tsintao a dit:
Je suis dans l'illégalité je le sais bien mais j'ai besoin de cet argent.
Excusez-moi d’insister, Tsintao… mais je souhaite vous donner un complément d’information.
Il n’y a pas que vous qui seriez dans l’illégalité en procédant de cette manière… l’entrepreneur qui émettrait la facture le serait aussi.
Je suis moi-même entrepreneur (tout petit) et je peux vous dire que l’on est facilement
enquiquiné et questionné par le fisc alors que tout est correct au regard de la loi et que l’on n’a pas dissimulé un centime. Alors, si on émet des factures ne correspondant à aucune prestation… je n’ose pas imaginer les conséquences !...
Au-delà des redressements et poursuites émanant du fisc, il ne faut pas oublier qu’une facture de complaisance (car c’est de cela dont il s’agit) est juridiquement
un faux. Cf. ci-dessous l’article 441-1 du Code pénal.
Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Si vous trouvez un entrepreneur disposé à vous faire un faux, je vous conseille dès à présent de mettre de côté quelques euros… afin de lui acheter les oranges que vous irez lui apporter quand il sera en prison (mais peut-être que vous y serez vous aussi…
).
Les forums permettent souvent de découvrir le mode de fonctionnement de mécanismes que nous ne connaissons pas tous bien (ex : les prêts à taux variable, le régime fiscal de l’investissement locatif,…).
J’espère qu’ils permettent aussi, de temps en temps, de faire prendre conscience qu’une petite
bidouille (ou considérée comme telle par l’intervenant) peut avoir des conséquences juridiques (et dans le cas présent, pénales) irréparables.
Je reste à votre disposition.
