déductibilité des intérêts crédit pour remboursement CCA

[Buffeto]

hello tous.

soit une SARL de famille qui fait du LMNP .
la SARL termine le remboursement de ses crédits investissement . amortissement sur 30ans . détention 21ans .

un des associés à un gros CCA . étant donné que la SARL n'a plus de crédit elle a une trésorerie mensuelle suffisante et une fiscalité qui augmente du fait qu'elle n'a plus d'intérêts à déduire .

question : si la SARL fait un crédit pour rembourser le CCA , les intérêts sont ils déductibles ?

 

[Buffeto]

personne n'a d'idée ? @moietmoi @Kizzo ?

 

[Aristide]

Bonjour Buffeto,

Suite à ta question, et avec son texte comme mots clés, je me suis un peu et rapidement "baladé" sur le web pour tenter d'avoir une réponse.

Dans le cas général, si plusieurs de sites de banques et/ou de courtiers (qui font la promo du "refinancement de CCA) indiquent que les intérêts de tels emprunts sont déductibles j'ai aussi lu le commentaire d'un avocat fiscaliste qui dit "peut-être; çà dépend des cas".

En revanche, pour les SCI, il semble bien que la réponse soit négative car, dans ce cas particulier, les intérêts des emprunts ne sont déductibles que, conformément à l'objet social c'est à dire l'acquisition, la rénovation ou l'entretien de biens immobiliers; ce qui n'est pas le cas pour un remboursement de CCA.

Comme dit ci-dessus j'ai fait une recherche rapide et n'ai pas pris le temps de conserver le liens concernés.

Je te suggère de faire la même démarche car il te serait certainement possible de les retrouver.

Mais, vu les avis différents, pour un réponse fiable, le mieux ne serait-il pas d'interroger soit un avocat spécialisé soit directement l'administration fiscale ?

A toutes fins utiles.

Cdt

 

[Kizzo]

personne n'a d'idée ? @moietmoi @Kizzo ?

Hello,
Je n'ai pas vu ton message d'hier
De prime abord, je pense que les intérêts ne sont pas déductibles car le prêt n'est pas dans l'intérêt de la SARL.
Peut-être l'expert-comptable pourrait l'envisager différemment mais à mon avis c'est non.

 

[Buffeto]

"peut-être; çà dépend des cas".

ça dépend , ça dépasse [lien réservé abonné].......

Comme dit ci-dessus j'ai fait une recherche rapide et n'ai pas pris le temps de conserver le liens concernés.

merci pour ta réponse

 

[Buffeto]

peut-être l'expert-comptable pourrait l'envisager différemment mais à mon avis c'est non.

je le vois à 14h00......

 

[moietmoi]

Bonjour
Je viens de voir le message
A mon avis , non.
Quelle serait l'intérêt de l'entreprise ?


"Il appartient à l’administration d’apprécier si les capitaux empruntés ont bien été utilisés pour des besoins professionnels et non au profit personnel de l’exploitation ou des associés. " Dans un Bofip.

Cependant des cas proches sont traités dans le Bofip avec des passages en appel, cassation conseil d'État.
Je ne m'y risquerais pas

Entreprises:

[lien réservé abonné]

Foncier
[lien réservé abonné]

 

[moietmoi]

Je rajouterais que le remboursement de cca n'étant pas une charge déductible, les intérêts ne peuvent l'être.
Il ne s'agit pas d'un emprunt de substitution pour rembourser un autre crédit. Dans ce cas le taux est limité.

 

[Kizzo]

Pour autant, si le CCA était rémunéré, les intérêts seraient déductibles pour déterminer le résultat de la SARL...
C'est quand même loin d'être simple/évident.

 

[Buffeto]

ok merci à tous ...mon comptable est de votre avis ...non déductible car pas dans l'objet social ...

tant pis je vais faire autrement .

 

[Kizzo]

ok merci à tous ...mon comptable est de votre avis ...non déductible car pas dans l'objet social ...

tant pis je vais faire autrement .

