Maryaeva
Contributeur
et la responsabilité personnelle de l'opérateur n'a pas été mise en cause en tant que faute détachable ? et donc l'obliger à rembourser sur ses biens propres - il y a du pénal là !!!!Berberis_1992 a dit:Miracle ! Des nouvelles !
Madame, Monsieur,
Nous vous adressons ce message afin de vous tenir informés de l'évolution de votre investissement dans l'opération « La Croix Bénite ».
Par jugement rendu le 25 septembre 2025, le Tribunal a condamné l’emprunteur à rembourser les sommes dues au titre du projet La Croix Bénite. La copie exécutoire du jugement a été transmise à nos avocats à la mi-octobre, lesquels ont procédé à sa signification afin de faire courir les délais d’appel.
Compte tenu de la situation globale de cet opérateur (emprunteur et garant n’ayant plus d’activité significative ni d’actif substantiel), nous tenions à vous informer qu’il est peu probable que nous obtenions le remboursement des sommes restant dues.
Les procédures étant toujours en cours, le projet n'est pas considéré comme en défaut à ce stade. À titre informatif, un défaut ne sera officiellement acté qu’une fois les procédures judiciaires terminées et qu’un juge aura délivré un certificat d’irrécouvrabilité, attestant de l’impossibilité de recouvrer les fonds.
Nous continuons à suivre les avancées de l’opération, et restons évidemment disponibles pour tout complément d'information.
Cordialement,
L'Equipe Fundimmo
Je rappelle les faits de mon précédent message :
Pour ne citer qu'un dossier, [Fundimmo] [La Croix Bénite].
Je résume très rapidement.
Changement d'objectif de l'opérateur dans la réalisation du projet.
Encéphalogramme plat du côté de Fundimmo.
Vente du bien par l'opérateur.
Toujours encéphalogramme plat du côté de Fundimmo.
Le pire est que la trace de la vente était disponible sur la Toile dès mars 2022 mais Fundimmo n'a ouvert les yeux que fin janvier 2023.
L'opérateur s'est, entre-temps, bien évidemment "barré avec la caisse".
Fundimmo n'a pu que constater les dégâts.
Pour avoir jouer les attentistes, Fundimmo ne propose aujourd'hui qu'un certificat d’irrécouvrabilité.
- celle de la plateforme aussi doit être mise en cause - art 1240 - via le président du tribunal de commerce car les obligataires ne se connaissent pas et donc ne peuvent mener une action groupée - cela doit changer d'ailleurs !! -
On parle de 2022 - la forclusion est 2026













