Décès, cas particulier

[X3A33D05]

Bonjour à tous,
Je n'ai pas trouvé de cas similaire dans les autres sujets.
Je vous explique la situation à laquelle je suis confronté.
Monsieur X a une assurance-vie et un PER. Il décède dans un accident de la route. Sa femme Y décède dans le même accident, mais quelques heures plus tard.
De fait, elle est désignée conjointe survivante.

Mr X avait rédigé une clause bénéficiaire standard pour ses contrats, du type "votre conjoint, à défaut vos enfants, à défaut vos héritiers"

Comment cela se passe puisque le conjoint survivant est décédé ? La rente va-t-elle aux héritiers du conjoint ou alors on passe "a défaut a vos enfants.."?

Merci de vos lumières

 

[Kizzo]

Bonjour,
Le contrat était-il déjà en liquidation sous forme de rente ou etait-il encore en phase de constitution (donc en capital) ?
- contrat liquidé en rente : il faut voir les dispositions prises en matière de réversion lors de la liquidation du contrat (parfois réversion, parfois pas, parfois annuités garanties...)
- contrat en phase de constitution : on appliquera la clause bénéficiaire indiquée au contrat

A noter que dans une succession classique, on appliquera ici un traitement de 2 successions : d'abord Monsieur puis Madame.
Possiblement l'assureur ferait pareil (à vérifier) et dans ce cas le contrat non liquidé avant le décès de Monsieur est reversé au bénéficiaire désigné sous forme de capital.
Ce capital entre dans la succession de Mme 2e défunte si elle était bénéficiaire.

J'analyse ainsi le problème, d'autres avis ?

 

[X3A33D05]

Bonjour. Il était en phase de constitution avec des versements réguliers.

 

[moietmoi]

Bonjour,
Même si le cas était un peu différent, car la bénéficiaire post décédée aussi n'était pas la conjointe, tu peux lire les 13 pages du forum avec les procédures administratives et " procès" pour aboutir..
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...aire-pas-de-clause-de-representativite.41651/

 

[Buffeto]

A noter que dans une succession classique, on appliquera ici un traitement de 2 successions : d'abord Monsieur puis Madame.
Possiblement l'assureur ferait pareil (à vérifier) et dans ce cas le contrat non liquidé avant le décès de Monsieur est reversé au bénéficiaire désigné sous forme de capital.
Ce capital entre dans la succession de Mme 2e défunte si elle était bénéficiaire.

J'analyse ainsi le problème, d'autres avis ?

non logiquement il y a d'abord la succession de Mr vers madame puis de Madame vers ses héritiers .
donc l'AV va à madame puis entre dans sa succession

 

[X3A33D05]

Merci de vos retours !

non logiquement il y a d'abord la succession de Mr vers madame puis de Madame vers ses héritiers .
donc l'AV va à madame puis entre dans sa succession

Merci pour cette information, du coup la montant rentre dans l'actif successoral.

 

[Kizzo]

non logiquement il y a d'abord la succession de Mr vers madame puis de Madame vers ses héritiers .
donc l'AV va à madame puis entre dans sa succession

C'est ce que j'ai noté sauf erreur ?

 

[Buffeto]

C'est ce que j'ai noté sauf erreur ?

oui mais tu dis : "

d'autres avis ?

je réponds "non " pas d'autre avis

 

[moietmoi]

Je vais faire un résumé des 13 pages.
Si la bénéficiaire du contrat avait accepté la clause, alors cela rentre dans sa succession.
Si la clause n'avait pas été accepté de façon certaine , les capitaux sont versés vaux héritiers du bénéficiaire suivant la fiscalité attenuée de l'assurance vie
Ce qui fait les 13 pages c'est que l'assureur refuse d'appliquer la réponse ministérielle meslot dont je cite la fin
"En revanche, lorsque le bénéficiaire est décédé sans avoir accepté le contrat, le bénéfice du contrat est transmis à ses héritiers. Les sommes versées directement par l'assureur, à la suite du décès de l'assuré, aux héritiers du bénéficiaire décédé seront donc imposées entre leurs mains selon les dispositions des articles 757 B ou 990 I du code général des impôts applicables aux primes des contrats d'assurance vie."

 

[moietmoi]

je réponds "non " pas d'autre avis

Oui. Autre avis ,conforter par la réponse meslot et 13 pages décrivant les procédures victorieuses, y compris les possibles QPC.

 

[Kizzo]

oui mais tu dis : "


je réponds "non " pas d'autre avis

 

[Kizzo]

Je vais faire un résumé des 13 pages.
Si la bénéficiaire du contrat avait accepté la clause, alors cela rentre dans sa succession.
Si la clause n'avait pas été accepté de façon certaine , les capitaux sont versés vaux héritiers du bénéficiaire suivant la fiscalité attenuée de l'assurance vie
Ce qui fait les 13 pages c'est que l'assureur refuse d'appliquer la réponse ministérielle meslot dont je cite la fin
"En revanche, lorsque le bénéficiaire est décédé sans avoir accepté le contrat, le bénéfice du contrat est transmis à ses héritiers. Les sommes versées directement par l'assureur, à la suite du décès de l'assuré, aux héritiers du bénéficiaire décédé seront donc imposées entre leurs mains selon les dispositions des articles 757 B ou 990 I du code général des impôts applicables aux primes des contrats d'assurance vie."

Position qui tient la route au demeurant, je n'avais pas connaissance des décisions ministérielles et jurisprudences en la matière mais je comprends la position de l'assureur

 

[Anonyme]

Pour moi effectivement les capitaux vont aux bénéficiaires de second rang. Tout dépend de la façon dont les clauses bénéficiaires (PER et AV) ont été rédigées ?