Clôture PEL avant imposition

[Diamond4]

Bonjour,

Je compte clôturer mon PEL (ouvert en sept 2014) avant ses 12 ans.

Ma question est la suivante : les intérêts perçus seront-ils pris en compte dans le RFR (revenu fiscal de référence) de l'avis d'imposition ?

Les avis divergent : merci de me confirmer.

Bien cordialement,

 

[lopali]

Bonjour,

Ma question est la suivante : les intérêts perçus seront-ils pris en compte dans le RFR (revenu fiscal de référence) de l'avis d'imposition ?

Les intérêts de votre PEL ne sont pas imposables jusqu'à son douzième anniversaire. Ils ne sont pas à déclarer.

Cdlt.

 

[Aristide]

OK pour la non imposition à l'IRPP.

Mais le question concerne le "Revenu Fiscal de Référence (RFR).

J'avais bien une idée contraire.

Dans le doute j'ai interrogé deux IA; "Le Chat" (Mistral) et " Chat GPT"

=> Toutes les deux confirment bien que - année par année - les intérêts perçus sur un PEL viennent accroître le Revenu Fiscal de Référence (RFR) :

Question à l’IA « Le Chat » (Mistral)

Jusqu'à la fin de leur douzième année d'existence les intérêts servis sur les Plans d'Epargne-Logement (PEL) ne sont pas imposables à l'IRPP; mais ces intérêts perçus viennent-ils cependant - années par années considérées - augmenter les revenus fiscaux de référence (RFR) concernés ?

=> Réponse :

D'après la réglementation fiscale française en vigueur, les intérêts perçus sur un Plan d'Épargne-Logement (PEL) avant la fin de la douzième année ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu (IRPP).

En revanche, ces intérêts sont bien pris en compte dans le calcul du Revenu Fiscal de Référence (RFR) pour chaque année concernée, même s'ils ne sont pas imposables. Le RFR est un indicateur utilisé par l'administration fiscale pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou prestations, et il inclut la plupart des revenus, y compris ceux exonérés d'impôt.

Résumé :

• Intérêts PEL avant 12 ans : non imposables à l'IRPP
• Intérêts PEL avant 12 ans : inclus dans le RFR

Même question à l’IA « Chat GPT»

=> Réponse :

Réponse courte : oui, en pratique ils peuvent augmenter votre revenu fiscal de référence (RFR), même s’ils ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu pendant les 12 premières années.

Principe à retenir

Pour les anciens PEL (ouverts avant 2018 notamment) :

• Les intérêts des 12 premières années sont exonérés d’impôt sur le revenu
• Mais cela ne signifie pas qu’ils sont “invisibles fiscalement”

Le RFR est une notion plus large que le revenu imposable : il inclut certains revenus exonérés d’IR, notamment des revenus de capitaux.

Concrètement pour le PEL

• Les intérêts sont calculés chaque année et inscrits en compte
• Même exonérés d’IR (pendant 12 ans), ils restent des revenus de placement
• À ce titre, ils sont en général pris en compte dans le calcul du RFR

Donc :

• Année par année, les intérêts viennent augmenter votre RFR
• Cela peut avoir un impact sur :
  • certaines aides (CAF, bourses…)
  • exonérations (taxe d’habitation, etc.)
  • taux de prélèvements sociaux ou fiscaux conditionnés au RFR

Point subtil mais important

• Exonération d’IR ≠ exclusion du RFR
• Le RFR sert justement à mesurer votre capacité contributive globale, y compris avec certains revenus exonérés.

Conclusion

Oui, les intérêts d’un PEL exonérés d’IR pendant les 12 premières années
sont néanmoins pris en compte dans le revenu fiscal de référence, année par année.

A toutes fins utiles.

Cdt

 

[Kizzo]

OK pour la non imposition à l'IRPP.

Mais le question concerne le "Revenu Fiscal de Référence (RFR).

J'avais bien une idée contraire.

Dans le doute j'ai interrogé deux IA; "Le Chat" (Mistral) et " Chat GPT"

=> Toutes les deux confirment bien que - année par année - les intérêts perçus sur un PEL viennent accroître le Revenu Fiscal de Référence (RFR) :


A toutes fins utiles.

Cdt

Cela me surprend. Mais pourquoi pas. J'essaierai de vérifier sur un autre outil ai boulot.

 

[lopali]

OK pour la non imposition à l'IRPP.

Mais le question concerne le "Revenu Fiscal de Référence (RFR).

J'avais bien une idée contraire.

Si on ne les déclare pas, comment peuvent-ils rentrer dans le RFR ?

 

[lopali]

Si on ne les déclare pas, comment peuvent-ils rentrer dans le RFR ?

Ou alors j'ai un faux souvenir de ma période PELs ouverts avant le 1er janvier 2018...

les intérêts perçus seront-ils pris en compte dans le RFR (revenu fiscal de référence) de l'avis d'imposition ?

Vous les avez déclarés l'année dernière ?

 

[Diamond4]

Merci de vos réponses assez diversifiées il est vrai.
Et non je ne les ai pas déclarés l'année dernière.