JulVef
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Bonjour !
Je cherche à me déger d'un mandat de recherche d'un courtier qui a semble avoir abandonné mon dossier (?), merci !
J'explique : je signe le 10/02 un contrat de réservation d'un bien en VEFA chez le Promoteur.
J'essaie de joindre ma conseillère dans mon agence de la banque S qui ne répond pas, bien que je sois une cliente "modèle". Dans l'intervalle, j'essaie des banques dont 1 avec un taux intéressant, personne ne me propose mieux.
Et là :
- le courtier XX qui bosse avec le Promoteur, affilié à la banque S (ma banque mais autre agence), dans le même bureau de vente, me courtise pour me faire signer un mandat de recherche, car "S étant ma banque, et elle va me trouver un super taux et je reste dans "ma" banque (en changeant toutefois d'agence)
- mon dossier est bon, je signe le 13/02, voici les termes importants :
"nous nous engageons à vous apporter une réponse, au plus tard, 2 mois à compter de sa réception. Sans réponse satisfaisante de votre (?notre?) part, vous pourrez saisir les juridictions compétentes de droits communs afin de faire valoir vos droits" .../...
"L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours après réception de l'offre de prêt pour donner son accord. Le mandant (MOI) reconnait avoir été informé qui si le montant et/ou la durée du prêt sollicité ne correspond pas aux termes du compromis de vente, toutes les conséquences juridiques y afférentes ne sauraient engager la responsabilité de XX.
Le mandant s'engage à verser à XX la somme de 1.000 €. Ces frais sont fixés en fonction du ou des crédits obtenu(s) et seront dus à XX après déblocage des fonds. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. En cas de non règlement sous 8 jours après la première présentation d'une lettre de mise en demeure, le montant dû sera majoré de pénalité correspondant à 1 % par jour de retard."
- elle bosse, m'envoie une 1ère propo avec S, taux identique à l'autre banque trouvée par moi, je négocie, elle négocie, elle me renvoie une offre de S meilleure, mais avec des erreurs sur de mon apport, plus élevé (sic!) et les frais de notaire, trop élevés également, donc à ajuster, et là, elle insiste très lourdement pour que j'"accepte cette offre" (mais qui n'est qu'une simulation au final, non?).
- je lui demande de faire corriger les montants de mon apport et des frais de notaires faux, et j'écris par email que "sous réserve de ces modifications, je suis prête à m'engager avec cette agence".
Ma question est donc : quelle valeur a ce que j'ai écrit, et est-ce qu'une simulation non finalisée en fait est une offre? Non?
Car depuis, plus de nouvelles, rien, j'ai relancé mi-avril pour avoir l'offre ("la simulation"?) finalisée avec les bons montants, silence, j'ai relancé car elle devait chercher des assurances, rien, et nous sommes mi-mai. Incompréhensible.
Je souhaite aujourd'hui me dégager du mandant et ne rien lui devoir (j'ai du chercher les assurances moi-même, négocier avec le 1% qui attend aussi la finalisation de l'"offre", ect. Puis-je le faire en toute quiétude svp?
Merci de votre aide !
Je cherche à me déger d'un mandat de recherche d'un courtier qui a semble avoir abandonné mon dossier (?), merci !
J'explique : je signe le 10/02 un contrat de réservation d'un bien en VEFA chez le Promoteur.
J'essaie de joindre ma conseillère dans mon agence de la banque S qui ne répond pas, bien que je sois une cliente "modèle". Dans l'intervalle, j'essaie des banques dont 1 avec un taux intéressant, personne ne me propose mieux.
Et là :
- le courtier XX qui bosse avec le Promoteur, affilié à la banque S (ma banque mais autre agence), dans le même bureau de vente, me courtise pour me faire signer un mandat de recherche, car "S étant ma banque, et elle va me trouver un super taux et je reste dans "ma" banque (en changeant toutefois d'agence)
- mon dossier est bon, je signe le 13/02, voici les termes importants :
"nous nous engageons à vous apporter une réponse, au plus tard, 2 mois à compter de sa réception. Sans réponse satisfaisante de votre (?notre?) part, vous pourrez saisir les juridictions compétentes de droits communs afin de faire valoir vos droits" .../...
"L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours après réception de l'offre de prêt pour donner son accord. Le mandant (MOI) reconnait avoir été informé qui si le montant et/ou la durée du prêt sollicité ne correspond pas aux termes du compromis de vente, toutes les conséquences juridiques y afférentes ne sauraient engager la responsabilité de XX.
Le mandant s'engage à verser à XX la somme de 1.000 €. Ces frais sont fixés en fonction du ou des crédits obtenu(s) et seront dus à XX après déblocage des fonds. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. En cas de non règlement sous 8 jours après la première présentation d'une lettre de mise en demeure, le montant dû sera majoré de pénalité correspondant à 1 % par jour de retard."
- elle bosse, m'envoie une 1ère propo avec S, taux identique à l'autre banque trouvée par moi, je négocie, elle négocie, elle me renvoie une offre de S meilleure, mais avec des erreurs sur de mon apport, plus élevé (sic!) et les frais de notaire, trop élevés également, donc à ajuster, et là, elle insiste très lourdement pour que j'"accepte cette offre" (mais qui n'est qu'une simulation au final, non?).
- je lui demande de faire corriger les montants de mon apport et des frais de notaires faux, et j'écris par email que "sous réserve de ces modifications, je suis prête à m'engager avec cette agence".
Ma question est donc : quelle valeur a ce que j'ai écrit, et est-ce qu'une simulation non finalisée en fait est une offre? Non?
Car depuis, plus de nouvelles, rien, j'ai relancé mi-avril pour avoir l'offre ("la simulation"?) finalisée avec les bons montants, silence, j'ai relancé car elle devait chercher des assurances, rien, et nous sommes mi-mai. Incompréhensible.
Je souhaite aujourd'hui me dégager du mandant et ne rien lui devoir (j'ai du chercher les assurances moi-même, négocier avec le 1% qui attend aussi la finalisation de l'"offre", ect. Puis-je le faire en toute quiétude svp?
Merci de votre aide !









