Condition d'obtention du PTZ pour les anciens propriétaires

[metaoscar]

Bonjour, au sujet des conditions du prêt à taux zéros:
J'ai vu sur un site (seulement sur un) qu'en cas de mutation on pouvais avoir droit au PTZ même si on a déja était propriétaire auparavant,quelqu'un peut-il me confirmer ou m'infirmer, merci.
Un deuxième point, je me suis pacsé en juillet 2008, et j'ai mis comme résidence principale celle de ma conjointe qui est locataire, moi je suis propriétaire ( de ce qui est logiquement devenu ma résidence secondaire ), or dans les clauses d'obtention du PTZ, il ne faut pas avoir était propriétaire de sa résidence principale depuis 2 ans, je voudrais savoir par rapport à quoi il faut se baser pour calculer la durée: certificat de Pacs, impot, ...
Merci pour toute aide...

 

[hargneux]

Il faut être non propriétaire depuis 2 ans, de date à date, sauf personne handicapé ou maison détruite par causes naturelles.

La date de référence sera 2 ans avant la demande du prêt. La date de début sera celle où vous pourez prouver avoir emménagé. Changement d'adresse aux organismes officiels, rajout de votre nom sur le bail, quittance de loyer aux 2 noms.....

 

[paulmat]

Bonsoir,

Je me permets de poser ma question sur ce sujet afin d'éviter d'en ouvrir un autre.

J'aimerais savoir si j'ai le droit au PTZ par rapport à ma situation.

Ancienne propriétaire par le biais d'un PTZ, suite à une séparation d'avec mon ex-époux en mai 2007, je suis devenue locataire, donc je peux justifier de 2 ans de location. Par contre la maison que j'avais en commun avec mon ex-époux a été vendue en mai 2008. Quelle date retenir ? car d'un côté je peux justifier de ces 2 ans de location mais d'un autre côté propriétaire jusqu'en mai 2008.

Je précise qu'au niveau des impôts j'ai fais 2 déclarations sur les revenus 2007, suite à la séparation.

Merci d'avance à toute personne qui peut m'éclairer.

 

[kenko82]

Le règle est de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins deux ans et d'être en mesure de le prouver par la production de justificatif.

 

[paulmat]

Merci pour votre réponse, il me faut donc attendre encore une année.

 

[hargneux]

Une résidence principale, c'est une résidence occupée au moins 8 mois par an.

Si vous pouvez justifier d'un bail à compter de mai 2007 et des quittances de loyer à partir de cette date, c'est la date d'effet de la prise de bail qu'il faut retenir.

 

[paulmat]

oui je peux justifier. J'ai mon bail à compter du 26/05/07 ainsi que les quittances de loyer. Par ailleurs mon avis d'imposition 2008 sur les revenus 2007, montre qu'à compter de cette date je suis locataire à mon adresse actuelle.

Je vais me renseigner avec ma banque car j'aimerai faire construire et profiter du ptz doublé (je rentre au niveau ressources dans les conditions avec report total).

En tout cas merci encore pour vos réponses

 

[vera]

Bonjour,
J'ai également une question pour les anciens propriétaires:

Je me sépare et vends ma part à mon ex-ami avec qui j'étais pacsé. Il souhaite conserver le prêt à taux zero. Il le remboursera seul mais le PTAZ sera toujour sà nos deux noms.. La somme qu'il reste à rembourser n'est pas tres importante: environ 5 OOO euros. Cependant, le pret court jusqu'en septembre 2011.
Si je veux acheter et bénéficier d'un pret à taux zero dans le futur, je sais que je dois avoir 24 mois de loyer et un bail. Je voulais savoir si le fait d'avoir vendu ma part de maison à mon conjoint mais ne pas avoir solder le pret à taux zero pouvait allonger le délai pour obtenir un nouveau Pret à taux zero.
merci

bien cordialement

vero

 

[hargneux]

Vous ne pourrez pas avoir de PTZ tant que dans le premier vous serez toujour co-emprunteur.

Ce point figure dans l'attestation sur l'honneur que vous signez.

 

[PIPALI]

BONJOUR,
voilà notre bail à demarrer le 1er aout 2008 et nous sommes actuellement en train de finaliser notre crédit immoblier et pour le pret a taux 0 il nous demande 2ans de location pour justifier que nous n'avons pas été proprietaires avant ,seulement nous devons signer la vente du terrain lvers le 25 juillet 2010 et il nous manque donc 1 mois de loyer avec le bail mais l'agence ou nous avons loué de septembre 2006 a juillet 2008 peut nous donner les quittances mais pas la copie du bail ils disent que c'est impossible alors auriez vous une idee de comment justifier autrement pour ne pas attendre d'envoyer le dossier qu'à partir du 1er aout 2010?
merci d'avance

 

[hargneux]

A partir du moment au votre bail débute le 1 août, la période de 2 ans finie le 31 juillet.
Vous devriez repousser la date de l'acquisition du terrain. Les offres devront être datées du 01 08 au plus tôt.
Pour ce qui est du bail, si l'agence n'en a pas copie, il faut la demander au propriétaire, mais à priori vous devriez en avoir un exemplaire.

 

[Claran]

Bonjour à tous, sur un projet d'achat immobilier en commun à 3 soit : un couple marié jamais propriétaire de leur résidence principale et une personne seul ayant été proprio ces 2 dernières années.
La personne seul finance la moitié du projet sans aucun prêt.
Le couple marié demande un prêt pour financer l'autre moitié, a t-il droit au PTZ?

D'avance merci pour vos réponses.

 

[Aristide]

Bonjour,

D'abord, pour le PTZ c'est la notion d'occupants qui est prise en compte pour le plafond de revenus; dans votre cas ce sont donc les revenus fiscaux de référence de la peronne seule + ceux du couple qui seront pris en considération.

Ensuite, à ma connaissance, le prêt à taux zéro n'est possible que pour les emprunteurs et copropriétaires n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale dans les 2 ans qui précèdent lémission de l'offre de crédit.

Pour moi la réponse est donc négative.

Cordialement,

 

[martial24]

bonjour,

la question a éjà été posée mais il n'y a pas eu de réponse explicite.

j'ai acquis en 2007 par le biais d'un ptz un logement qui est aujhui vendu. (séparation).

j'ai donc déjà bénéficié dans le passé d'un PTZ mais qui est remboursé aujhui.

pourrai- je bénéficier à nouveau d'un ptz une fois que je pourrai justifier de 2 ans de location ?

merci d'avance

 

[Vanille95]

pourrai- je bénéficier à nouveau d'un ptz une fois que je pourrai justifier de 2 ans de location ?

La réponse est OUI… sauf si la législation est modifiée en 2011 (ce qui serait étonnant).