Créer une deuxième SCI ?

[Spheagor]

Bonjour à tout le monde,

J'ai une SCI à l'IS avec plusieurs biens qui me génèrent environ 40 000 euros bruts par an de loyer.
Je reste dans le premier taux d'IS à 15 %.

J'anticipe pour mes prochaines acquisitions immobilières : faut-il que j'envisage la création d'une nouvelle SCI, pour rester au premier taux de 15 % ? Quelle pratique mettez-vous en place de votre côté ?

En vous remerciant pour votre précieux conseils,

 

[moietmoi]

J'ai une SCI à l'IS avec plusieurs biens qui me génèrent environ 40 000 euros bruts par an de loyer.
Je reste dans le premier taux d'IS à 15 %.

Bonjour le seuil de 42500 concerne le bénéfice..
Donc tu as peut être encore beaucoup de marge avant d'y arriver et pour la suite celd dépend des amortissements..
Cependant la création de plusieurs sociétés peut répondre à des besoins de souplesse( associés différents, transmission, financement)

 

[Buffeto]

multiplier les structures c'est multiplier les frais de création et de gestion ....

 

[Kizzo]

Et vue l'évolution de la réglementation, avoir une 2e structure qui a exactement la même activité... avec le risque d'abus de droit qui peut être facilement caractérisé, perso je n'irai pas sans avoir une superbe histoire à raconter du type :
- pas du tout les mêmes associés ni le même contrôle direct ou indirect
- des biens de nature carrément différentes de la 1e SCI,
- des statuts et un objet vraiment différents

 

[Spheagor]

Merci pour vos retours !
@Kizzo Quand tu parles d'évolution de la réglementation, c'est quel aspect précisément ?

 

[Kizzo]

Merci pour vos retours !
@Kizzo Quand tu parles d'évolution de la réglementation, c'est quel aspect précisément ?

L'abus de droit fiscal

 

[Buffeto]

Merci pour vos retours !
@Kizzo Quand tu parles d'évolution de la réglementation, c'est quel aspect précisément ?

la loi sur l'abus de droit : lorsqu'un montage est créé uniquement pour échapper à l'impôt .....

 

[Kizzo]

la loi sur l'abus de droit : lorsqu'un montage est créé uniquement pour échapper à l'impôt .....

"Exclusivement" et maintenant on a aussi le petit frère : "principalement"
Bref moi j'irais pas ouvrir aussi facilement la porte à du contentieux avec des SCI à l'IS

 

[moietmoi]

la loi sur l'abus de droit : lorsqu'un montage est créé uniquement pour échapper à l'impôt .....

Pour l'instant, je pense qu'il en est loin....sauf si la sci a déjà 15 ans...