Désindexation des retraites supérieures à 3000€ dans le privé

[pchmartin]

On parle beaucoup de cette désindexation . Hors dans le privé, la retraite de la Carsat est limitée à 2000€ brut .. le reste est versé par l'Agirc Arrco .. le gouvernement n'a pas la main là dessus car c'est géré par les organismes paritaires et de toutes façons, il y a déjà une désindexation puisque l'augmentation de cette année est à Zéro !

A votre avis, comment peut t'il s'y prendre ?

ps: on discute pas du bien fondé ou pas de la mesure, il y a déjà des centaines de posts sur le sujet , mais du mécanisme d'application possible pour les 14 millions de retraités de l'Agirc Arrco

 

[poam5356]

Et sur la carsat, le gvt a-t-il la main ?
Parce que là, ils ont de quoi faire sachant que l'insee fixe les retraites aisées à 1800€ brut.

 

[Al56]

Est-ce que ça peut passer le conseil constitutionnel ce type de mesure ? Pas sûr du tout.

 

[Buffeto]

je pense que c'est un effet d'annonce qui aura probablement peu d'incidence ...

en ce qui me concerne je touche 4 pensions de 4 caisses différentes et 2 pensions de réversion d'autres caisses de ma défunte femme , je ne vois pas comment il serait possible de savoir quelle est la somme que je touche réellement par mois dans ces conditions et quelle pension indexer et laquelle désindexer .....

 

[D-Jack]

Ma compréhension actuelle de ce qui circule est que l'ajustement (désindexation) ne concernerait que les retraités dont le total des pensions (régime général et complémentaires) dépasserait une certaine limite mensuelle (3000€, moins ?) ... mais que cette désindexation ne concernerait que le régime général (la pension de la SS), celui des régimes complémentaires (AGIRC/ARCCO par exemple ) étant du ressort des partenaires sociaux.
Il serait aussi intéressant de savoir ce qui pourrait se passer pour les régimes sur-complémentaires (type art. 83 par exemple), je trouverais "fort de roquefort" que les pensions correspondantes entrent dans le calcul du total, sachant que ce sont au départ des régimes par capitalisation, qui ont été constitués par les cotisations des entreprises et des salariés (obligatoires et volontaires) !!! ... cela reviendrait à "punir" les anciens salariés qui ont abondé ces régimes

 

[pchmartin]

Et sur la carsat, le gvt a-t-il la main ?
Parce que là, ils ont de quoi faire sachant que l'insee fixe les retraites aisées à 1800€ brut.

oui, la Carsat c'est la retraite de la cnav , et c'est le PLFSS voté chaque année qui régit ça

 

[Al56]

je ne vois pas comment il serait possible de savoir quelle est la somme que je touche réellement par mois dans ces conditions et quelle pension indexer et laquelle désindexer .....

Je ne vois pas où est le problème technique. Toutes les caisses de retraite font remonter les montants de pension aux impôts. Les impôts savent donc exactement ce que tu touches en pension.

 

[pchmartin]

Dingue que ce soit aussi difficile de demander un effort minime aux retraites dorées alors qu’une desindexation complète des fonctionnaires, nième réduction des droits chômage (sans baisse de cotisation)... passent crème.

La question est: comment fait'on pour les retrtaites du privé Carsat + Agirc Arrco ...

 

[pchmartin]

Je ne vois pas où est le problème technique. Toutes les caisses de retraite font remonter les montants de pension aux impôts. Les impôts savent donc exactement ce que tu touches en pension.

Oui, donc ca passerait par une augmentation des impots et pas une désindexation des retraites

 

[pchmartin]

Ma compréhension actuelle de ce qui circule est que l'ajustement (désindexation) ne concernerait que les retraités dont le total des pensions (régime général et complémentaires) dépasserait une certaine limite mensuelle (3000€, moins ?) ... mais que cette désindexation ne concernerait que le régime général (la pension de la SS), celui des régimes complémentaires (AGIRC/ARCCO par exemple ) étant du ressort des partenaires sociaux.
Il serait aussi intéressant de savoir ce qui pourrait se passer pour les régimes sur-complémentaires (type art. 83 par exemple), je trouverais "fort de roquefort" que les pensions correspondantes entrent dans le calcul du total, sachant que ce sont au départ des régimes par capitalisation, qui ont été constitués par les cotisations des entreprises et des salariés (obligatoires et volontaires) !!! ... cela reviendrait à "punir" les anciens salariés qui ont abondé ces régimes

Et c'est bien tout le problème car on aurait une Carsat desindexee et un Agirc Arrco indexé ( surtout que c'était à zero cette année)

 

[jodel140]

Oui, donc ca passerait par une augmentation des impots et pas une désindexation des retraites

oui, plutôt comme ça. C'est à cause de Bufetto qui a vendu la mèche

 

[lebadeil]

La question est: comment fait'on pour les retrtaites du privé Carsat + Agirc Arrco ...

Il suffirait qu'ils baissent le montant de la Carsat, pour que le montant Carsat + Agirc Arrco reste au montant de l'année passée.

Ils peuvent aussi revenir sur l'abattement d'impôts des -10% pour les retraités, comme envisagé l'an dernier, pour les retraités dits aisés.

Bref, quand on ne sait plus contrôler le budget, on trouve toujours quelqu'un sur qui taper.

On pourrait aussi regarder du côté des actifs qui ne travaillent pas (en cumul), et qui touchent des allocations, des aides, des pensions .... et qui finalement gagnent autant ou plus que d'autres qui travaillaient toute leur vie .....

