Désindexation des retraites supérieures à 3000€ dans le privé

[D-Jack]

Il semble que le seul moyen serait d'augmenter le taux de csg sur les retraites au dessus de 3000€ .( et tant qu'à faire non déductible des impots) . c'est un mécanisme qui existe déjà puisqu'il y a 3 taux ... et qui traiterait de la même façon public & privé et qui éviterait le plafonnement qu'il y a dans les 10% de déduction ..

J'ai posé la question à Claude et voilà sa réponse

Plusieurs pistes, aucune évidente :

1. Se limiter en fait au régime de base — mais comme vous le soulignez, le plafond de la CARSAT tourne autour de 2000-2 200 € net max. Une désindexation qui ne toucherait légalement que la base ne concernerait donc presque personne au-dessus de 3000 €, ce qui viderait la mesure de son sens budgétaire.
2. Compter sur le fait qu'AGIRC-ARRCO gèle déjà de son côté — politiquement, le gouvernement peut se contenter d'annoncer un « effort partagé » en s'appuyant sur le gel paritaire déjà en cours, sans avoir besoin de légiférer sur cette partie. C'est en partie ce qui se passe actuellement.
3. Passer par la fiscalité plutôt que par l'indexation — au lieu de toucher au mécanisme de revalorisation lui-même, viser le même effet budgétaire via la CSG, le barème de l'impôt sur le revenu, ou la suppression de l'abattement de 10 % (mesures évoquées dans le PLFSS 2026). Ça permet de cibler un revenu de pension total (base + complémentaire confondues) sans empiéter sur l'autonomie paritaire.
4. Négocier avec les partenaires sociaux pour qu'ils alignent leur politique sur celle de l'État — possible mais non garanti, et cela suppose l'accord des syndicats, qui ont plutôt tendance à résister.
5. Légiférer pour reprendre la main sur AGIRC-ARRCO — juridiquement envisageable mais politiquement et institutionnellement très lourd : ce serait une remise en cause frontale du paritarisme, contestée par l'ensemble des syndicats et probablement du patronat.

Ah non !!! ... comment pourrait-on envisager étendre la main mise de l'état alors qu'il a déjà fait la démonstration de son incompétence totale sur cette question !

 

[pchmartin]

je pense que c'est un effet d'annonce qui aura probablement peu d'incidence ...

en ce qui me concerne je touche 4 pensions de 4 caisses différentes et 2 pensions de réversion d'autres caisses de ma défunte femme , je ne vois pas comment il serait possible de savoir quelle est la somme que je touche réellement par mois dans ces conditions et quelle pension indexer et laquelle désindexer .....

Oui, c'est pour ça que la seule solution ( si j'ose dire) serait d'augmenter la CSG ( ou de créer une taxe spéciale) basée sur le montant total des retraites perçues ( indiqué dans le déclaration d'impots)
Il y a déjà ce mécanisme pour la CSG réduite, donc le gouvernement pourrait le mettre en place pour une CSG augmentée basée sur le montant des retraites quelque soit la caisse et la nature ( de base, complémentaire, su-complémentaire, etc)

Encore une fois je ne juge pas du bien fondé d'une telle mesure

 

[Buffeto]

J'ai posé la question à Claude

ils n'ont pas Claude au gouvernement ?

 

[pchmartin]

Ah non !!! ... comment pourrait-on envisager étendre la main mise de l'état alors qu'il a déjà fait la démonstration de son incompétence totale sur cette question !

Oui, la suggestion 5 parait peu envisageable !!

 

[pchmartin]

ils n'ont pas Claude au gouvernement ?

ils devraient, parce que je suis étonné de la justesse de ses "raisonnements" .. il enfonce complètement ChatGPT ..

 

[Miles]

Ce serait une nouvelle usine à gaz. Je me demande le coût réel de ces mesures tirées par les cheveux. Qu'ils alignent la CSG entre actifs et retraités, ce sera déjà une bonne avancée et beaucoup plus facile à mettre en oeuvre.

 

[pchmartin]

Ce serait une nouvelle usine à gaz. Je me demande le coût réel de ces mesures tirées par les cheveux. Qu'ils alignent la CSG entre actifs et retraités, ce sera déjà une bonne avancée et beaucoup plus facile à mettre en oeuvre.

Voilà le tableau récapitulatif des différences ( merci Claude) .. donc on aligne les taux de prélèvement entre retraités et actifs quelque soit le niveau de la retraite . C'est ça ?