La SARL est-elle démembrée?
À voir si revente des biens dans une SCI IS avec donation de la NP permettrait de contourner le problème. Possible si la SARL n'a pas été démembrée.
Pas évident d'équilibrer le financement sans générer de CCA, au besoin les enfants peuvent apporter du capital à la SCI et avoir un peu de titres en PP. Si le CCA porte sur leur tête ils ont statistiquement plus de temps pour se le rembourser.

 

[Buffeto]

La SARL est-elle démembrée?

oui bien sur ....à mon âge c'est fait depuis un moment ...donner la NP lorsqu'elle ne vaut pas grand chose

 

[Buffeto]

, au besoin les enfants peuvent apporter du capital

non ils ont des métiers passion qui sont peu rémunérateurs donc ils n'ont aucune liquidité ( je ne sais même pas s'ils ont des AV )

 

[Kizzo]

oui bien sur ....à mon âge c'est fait depuis un moment ...donner la NP lorsqu'elle ne vaut pas grand chose

Bon ben y'a rien à faire que de te rembourser le CCA avec les prochains bénéfices de la SARL.
Sauf à préférer les apporter au capital, et démembrer les nouvelles parts/les donner en PP

 

[Buffeto]

Bon ben y'a rien à faire que de te rembourser le CCA avec les prochains bénéfices de la SARL.

au rythme des loyers ça va juste prendre 20 ans environ mais ...je ne suis pas pressé .

mon objectif de départ c'était de récupérer un max de liquidités pour charger mes AV avant mes 70ans mais peut être que je vais y arriver autrement qui sait ....

 

[Kizzo]

Dans ce cas, regarde quand même si la non deductibilité des intérêts est un frein en soi... au regard de l'avantage fiscal recherché pour ta succession.

 

[Buffeto]

Dans ce cas, regarde quand même si la non deductibilité des intérêts est un frein en soi...

oui c'est un frein . j'ai une proposition de la banque 4% sur 120 mois donnent 69k€ d'intérêts ....
Je n'aurais évidemment pas donné suite sans négocier , mais je vais laisser tomber .

 

[moietmoi]

La difficulté vient aussi, à mon avis ,de la différence des cca.
Si la société emprunte ( avec décision d'ag) et te rembourse le cca, la société aura donc contracté un emprunt, sans doute avec de moins bonnes conditions que ton prêt envers la société , pour le bénéfice d'un seul associé.
Donc la société, les autres associés,supporteront une charge plus lourde , uniquement pour ton plaisir et pas pour l'objet de la société...
Il faudrait donc trouver un avantage pour la société dans ce swap de fournisseur de crédit.

 

[Kizzo]

La difficulté vient aussi, à mon avis ,de la différence des cca.
Si la société emprunte ( avec décision d'ag) et te rembourse le cca, la société aura donc contracté un emprunt, sans doute avec de moins bonnes conditions que ton prêt envers la société , pour le bénéfice d'un seul associé.
Donc la société, les autres associés,supporteront une charge plus lourde , uniquement pour ton plaisir et pas pour l'objet de la société...
Il faudrait donc trouver un avantage pour la société dans ce swap de fournisseur de crédit.

Ça n'est plus possible de justifier d'un intérêt puisque à dette existe déjà. En plus à priori elle est gratuite. Simplement exigible à tout moment, ce qui est un risque pour la SARL mais également une balle dans le pied des associés dont @Buffeto fait partie... comment justifier qu'un emprunt payant est plus avantageux qu'une dette gratuite, sans y mêler à aucun moment l'intérêt personnel d'un associé ? Là je ne sais pas faire

 

[Buffeto]

Ça n'est plus possible de justifier d'un intérêt puisque à dette existe déjà. En plus à priori elle est gratuite. Simplement exigible à tout moment, ce qui est un risque pour la SARL mais également une balle dans le pied des associés dont @Buffeto fait partie... comment justifier qu'un emprunt payant est plus avantageux qu'une dette gratuite, sans y mêler à aucun moment l'intérêt personnel d'un associé ? Là je ne sais pas faire

pas de souci il s'agit d'une SARL de famille ...et mes autres associés ne savent meme pas ce qu'elle possède ni ce que signifie l'acronyme LMNP ......
lorsqu'il y a une AG je leur dis vous paraphez où j'ai paraphé , vous signez où j'ai signé ....