Bonjour à tous,
Nouveau sur ce forum, que je lis depuis longtemps, je tiens d'abord à remercier l'ensemble des contributeurs pour la qualité et l'utilité de leurs interventions.
Je constate de plus en plus de consultations organisées par les PF concernant des projets en difficulté, dans lesquelles il est demandé aux investisseurs d'approuver des prorogations d'échéance, des rééchelonnements ou d'autres aménagements des conditions initiales. En soi, cette démarche peut se comprendre : il est souvent préférable de différer un remboursement plutôt que de risquer une perte totale.
En revanche, je remarque que ces résolutions prévoient fréquemment que les frais engagés pour le recouvrement ou la récupération des fonds soient remboursés par priorité sur les sommes récupérées.
Or, lors de mes souscriptions, il me semblait que les plateformes s'engageaient à prendre en charge ces frais dans le cadre de leur mission de suivi et de recouvrement. Cet engagement constitue, pour moi, un élément important de la décision d'investir compte tenu que ces frais peuvent vite s'avérer conséquent.
D'où ma question : lorsqu'une telle prise en charge était prévue dans les conditions contractuelles initiales, la plateforme peut-elle légalement en modifier les modalités au détriment des investisseurs, même avec l'accord d'une majorité des porteurs ? En particulier, une décision majoritaire peut-elle imposer à des investisseurs minoritaires une modification affectant leurs droits économiques ou les conditions de recouvrement initialement prévues ?
Merci par avance pour vos éclairages.