Dispositif Girardin Agricole

NicoNoclaste

Contributeur régulier
Concernant le Madelin, la réduction est de 25 % mais le retour du capital investi n'est pas garanti.

Contrairement au Girardin où l'on récupére tout le capital et les intérêts en remise d'IR.
Bonjour
Oui, il est exact qu'en Girardin, le fisc rembourse dans un premier temps le capital investi et l'avantage fiscal.
MAIS: le fisc peut parfaitement remettre en question cet avantage fiscal s'il estime que toutes les règles n'ont pas été respectées par le bénéficiaire final (il a cinq ans pour le faire, de mémoire): il reprend alors dans un second temps l'intégralité de ce qu'il vous a octroyé; et dans ce cas, la récupération du capital auprès de l'industriel ou l'agriculteur pourra se révéler plus que problématique; et longue.

Il est bien évident que des taux de rendement aussi élevés ne peuvent qu'être la contrepartie d'un risque de même ampleur!
 

Laponéon

Membre
A noter quand même que le Girardin proposé par InterInvest a constitué un fonds spécial en cas de retoquage de l'avantage fiscal pour indemniser les concernés.
En contre partie, l'avantage fiscal est à 10% quand il peut être supérieur chez d'autres opérateurs.
 

Dom891

Représentant Dom Com Agricole
Oui en effet ce n'est pas sans risques, il est important de noter que le Girardin agricole a été conçu et développé par Dom Com Invest en 2011 et que depuis certains nouveaux entrants sur le marché du Girardin ont voulu s'approprier le travail d'encadrement des risques et la sécurité des investissements financés en développant des offres concurrentes. En mars 2018, un de ces opérateurs inexpérimenté faisait l'objet d'un redressement massif des investissements mis en oeuvre en 2015 et 2016 après que l'administration ait constatée plusieurs infractions au dispositif dont notamment, dans ce cas, le non-respect systématique de la définition des prix de revient des investissements. Actuellement, un autre opérateur inexpérimenté est dans le collimateur de l'administration fiscale pour cette fois-ci, en plus de l'infraction pourtant dénoncée publiquement en 2018 de non-respect de la définition du prix de revient des investissements, le non-respect de la règle de demande d'agrément préalable pour un programme d'investissement dont le montant est >250 k€ et pour le non-respect des règles de rétrocession de l'avantage fiscal à l'exploitant agricole ultramarin, soit 3 infractions systématiques et donc un redressement assuré pour les investisseurs fiscaux concernés...

Affaire à suivre et attention donc aux imitations du dispositif Girardin agricole de Dom Com Invest qui capitalise toujours sur 100% de réussite des projets depuis 2011, avec plus de 700 programmes financés, une transparence totale sur les investissements mis en oeuvre, un encadrement des risques et une sécurité juridique unique sur le marché avec le rescrit fiscal des investissements privilégiés délivré en 2016 par le Ministère des Finances... + de détails sur la FAQ Girardin agricole de la plateforme domcomagricole.fr
 

Dom891

Représentant Dom Com Agricole
A noter quand même que le Girardin proposé par InterInvest a constitué un fonds spécial en cas de retoquage de l'avantage fiscal pour indemniser les concernés.
En contre partie, l'avantage fiscal est à 10% quand il peut être supérieur chez d'autres opérateurs.
10 M€ de fonds de garantie pour justifier un rendement symbolique de 10% avec plus de 100 M€ de réduction d'impôt mise en place chaque année par Interinvest. L'avantage fiscal pouvant être redressé 3 ans après le terme de l'engagement légal d'exploitation, soit 5 ans + 3 ans, c'est donc chaque année un risque fiscal potentiel de 800 M€ à garantir ! 10 M€ de fonds de garantie c'est un peu gadget, non ? Surtout que lorsque l'opérateur en avantages fiscaux outremer réalise les investissements dans le strict respect des règles fiscales de l'article 199 undecies B et 217 undecies du CGI, il n'y a aucun risque de redressement fiscal. Le risque d'exploitation est quant à lui parfaitement maîtrisable avec un suivi régulier des investissements sur place, la faute éventuelle de l'opérateur outremer est garantie par son assurance RCP (obligatoire pour tous les opérateurs), donc ce fonds de garantie "marketing" fait payer très cher à l'investisseur fiscal son investissement Girardin en terme de rendement.
 
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