Clôture PEL avant imposition

[lopali]

Lors d'un rachat, donc lorsque le revenu est appréhendé, je pense qu'ils font parti du RFR.

Les PS, c'est tous les ans au 31/12, pas lors du rachat.

Mais j'ai peut-être fait une mauvaise lecture de ta réponse.

 

[lopali]

Pour voir ce qu'on intègre comme revenu de capitaux dans le rfr , voir le 170 de
[lien réservé abonné]

Merci pour le lien.

C'est à partir de la ligne 100.

"Le montant de revenu à prendre en considération comprend les revenus et les plus-values retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente majorés, le cas échéant, de certains revenus exonérés ou soumis à prélèvement libératoire et de certaines charges déductibles du revenu global."​

 

[moietmoi]

Les PS, c'est tous les ans au 31/12, pas lors du rachat.

Mais j'ai peut-être fait une mauvaise lecture de ta réponse.

Je me suis mal exprimé.
Je ne parlais que du RFR.
Le revenu de l'av ne sont comptés dans l'assiette du RFR que lors d'un rachat.

 

[Aristide]

Bonjour,

J'ai de nouveau sollicité "Ariane" de "La Finance pou Tous" afin d'obtenir les précisions qu vous trouverez ci-dessous :

=> Hier je vous ai posé cette question :

« Jusqu'à la fin de leur douzième année d'existence les intérêts servis sur les Plans d'Épargne-Logement (PEL) ne sont pas imposables à l'IRPP.

Mais ces intérêts perçus viennent-ils cependant - années par années considérées - augmenter les revenus fiscaux de référence (RFR) concernés ? »
.............

=> Vous m’avez répondu :
« Bienvenue sur La Finance pour Tous ! Votre question porte sur l’impact des intérêts du PEL (Plan d’Épargne Logement) sur le revenu fiscal de référence (RFR), un point souvent mal compris.

Voici la règle :
- Les intérêts générés par un PEL ouvert avant le 1er janvier 2018 restent exonérés d'impôt sur le revenu jusqu’à leur 12ᵉ anniversaire, mais ils restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2 % jusqu’en 2025, puis 18,6 % à partir de 2026 selon la LFSS).
- Ces intérêts ne sont pas comptabilisés dans le revenu imposable (donc pas d'IR), mais ils sont inclus chaque année dans le RFR car les prélèvements sociaux sont dus chaque fin d’année (même avant 12 ans).

En résumé : pour un PEL ouvert avant 2018, les intérêts versés chaque année avant 12 ans n’augmentent pas le revenu imposable, mais ils augmentent bien votre RFR annuel.»
…….

=> Mais puisque pendant douze ans les intérêts perçus sur PEL ne sont pas soumis à l’IRPP la banque du bénéficiaire ne lui adresse pas une IFU les mentionnant et il ne les déclare pas dans sa déclaration annuelle IRPP.

Dès lors comment les intérêts perçus - non imposables IRPP - peuvent-ils être ajoutés aux autres revenus pour déterminer le RFR de l’année considérée ?

=> Voici sa réponse :

Excellente question sur la mécanique du RFR et des intérêts du PEL avant 12 ans ! Voici l’explication officielle :

- Sur un PEL ouvert avant 2018, les intérêts générés chaque année ne sont effectivement pas soumis à l’IR pendant les 12 premières années. La banque ne vous envoie donc pas d’IFU, et vous ne les portez pas sur votre déclaration de revenus.

- Cependant, chaque année, la banque collecte les prélèvements sociaux sur ces intérêts, qu’ils soient imposés ou non à l’IRPP.

- Ces montants de prélèvements sociaux sont reportés automatiquement par l’administration fiscale via un transfert d’informations entre la banque et les impôts même sans IFU classique.

Résultat :
- Vos intérêts de PEL avant 12 ans alimentent bien le RFR, car le RFR est calculé en intégrant certains revenus exonérés d’IR mais soumis à prélèvements sociaux, selon le code général des impôts (CGI).
- Le fisc reçoit le montant soumis aux prélèvements sociaux par “flux déclaratif bancaire”, ce qui permet d’intégrer ces revenus au RFR même s’ils ne figurent pas sur votre déclaration principale.

A toutes fins utiles.

Cdt

 

[Diamond4]

Bonjour,

Encore Mille fois merci pour votre aide et vos renseignements très pertinents.

Je vous fais une réponse groupée car il y a bc à dire.

Pour répondre à @Aristide, comme Coucaren, je reçois juste un avis annuel de la banque qui liste mes livrets / pel avec les sommes versées et les intérêts, ainsi que les prélèvements sociaux, mais je n'ai jamais reçu d'IFU : je ne pense pas que le fait de ne + être imposable ait un lien?

