Déclaration biens immobiliers - Colocation

[marine3113]

Bonjour à tous,

Je dois faire la déclaration de biens immobiliers pour un membre agé de ma famille. Il n'était pas au courant et ne l'a jamais faite.

Les biens sont plusieurs appartements. La particularité est que ce sont des chambres qui sont louées avec des baux individuels, pour chaque locataire. J'ai personnellement eu ce cas quand j'étais étudiante.

Quand je vais sur le site des impots, on déclare bien les occupants avec leurs dates d'arrivées qui peuvent être différentes. Mais pour le loyer, c'est un loyer global qui doit être donné. La logique serait d'indiquer le total mais ca reste ambigu.

De plus, on doit indiqué un loyer hors charge mais le propriétaire n'a aucune idée des charges dedans. Donc peut on décider une part de charges forfaitaire? Admettons que le loyer de la chambre soit de 500e, peut on indiquer 450e loyer hors charges si on considère qu'il a 50e de charges?

J'ai bien regardé sur internet et appelé leur numéro mais ils arrêtent pas de me balader avec des "appuyer sur 1", "appuyer sur 2" pour me faire raccrocher au nez.

Quelqu'un a eu le cas?

Merci d'avance

 

[Damienn]

Bonjour Marine,

Au sein des baux tu dois trouver le montant des charges et le mode de calcul (réel ou forfaitaire), je crois.
C'est une question pour Moietmoi.

 

[marine3113]

Merci pour ta réponse. Le souci est qu'il n'a jamais différencié le loyer HC et le loyer CC, il n'a jamais pris la peine de faire ce genre de calcul. Je n'ai pas les baux mais le connaissant, il a du juste indiquer un loyer unique. D'où ma question, on peut juste indiquer un loyer HC arbitraire ? je lui avais bien demandé d'en parler au(x) syndic(s) pour retrouver les charges imputables aux locataires etc mais je sais bien qu'il n'est pas capable de faire la démarche.

Mon but est juste de déclarer à peu près bien pour éviter une amende x nombre appartements.

Je taggue @moietmoi ici, si jamais il a un peu de temps

 

[moietmoi]

C'est une question pour Moietmoi.

Bonjour.. appelé au parloir?

n'était pas au courant et ne l'a jamais faite.

Cette déclaration a été mise en place l'année dernière.. et l'administration a été " indulgente" et aussi complètement dépassée..
Je vois visiblement qu'ils sont toujours opérationnels

ils arrêtent pas de me balader avec des "appuyer sur 1", "appuyer sur 2" pour me faire raccrocher au nez.

C'est de la location nue? Ou meublée ?

Je fais de la colocation , mais l'année dernière l'indication du loyer était facultative, je ne sais si elle est obligatoire cette année.je n'ai pas encore rempli cette année.
Si c'est du meublé, il doit faire une déclaration au microbic .
Au microbic on indique le loyer global pour la déclaration de revenu.. donc par cohérence je mettrais le global.
Mais de mettre le hors charge se justifie aussi .

lui avais bien demandé d'en parler au(x) syndic(s) pour retrouver les charges imputables aux locataires etc mais je sais bien qu'il n'est pas capable de faire la démarche.

Pourrais tu trouver un appel trimestriel de charges du syndic , ceci, il le reçoit régulièrement.

Comme tu le comprends, j'ai du mal à t'aider.

 

[marine3113]

Bonjour @moietmoi, merci pour ta réponse rapide.

C'est de la location meublée. Tu faisais de la colocation mais avec des baux individuels pour chaque locataire ? ils ne sont donc pas solidaires ?

Cette année, ils demandent le montant du loyer hors charges pour le logement entier. Il n'y a pas de champ Loyer Locataire1, loyer Locataire 2... Donc tu compterais indiquer le total des loyers que tu perçois pour le logement ?

Je pense que les baux sont assez approximatifs et il ne saurait même pas retrouver le nom du syndic.

Ma question est : A t on le droit, en tant que bailleur, de faire fi des calculs de charges imputables aux locataires, en définissant soit même un montant de charge, peu importe qu'on soit gagnant ou perdant ? donc sans régul possible.

Exemple :
Locataire 1 paie 500e pour sa chambre et locataire 2 paie 450e. Si on définit arbitrairement des charges de 50e par locataire, on pourrait juste déclarer 450+400 = 950e de loyer global HC pour le logement ?

Certains logements sont à Paris en plus, ils demandent si le loyer est plafonné. Je n'ai pas le courage de me lancer dans les calculs donc je vais cocher la case oui. ^^"