Deux prêts pour un couple marié

[hakimi]

Bonjour,

Nous venons de signer un compromis de vente et nous sommes actuellement à la recherche d'un financement.
Les parents de ma femme peuvent donner à ma femme une certaine somme pour l'aider dans cet achat, mais ils souhaitent que nous fassions deux prêt distincts.

Cela est-il possible pour un couple marié en communauté de bien? Et si oui dans la même banque?

Merci à vous.

H.I.

 

[Anonyme]

bonjour,

lors de la rédaction de l'acte il suffit de faire indiquer au notaire que votre épouse apporte des fonds propres venant d'une donation de ses parents.
de là, en cas de divorce, cette somme sera automatiquement restituée à votre épouse.

beaucoup plus simple et moins couteux quue deux prêts qui nécessiteront l'enregistrement, en plus de la garantie demandée par la banque, d'une caution hypothécaire réciproque.

bien cordialement

 

[Aristide]

Bonjour,

Je suis parfaitement d'accord avec ICF62.

En pratique faire deux crédits ne servirait absolument à rien du tout car la banque, quelle qu'elle soit, inscrirait une hypothèque pour chaque crédit ce qui, ainsi que la souligne ICF62, nécessiterait des cautions hypothécaires croisées.

De ce fait les engagement de l'un et de l'autre seraient exactement identiques à ce qu'ils auraient été avec un seul engagement solidaire sur un seul et même crédit.

Mais deux crédits entraîneraient:
+ Une hypothèque pour le prêt 1 sur le chef de Mr
+ Une caution hypothécaire et solidaire toujours sur ce prêt 1 fournie par Mme

+ Une hypothèque pour le prêt 2 sur le chef de Mme
+ Une caution hypothécaire et solidaire toujours sur ce prêt 2 fournie par Mr

=> D'où des frais de garantie augmentés très significativement

Si la caution d'une société de caution était demandée il est quasi certain qu'elle demanderait le même engagement solidaire des deux emprunteurs

+ Des frais de dossier pour le prêt 1
+ Des frais de dossier pour le prêt 2

Si réseau mutualiste
+ Des parts sociales pour le prêt 1
+ Des parts sociales pour le prêt 2

Donc beaucoup plus de frais pour un objectif qui ne sera pas atteint.

Cdt