Du reste, lorsque j'essaie de me connecter sur mon cbancaire pour l'obtenir, on ne me connaît pas (c'est une rubrique spéciale sur l'appli Axa Banque intitulée "contrats épargne et retraite")

En réalité, je suis prise de court, car ce PEL était censé n'être clôturé qu'en 2029.
Simplement, pour résumer, ma banque l'a stoppé en 2021 (+ 5 ans de prorogation) au motif... d'une omission sur 1 virement.

Dans la mesure où il s'agissait de virements programmés - à date fixe le 1er mois de chaque trimestre ( tous mes relevés du reste l'attestent), l'argument est pour le moins fallacieux, mais les faits sont là.

Je suis en train de parcourir le Bofip et le CGI, mais le PEL n'est même pas mentionné.

 

[Diamond4]

Bonjour,

J'ai de nouveau sollicité "Ariane" de "La Finance pou Tous" afin d'obtenir les précisions qu vous trouverez ci-dessous :




=> Voici sa réponse :

A toutes fins utiles.

Cdt

Merci Aristide : je viens juste de vous lire, après avoir posté.

Donc, il est normal que je n'ai jamais reçu d'IFU.

À priori, si j'ai bien compris, les intérêts déjà acquis ont donc bien été intégrés au RFR, alors même qu'ils n'apparaissaient pas sur ma déclaration principale ?

 

[Aristide]

Pour répondre à @Aristide, comme Coucaren, je reçois juste un avis annuel de la banque qui liste mes livrets / pel avec les sommes versées et les intérêts, ainsi que les prélèvements sociaux, mais je n'ai jamais reçu d'IFU : je ne pense pas que le fait de ne + être imposable ait un lien?

Si vous aviez des revenus imposables la banque serait dans l'obligation de vous adresser une IFU.

Cdt

 

[Diamond4]

Si vous aviez des revenus imposables la banque serait dans l'obligation de vous adresser une IFU.

Cdt

Merci encore pour cette avalanche d'informations, très détaillées !
À méditer..

 

[lopali]

J'ai de nouveau sollicité "Ariane" de "La Finance pou Tous" afin d'obtenir les précisions

J'ai aussi interrogé "Ariane". Tu es prêt ?

Ma question :

"Les intérêts du pel rentrent-ils dans le rfr ?"​

La réponse d'Ariane :

"Merci pour cette question précise. Oui, les intérêts du Plan Épargne Logement (PEL) peuvent être intégrés dans le revenu fiscal de référence (RFR), mais tout dépend de la date d'ouverture et de l'âge du plan :​

- Les intérêts des PEL ouverts après le 1er janvier 2018 sont imposables chaque année, donc inclus automatiquement dans le RFR.​

- Pour les PEL ouverts avant 2018, les intérêts deviennent imposables et inclus dans le RFR à partir de la 12e année, ou lors d’un retrait.​

En résumé :​

- Intérêts imposés = intérêts inclus dans votre RFR.​

- Tant que les intérêts ne sont pas imposés (anciens PEL de moins de 12 ans), ils ne figurent pas dans le RFR."​

Viva l'IA et ses réponses multiples !!!

 

[lopali]

mais je n'ai jamais reçu d'IFU

Il faut très souvent aller le chercher dans les documents votre espace en ligne.

je ne pense pas que le fait de ne + être imposable ait un lien?

Non, aucun lien.

 

[Diamond4]

Sauf si vous déplacez la somme sur votre PEL vers un produit fiscalisé.

Personnellement, je comptais, à la clôture du PEL, le placer en totalité sur une assurance vie (j'en ai déjà une cz Linxea).

Il s'agirait d'en souscrire une nouvelle afin d'y transférer le PEL dans son intégralité : ça pose un problème ?

 

[lopali]

Il s'agirait d'en souscrire une nouvelle afin d'y transférer le PEL dans son intégralité : ça pose un problème ? 🤔

Tant que vous ne faites pas de rachat, cela n'influencera pas votre RFR.

Après, qu'entendez-vous par "problème" ? Si c'est dans une banque traditionnelle, je le déconseille.

 

[Diamond4]

J'ai aussi interrogé "Ariane". Tu es prêt ?

Ma question :

"Les intérêts du pel rentrent-ils dans le rfr ?"​

La réponse d'Ariane :

"Merci pour cette question précise. Oui, les intérêts du Plan Épargne Logement (PEL) peuvent être intégrés dans le revenu fiscal de référence (RFR), mais tout dépend de la date d'ouverture et de l'âge du plan :​

- Les intérêts des PEL ouverts après le 1er janvier 2018 sont imposables chaque année, donc inclus automatiquement dans le RFR.​

- Pour les PEL ouverts avant 2018, les intérêts deviennent imposables et inclus dans le RFR à partir de la 12e année, ou lors d’un retrait.​

En résumé :​

- Intérêts imposés = intérêts inclus dans votre RFR.​

- Tant que les intérêts ne sont pas imposés (anciens PEL de moins de 12 ans), ils ne figurent pas dans le RFR."​

Viva l'IA !!!

