Rapport du projet Scène des Loges [lien réservé abonné]
Rapport n°11
Chers investisseurs,
Une procédure de redressement judiciaire avait été ouverte en mars 2025 à l’encontre de la société SA CAPELLI, pour laquelle Homunity avait fait déclarer l’ensemble des créances des investisseurs. Par un jugement du 16 juillet 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Paris a converti cette procédure en liquidation judiciaire, constatant l’impossibilité de mettre en place un plan de redressement et mettant fin à la période d’observation.
Homunity a sollicité sa désignation en qualité de contrôleur de la procédure. Le contrôleur assiste le liquidateur, suit les opérations de liquidation et veille au respect des droits des créanciers. Le tribunal a fait droit à notre demande.
La liquidation judiciaire entraîne la cessation définitive de l’activité de CAPELLI, hormis une poursuite très limitée liée à la réalisation des actifs. Deux liquidateurs ont été nommés, désormais chargés de conduire la procédure. Aucune nouvelle déclaration de créance n’est nécessaire : celles déposées par Homunity dans le cadre du redressement judiciaire sont automatiquement reprises.
Les liquidateurs procéderont à la réalisation des actifs, à l’établissement de l’état des créances et, le cas échéant, à la répartition des produits de liquidation entre les créanciers. Le tribunal a fixé un délai de deux ans avant l’examen de la clôture de la procédure. À ce stade, il est trop tôt pour estimer le montant que nous percevrons dans le cadre de cette liquidation.
Homunity reste pleinement mobilisée pour suivre cette procédure et défendre vos intérêts. Nous vous tiendrons informés de toute évolution significative.
À très bientôt,
L’équipe d’Homunity
