C'est une tolérance qui ne durera pas. Dans une actualité publiée le 10 avril, le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) précise le régime applicable aux primes versées à l'occasion de l'attribution de la médaille d'honneur du travail. Jusqu'ici, ces sommes bénéficiaient d'un double avantage : une exonération fiscale, mais aussi une exonération de cotisations sociales (y compris CSG-CRDS et taxe sur les salaires).
Mais la donne a changé avec la loi de finances pour 2026. Son article 17 a supprimé l'exonération fiscale pour les revenus perçus à compter de cette année. Une évolution qui fragilise mécaniquement l'exonération sociale, historiquement alignée sur le traitement fiscal via une circulaire datant de 2000.
Fin de l'exonération en 2027
Face à ce changement, les pouvoirs publics ont choisi de temporiser. À titre de tolérance, l'exonération de cotisations sociales reste maintenue jusqu'au 31 décembre 2026 pour les primes versées lors de la remise de la médaille du travail.
En revanche, la règle est désormais actée pour la suite : à partir de 2027, ces primes seront pleinement soumises aux cotisations et contributions sociales. Autrement dit, elles seront traitées comme un complément de rémunération classique. Pour les employeurs, cette évolution implique d'anticiper une hausse du coût des gratifications liées à l'ancienneté. Côté salariés, le montant net perçu pourrait également diminuer.
Cette clarification met fin à une situation héritée d'un cadre fiscal désormais obsolète. Elle s'inscrit plus largement dans la volonté de recentrer les exonérations sociales sur des dispositifs jugés prioritaires, dans un contexte de maîtrise des finances publiques.
