Comment et par qui est calculé le montant des droits sur AV par bénéficiaire

[jodel140]

Au décès d'une personne détentrice de diverses assurances vies dans différentes compagnies, un bénéficiaire peut recevoir des capitaux issus de ces différentes assurances-vie. L'assurance-vie étant hors succession, c'est transparent pour le notaire.
Donc comment et par mécanisme le fisc est-il informé des différents versements pour appliquer la fiscalité afférente à chaque contrat et/ou à la somme des contrats et appliquer les seuils d’exonération/taxation ?
Ma question est au 1er degré, pas de malice

 

[SChi]

Lors de la notification du décès aux différentes compagnies, celles-ci envoie envoie au bénéficiaire un document avec les diverses informations et calculs concernant le contrat, ainsi que les informations à déclarer au FISC...

Ces informations doivent êtres complétée sur un formulaire 2705-A-SD (ASSURANCE-VIE ET CERTIFICAT D’ACQUITTEMENT OU DE NON-EXIGIBILITÉ DE L’IMPÔT (DÉCLARATION PARTIELLE DE SUCCESSION)) et retourné au FISC (1 déclaration à faire par société d'assurance).

En retour, le FISC envoie un document à retourner a la compagnie d'assurance avec en plus une déclaration sur l'honneur.

Seulement une fois ces documents reçus par la compagnie d'assurance, ils procèdent au paiement du bénéficiaire.