pour la période postérieure au décès au nom de l'époux ou partenaire survivant."

quel intérêt ? en cas de décès le conjoint survivant hérite sans payer de droits ( loi TEPA 2008 ) sauf si un rachat partiel a été fait entre le 1er janvier et la date de décès du conjoint...

mais comme personne ne peut prédire la date du décès c'est une possibilité qui ne sera offerte que de manière fortuite .....
donc impossible à stratégiser ....

 

[Nature]

Au fil de ma lecture du bofip

Plus je vois @moietmoi qui nous parle régulièrement du BOFIP et plus je pense que lorsque nous étions enfants, nous lisions :



Mais @moietmoi, quand il était enfant il lisait cela sous ses couvertures à la lumière de sa lampe électrique :

 

[Buffeto]

Plus je vois @moietmoi qui nous parle régulièrement du BOFIP et plus je pense que lorsque nous étions enfants, nous lisions :

oui mais ça c'était avant metoo.......

 

[moietmoi]

mais comme personne ne peut prédire la date du décès c'est une possibilité qui ne sera offerte que de manière fortuite

le couple a fait son rachat partiel de l'année, en purgeant les 9200 euros de plus value; sur un contrat de l'un ou de l'autre; si survient un décès, le survivant peut faire un rachat sur son propre contrat ayant encore une purge de 4600 euros de plus value;

 

[Buffeto]

le couple a fait son rachat partiel de l'année, en purgeant les 9200 euros de plus value; sur un contrat de l'un ou de l'autre; si survient un décès, le survivant peut faire un rachat sur son propre contrat ayant encore une purge de 4600 euros de plus value;

oui d'accord mais si le survivant est le bénéficiaire du contrat du prédécédé , pas forcément besoin de rachat partiel ensuite ...
à la limite s'il ne l'est pas pourquoi pas .....

Mais on va dire que ca cas de figure est epsilonesque .....de plus en cas de décès de ton conjoint tu as d'autres préoccupations que de te t'occuper d'un rachat partiel .....

 

[agra07]

Bonjour,
Au fil de ma lecture du bofip, je découvre quelque chose au sujet de l'assurance vie et de l'abattement sur les plus-values dégagées lors d'un rachat partiel ou total.

"En cas de décès de l'un des conjoints ou partenaires d'un pacs, un abattement de 9 200 € est accordé pour la période d'imposition commune (1er janvier à la date du décès) et un abattement de 4 600 € pour la période postérieure au décès au nom de l'époux ou partenaire survivant."

Il n'est pas écrit que les deux abattements sont cumulables en cas de rachat sur chacune des deux périodes.
Le contraire n'est pas ecrit non plus.
La question reste posée.