2023-10-25
Comme indiqué précédemment, les termes d’un avenant de prorogation de la date de maturité de l’émission obligataire incluant la prise de garanties complémentaires sur l’opération avaient été négociés avec l’opérateur compte tenu du retard enregistré sur l’opération.
Malgré nos multiples relances, cet avenant n’a jamais été signé. Par conséquent, nous avons transmis le dossier à notre conseil afin d’adresser des mises en demeure à l’encontre de l’opérateur, des cautions et sociétés garantes et mettre en place des mesures d’exécution.
Pour votre information, conformément au contrat d’émission, à l’issue d’un délai de 30 jours ouvrés après l’envoi de mise en demeure, sans régularisation ou signature d’un protocole permettant de régulariser la situation, nous procéderons aux démarches nécessaires à l’assignation de ceux-ci.
Également et pour votre information, il reste toujours 2 lots en stock sur les 18 lots de l’opération, pour un prix de vente estimé à 825 000€ (permettant de rembourser l’émission obligataire dont le capital restant dû est de 390 000€).