Et pourquoi ne revient on pas sur les avantages des ministres , députés, sénateurs, pour qu'ils participent à l'effort ?

Quand on problème de pression d'eau, on peut colmater les fuites, chercher des nouvelles sources, ou restreindre la consommation. Il y a plusieurs façons de regarder la scène !

 

[Buffeto]

Je ne vois pas où est le problème technique. Toutes les caisses de retraite font remonter les montants de pension aux impôts. Les impôts savent donc exactement ce que tu touches en pension.

ok et donc ce serait le fisc qui ferait redescendre l'info aux caisses de retraite ?

 

[D-Jack]

ok et donc ce serait le fisc qui ferait redescendre l'info aux caisses de retraite ?

Le fisc indique mensuellement à chaque caisse le taux de prélévement à la source à appliquer, les caisses font remonter (annuellement je pense) le montant versé aux allocataires ... POINT.

 

[Al56]

ok et donc ce serait le fisc qui ferait redescendre l'info aux caisses de retraite ?

Probablement.
Je vois pas trop comment sans avoir une visu générale des revenus, tu peux appliquer une telle mesure.
Ex : la personne qui a majoritairement travaillé à l'étranger et un peu en France va voir sa pension française indexée alors qu'il a peut-être une pension globale largement supérieure au 3000 ?

 

[D-Jack]

Probablement.
Je vois pas trop comment sans avoir une visu générale des revenus, tu peux appliquer une telle mesure.
Ex : la personne qui a majoritairement travaillé à l'étranger et un peu en France va voir sa pension française indexée alors qu'il a peut-être une pension globale largement supérieure au 3000 ?

Et alors ? ... il est imposé sur le total de ses revenus, non ? .... je ne vois pas pourquoi ses autres revenus devraient influencer le montant de sa pension !!!

 

[jodel140]

Le fisc indique mensuellement à chaque caisse le taux de prélévement à la source à appliquer, les caisses font remonter (annuellement je pense) le montant versé aux allocataires ... POINT.

Tout à fait.

 

[Al56]

Et alors ? ... il est imposé sur le total de ses revenus, non ? .... je ne vois pas pourquoi ses autres revenus devraient influencer le montant de sa pension !!!

Attention je juge pas Possible que ce soit perçu comme une "rupture d'égalité de traitement"

 

[NO2256]

J'en pense que c'est un chiffon rouge agité à la tête des multiples candidats à l'élection présidentielle qui peuvent difficilement approuver une mesure qui les priverait d'une partie de leur base électorale.
Marine Le Pen est déjà contre, sans expliquer clairement comment elle va éviter la faillite des régimes par répartition. La gauche ne peut pas être pour car cette mesure va principalement concerner les retraités des fonctions publiques, sa base électorale. Les retraités "aisés" du privé subissent déjà pour la majorité une désindexation comme l'a fait remarquer @lebadeil. Il reste Attal qui s'agite dans le bocal "Renaissance" et Philippe qui prépare le second tour, pas sur qu'ils se mettent à dos les retraités.
Supprimer l'abattement de 10% seulement pour les pensions les plus élevées s'exposerait à une censure du conseil constitutionnel et ne passerait pas non plus politiquement.
Plus efficace et moins "médiatique", une augmentation de la CSG pour les pensions déjà au taux supérieur ferait rentrer des montants importants dans les caisses de l'Etat. Je m'en vais de ce pas téléphoner à Lecornu pour lui suggérer cette mesure qui contournerait l'écueil soulevé par notre ami @lebadeil .

 

[pchmartin]

Il semble que le seul moyen serait d'augmenter le taux de csg sur les retraites au dessus de 3000€ .( et tant qu'à faire non déductible des impots) . c'est un mécanisme qui existe déjà puisqu'il y a 3 taux ... et qui traiterait de la même façon public & privé et qui éviterait le plafonnement qu'il y a dans les 10% de déduction ..

J'ai posé la question à Claude et voilà sa réponse

Plusieurs pistes, aucune évidente :

1. Se limiter en fait au régime de base — mais comme vous le soulignez, le plafond de la CARSAT tourne autour de 2000-2 200 € net max. Une désindexation qui ne toucherait légalement que la base ne concernerait donc presque personne au-dessus de 3000 €, ce qui viderait la mesure de son sens budgétaire.
2. Compter sur le fait qu'AGIRC-ARRCO gèle déjà de son côté — politiquement, le gouvernement peut se contenter d'annoncer un « effort partagé » en s'appuyant sur le gel paritaire déjà en cours, sans avoir besoin de légiférer sur cette partie. C'est en partie ce qui se passe actuellement.
3. Passer par la fiscalité plutôt que par l'indexation — au lieu de toucher au mécanisme de revalorisation lui-même, viser le même effet budgétaire via la CSG, le barème de l'impôt sur le revenu, ou la suppression de l'abattement de 10 % (mesures évoquées dans le PLFSS 2026). Ça permet de cibler un revenu de pension total (base + complémentaire confondues) sans empiéter sur l'autonomie paritaire.
4. Négocier avec les partenaires sociaux pour qu'ils alignent leur politique sur celle de l'État — possible mais non garanti, et cela suppose l'accord des syndicats, qui ont plutôt tendance à résister.
5. Légiférer pour reprendre la main sur AGIRC-ARRCO — juridiquement envisageable mais politiquement et institutionnellement très lourd : ce serait une remise en cause frontale du paritarisme, contestée par l'ensemble des syndicats et probablement du patronat.