Tant que vous ne faites pas de rachat, cela n'influencera pas votre RFR.

Après, qu'entendez-vous par "problème" ? Si c'est dans une banque traditionnelle, je le déconseille.

Je pensais à un problème de niveau fiscal...

Et non, je ne passe pas par une banque traditionnelle, mais pas un courtier (Linxea).

 

[Diamond4]

Il faut très souvent aller le chercher dans les documents votre espace en ligne.


Non, aucun lien.

J'ai déjà vérifié dans mon espace, et dès l'instant où j'ai un doc en ligne, je reçois une alerte de ma banque.

 

[lopali]

Je pensais à un problème de niveau fiscal...

On peut faire des rachats sur ses AV quand on le souhaite.

Mais l'AV est fiscalement optimale après 8 ans.

Avant 8 ans et pour un contrat ouvert après le 27/09/2017, c'est 30% ou (PS+IR).

Et non, je ne passe pas par une banque traditionnelle, mais pas un courtier (Linxea).

Alors c'est un bon choix.

 

[Diamond4]

On peut faire des rachats sur ses AV quand on le souhaite.

Mais l'AV est fiscalement optimale après 8 ans.


Alors c'est un bon choix.

C'est aussi mon avis !

En tout cas, merci pour tous les renseignements que vous m'avez apportés : une vraie mine d'informations !

 

[Aristide]

J'ai aussi interrogé "Ariane". Tu es prêt ?

Ma question :

"Les intérêts du pel rentrent-ils dans le rfr ?"​

La réponse d'Ariane :

"Merci pour cette question précise. Oui, les intérêts du Plan Épargne Logement (PEL) peuvent être intégrés dans le revenu fiscal de référence (RFR), mais tout dépend de la date d'ouverture et de l'âge du plan :​

- Les intérêts des PEL ouverts après le 1er janvier 2018 sont imposables chaque année, donc inclus automatiquement dans le RFR.​

- Pour les PEL ouverts avant 2018, les intérêts deviennent imposables et inclus dans le RFR à partir de la 12e année, ou lors d’un retrait.​

En résumé :​

- Intérêts imposés = intérêts inclus dans votre RFR.​

- Tant que les intérêts ne sont pas imposés (anciens PEL de moins de 12 ans), ils ne figurent pas dans le RFR."​

Viva l'IA et ses réponses multiples !!!

Suite à cette réponse j'ai, de nouveau, demandé des éclaircissements à Ariane :

=> Hier je vous ai posé cette question :

« Jusqu'à la fin de leur douzième année d'existence les intérêts servis sur les Plans d'Épargne-Logement (PEL) ne sont pas imposables à l'IRPP.

Mais ces intérêts perçus viennent-ils cependant - années par années considérées - augmenter les revenus fiscaux de référence (RFR) concernés ? »
.............

=> Vous m’avez répondu :
« Bienvenue sur La Finance pour Tous ! Votre question porte sur l’impact des intérêts du PEL (Plan d’Épargne Logement) sur le revenu fiscal de référence (RFR), un point souvent mal compris.

Voici la règle :
- Les intérêts générés par un PEL ouvert avant le 1er janvier 2018 restent exonérés d'impôt sur le revenu jusqu’à leur 12ᵉ anniversaire, mais ils restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2 % jusqu’en 2025, puis 18,6 % à partir de 2026 selon la LFSS).
- Ces intérêts ne sont pas comptabilisés dans le revenu imposable (donc pas d'IR), mais ils sont inclus chaque année dans le RFR car les prélèvements sociaux sont dus chaque fin d’année (même avant 12 ans).

En résumé : pour un PEL ouvert avant 2018, les intérêts versés chaque année avant 12 ans n’augmentent pas le revenu imposable, mais ils augmentent bien votre RFR annuel.»
…….

=> Mais puisque pendant douze ans les intérêts perçus sur PEL ne sont pas soumis à l’IRPP la banque du bénéficiaire ne lui adresse pas une IFU les mentionnant et il ne les déclare pas dans sa déclaration annuelle IRPP.

Dès lors comment les intérêts perçus - non imposables IRPP - peuvent-ils être ajoutés aux autres revenus pour déterminer le RFR de l’année considérée ?

