kiwinutmeg
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Bonjour tout le monde, je vais essayer d'être concis dans l'explication de ma situation :
- J'ai trouvé un appartement cool dans le cadre d'une VEFA, et j'ai signé un contrat de réservation le 1er avril 2022.
- J'ai commencé à chercher un financement auprès de ma banque et d'Action Logement.
- J'ai été accordé la prime subvention d'ActionLogement de 10.000 euros (comme apport) et j'ai signé un offre de prêt patronal Action Logement (40.000 euros à 0,5%)
- J'ai obtenu un accord de principe de ma banque et mon dossier est actuellement en cours d'analyse, mais mon conseiller est confiant qu'ils vont accorder le prêt (je suis éligible également au PTZ).
- Normalement j'ai été censé passer chez le notaire durant le mis d'aôut pour signer l'acte authentique de vente.
Malheureusement, un vendeur du terrain sur lequel la construction devrait avoir lieu a déposé plainte contre mon promoteur (un truc de consentement que je n'ai pas trop compris). Les travaux sont arrêtés puisqu'il y a une procédure juridique.
- Mon promoteur a mentionné que normalement les délais de tel procédures juridiques ne sont pas encadrés par la loi, et qu'ils peuvent prendre de 2 à 5 ans.
- Ils essaient actuellement de monter un dossier juridique avec leur avocat pour essayer de passer en mode urgence, le délai peut se réduire à 1 an.
La question est la suivante : quoi faire dans une telle situation ? J'ai déjà signé l'offre de prêt Action Logement qui est valable pour 2 ans, et la subvention de 10.000 euros qui est valable 4 ans. Mais actuellement je ne peux pas passer chez le notaire avant au moins 1 an.
Est ce que je dois signaler cela à ma banque, ou bien il faut attendre que le prêt est accordé et puis j'essaie de prolonger sa validité pour 1 an ?
Est ce que vous pensez que c'est mort et il faut arrêter la procédure de financement avec la banque et attendre la résolution juridique ?
A préciser que le prix de l'appartement est bloqué et même si la procédure juridique prends beaucoup de temps, le prix sera le même.
A préciser aussi que je continue ma recherche d'autres biens mais actuellement je ne trouve rien qui est dans mon budget dans la même ville.
Je vous remercie pour votre lecture et votre aide.
Bonne journée !
- J'ai trouvé un appartement cool dans le cadre d'une VEFA, et j'ai signé un contrat de réservation le 1er avril 2022.
- J'ai commencé à chercher un financement auprès de ma banque et d'Action Logement.
- J'ai été accordé la prime subvention d'ActionLogement de 10.000 euros (comme apport) et j'ai signé un offre de prêt patronal Action Logement (40.000 euros à 0,5%)
- J'ai obtenu un accord de principe de ma banque et mon dossier est actuellement en cours d'analyse, mais mon conseiller est confiant qu'ils vont accorder le prêt (je suis éligible également au PTZ).
- Normalement j'ai été censé passer chez le notaire durant le mis d'aôut pour signer l'acte authentique de vente.
Malheureusement, un vendeur du terrain sur lequel la construction devrait avoir lieu a déposé plainte contre mon promoteur (un truc de consentement que je n'ai pas trop compris). Les travaux sont arrêtés puisqu'il y a une procédure juridique.
- Mon promoteur a mentionné que normalement les délais de tel procédures juridiques ne sont pas encadrés par la loi, et qu'ils peuvent prendre de 2 à 5 ans.
- Ils essaient actuellement de monter un dossier juridique avec leur avocat pour essayer de passer en mode urgence, le délai peut se réduire à 1 an.
La question est la suivante : quoi faire dans une telle situation ? J'ai déjà signé l'offre de prêt Action Logement qui est valable pour 2 ans, et la subvention de 10.000 euros qui est valable 4 ans. Mais actuellement je ne peux pas passer chez le notaire avant au moins 1 an.
Est ce que je dois signaler cela à ma banque, ou bien il faut attendre que le prêt est accordé et puis j'essaie de prolonger sa validité pour 1 an ?
Est ce que vous pensez que c'est mort et il faut arrêter la procédure de financement avec la banque et attendre la résolution juridique ?
A préciser que le prix de l'appartement est bloqué et même si la procédure juridique prends beaucoup de temps, le prix sera le même.
A préciser aussi que je continue ma recherche d'autres biens mais actuellement je ne trouve rien qui est dans mon budget dans la même ville.
Je vous remercie pour votre lecture et votre aide.
Bonne journée !