 

[nono52]

Oui, c'est pour ça que la seule solution ( si j'ose dire) serait d'augmenter la CSG ( ou de créer une taxe spéciale) basée sur le montant total des retraites perçues ( indiqué dans le déclaration d'impots)
Il y a déjà ce mécanisme pour la CSG réduite, donc le gouvernement pourrait le mettre en place pour une CSG augmentée basée sur le montant des retraites quelque soit la caisse et la nature ( de base, complémentaire, su-complémentaire, etc)

Encore une fois je ne juge pas du bien fondé d'une telle mesure

Je ne vois pas en quoi cela poserait problème. Comme tu le dis il existe déjà pour les pensions des taux de CSG différenciés en fonction du montant des revenus, ainsi que la CASA.
Il suffirait donc de prévoir un taux de CSG " majoré " pour les personnes qui seraient concernées.

Le terme me plaît bien

 

[pchmartin]

Je ne vois pas en quoi cela poserait problème. Comme tu le dis il existe déjà pour les pensions des taux de CSG différenciés en fonction du montant des revenus, ainsi que la CASA.
Il suffirait donc de prévoir un taux de CSG " majoré " pour les personnes qui seraient concernées.

Le terme me plaît bien

J'ai mis un tableau récapitulatif des différence Actifs Retraités que m'a fait Claude

[lien réservé abonné]

donc qui aurait ce taux majoré et de combien ?

 

[Miles]

Voilà le tableau récapitulatif des différences ( merci Claude) .. donc on aligne les taux de prélèvement entre retraités et actifs quelque soit le niveau de la retraite . C'est ça ?

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Oui, c'est déjà le cas pour les actifs où est le point bloquant ? Je suis néanmoins favorable à une revalorisation des retraites qui en sont actuellement exonérées pour rendre l'impact plus ou moins neutre pour elles voire même d'y inclure en partie le taux réduit.

 

[Jaumep]

Oui, c'est déjà le cas pour les actifs où est le point bloquant ? Je suis néanmoins favorable à une revalorisation des retraites qui en sont actuellement exonérées pour rendre l'impact plus ou moins neutre pour elles voire même d'y inclure en partie le taux réduit.

Le point bloquant est qu’un actif peut envisager une amélioration de sa situation ( augmentation, progression de carrière etc etc).
Un « petit retraité » qui verrait sa pension réduite par une augmentation uniforme de la CSG n’aurait pas cette perspective.

 

[Béatrice74]

Voilà le tableau récapitulatif des différences ( merci Claude) .. donc on aligne les taux de prélèvement entre retraités et actifs quelque soit le niveau de la retraite . C'est ça ?

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Bonjour @pchmartin,
Je crois qu'il y a une petite erreur au niveau du seuil RFR (1 part) pour les retraités aux Taux médian.
Le taux médian (CSG 6.6% - CRDS 0.5% - CASA 0.3%) s'applique pour un RFR de 17058 à 26471€
Le taux normal s'applique pour un RFR > 26471€.
Sinon, les autres chiffres sont bons.
(J'avais trouvé ce tableau sur le très bon site [lien réservé abonné] quand j'ai du faire des réclamations aux caisses de retraite pour mon père suite à des erreurs sur les prélèvements des cotisations sociales...)

 

[pchmartin]

Bonjour @pchmartin,
Je crois qu'il y a une petite erreur au niveau du seuil RFR (1 part) pour les retraités aux Taux médian.
Le taux médian (CSG 6.6% - CRDS 0.5% - CASA 0.3%) s'applique pour un RFR de 17058 à 26471€
Le taux normal s'applique pour un RFR > 26471€.
Sinon, les autres chiffres sont bons.
(J'avais trouvé ce tableau sur le très bon site [lien réservé abonné] quand j'ai du faire des réclamations aux caisses de retraite pour mon père suite à des erreurs sur les prélèvements des cotisations sociales...)

Merci pour le warning .. tableau modifié

 

[Béatrice74]

@pchmartin
Il y a aussi 1% de cotisation assurance maladie sur les retraites complémentaires (ex AGIRC-ARRCO) pour les retraités dont le RFR est au taux médian et au taux normal (les 2 autres taux sont exonérés).
pour 1 part : RFR > ou égal à 17058€
pour 2 part : RFR > ou égal à 26167€
Ce qui dont un total de prélèvement de 8.4% pour le retraité au taux médian et 10.1% pour le retraité au taux normal.

 

[Miles]

@pchmartin
Il y a aussi 1% de cotisation assurance maladie sur les retraites complémentaires (ex AGIRC-ARRCO) pour les retraités dont le RFR est au taux médian et au taux normal (les 2 autres taux sont exonérés).
pour 1 part : RFR > ou égal à 17058€
pour 2 part : RFR > ou égal à 26167€
Ce qui dont un total de prélèvement de 8.4% pour le retraité au taux médian et 10.1% pour le retraité au taux normal.

Ca n'a pas à être additionné à la CSG, parce qu'on va commencer à comparer des choux et des carottes si on s'engage sur cette voie.

 

[paraton]

L'indexation différenciée a déjà été pratiquée en 2020.
L'article suivant qui décrit les modalités d'application de cette mesure, devrait répondre à vos interrogations :
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