=> Voici sa réponse :

Excellente question sur la mécanique du RFR et des intérêts du PEL avant 12 ans ! Voici l’explication officielle :

- Sur un PEL ouvert avant 2018, les intérêts générés chaque année ne sont effectivement pas soumis à l’IR pendant les 12 premières années. La banque ne vous envoie donc pas d’IFU, et vous ne les portez pas sur votre déclaration de revenus.

- Cependant, chaque année, la banque collecte les prélèvements sociaux sur ces intérêts, qu’ils soient imposés ou non à l’IRPP.

- Ces montants de prélèvements sociaux sont reportés automatiquement par l’administration fiscale via un transfert d’informations entre la banque et les impôts même sans IFU classique.

Résultat :
- Vos intérêts de PEL avant 12 ans alimentent bien le RFR, car le RFR est calculé en intégrant certains revenus exonérés d’IR mais soumis à prélèvements sociaux, selon le code général des impôts (CGI).
- Le fisc reçoit le montant soumis aux prélèvements sociaux par “flux déclaratif bancaire”, ce qui permet d’intégrer ces revenus au RFR même s’ils ne figurent pas sur votre déclaration principale.

=> Mais à la question ci-dessous :
=> Ma question :

"Les intérêts du pel rentrent-ils dans le rfr ?"

=> Vous répondez

La réponse d'Ariane :

"Merci pour cette question précise. Oui, les intérêts du Plan Épargne Logement (PEL) peuvent être intégrés dans le revenu fiscal de référence (RFR), mais tout dépend de la date d'ouverture et de l'âge du plan :

- Les intérêts des PEL ouverts après le 1er janvier 2018 sont imposables chaque année, donc inclus automatiquement dans le RFR.

- Pour les PEL ouverts avant 2018, les intérêts deviennent imposables et inclus dans le RFR à partir de la 12e année, ou lors d’un retrait.

En résumé :
- Intérêts imposés = intérêts inclus dans votre RFR.
- Tant que les intérêts ne sont pas imposés (anciens PEL de moins de 12 ans), ils ne figurent pas dans le RFR."

=> Ce qui concernant :

« - Pour les PEL ouverts avant 2018, les intérêts deviennent imposables et inclus dans le RFR à partir de la 12e année, ou lors d’un retrait.é »

=> Contredit votre réponse antérieure où il est précisé :
« En résumé : pour un PEL ouvert avant 2018, les intérêts versés chaque année avant 12 ans n’augmentent pas le revenu imposable, mais ils augmentent bien votre RFR annuel.»

=> Nouvelle question précise :

Les intérêts servis sur PEL ouverts avant 2018 et ayant moins de 12 - non imposables à l’IRPP - ans rentrent-ils dans le Revenu Fiscal de Référence (RFR) années par années de perception comme indiqué antérieurement ou bien « à partir de la 12e année, ou lors d’un retrait.é » comme dit en dernier ressort ?

=> Nouvelle réponse :

Merci d’avoir détaillé votre question et repris l’historique : votre raisonnement est pertinent et rejoint une interrogation fréquente sur la fiscalité du PEL.

Voici la précision sur le fonctionnement du Revenu Fiscal de Référence (RFR) par rapport aux intérêts non imposables à l’IR :

- Pour les PEL ouverts avant 2018, les intérêts ne sont effectivement pas à déclarer dans l’IR (pas d’IFU, pas à remplir dans la déclaration).
- Cependant, le RFR intègre aussi certains revenus exonérés d’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux.

Depuis plusieurs années, l’administration fiscale reçoit automatiquement, via les banques, le montant des intérêts soumis aux prélèvements sociaux chaque année.

Ces montants sont intégrés « en back-office », c’est-à-dire ajoutés par l’administration pour le calcul du RFR, même si vous n’avez rien à déclarer.

- Concrètement, vous ne voyez pas cette ligne sur votre déclaration, mais ces intérêts sont transmis à l’administration fiscale (échanges informatisés), puis intégrés par eux au calcul du RFR de l’année concernée.

En résumé :
- Pas d’imposition à l’IR pour vous ni de déclaration à faire ;
- Intérêts soumis aux prélèvements sociaux et ajoutés automatiquement au RFR par les services fiscaux, sans intervention du déposant.

Suite cette nouvelle réponse il semble que les intérêts des PEL de moins de 12 ans ouverts avant 2018 soient intégrés au RFR année par année de perception.

Cdt

 

[lopali]

Suite à cette réponse j'ai, de nouveau, demandé des éclaircissements à Ariane :
Suite cette nouvelle réponse il semble que les intérêts des PEL de moins de 12 ans ouverts avant 2018 soient intégrés au RFR année par année de perception.

C'est peut-être vrai, mais Ariane me disant le contraire suite à un nouveau test, je vais essayer de trouver une source plus fiable et qui ne se contredit pas.