Cloture PEL à 12 ans

[STEPH_FDL]

Bonjour à toutes et tous,
Venant de recevoir la question sur le régime fiscal à adopter par ma banque, je commence à réflechir sur ce que faire de mon PEL de 12 ans

J'ai le dilemne de savoir si il faut cloturer ou non le PEL avec la situtation suivante :
*PEL de 12 ans ouvert en 03/1995 avec un taux de 5.25%.
au 31/12/2006, Capital=7760€, Intérêts=1930€, prime=595€->Total = 10285€
*Pret auto : taux de 5,00% avec capital restant à remb = 3700€

1ere question : Aurais-je droit à la prime d'état si je n'utilise pas mes droits à prêts ?

2eme question :
Mon projet serait de cloturer mon PEL pour
- ne pas payer les impôts sur les intérêts
- rembourser par anticipation le prêt auto car 5% contre 5.25%
- verser le restant sur un compte type livret bleu ou codevi duplex avec un taux de 2.75%

Est-ce que ce projet est raisonable ? Je considère que le fait de payer des impots + ne pas toucher la prime d'état + rembourser un pret au presque même taux que le plan ne rend plus le PEL attractif.

Je précise que je ne me suis pas toruner vers mon conseiller financier car le PEL et le prêt ne sont pas dans la même banque donc je doute de l'impartialité

Merci de vos réponses

 

[Banquier]

Bonjour,

1° la prime d'état est inclue dans la rémunération des anciens PEL (2/7 prime d'état, 5/7 banque)

2° réumération actuelle : 5.25% brut, vous allez devoir déduire 11% de PS + déclaration des intérêts à l'irpp ou pfl à 16%

3° vous devez raisonner en terme de projet pour savoir si vous voulez rembourser par anticipation votre prêt ou conserver un "matelas de sécurité" pour se couvrir des aléas budgétaires. Vu les montants, vous allez gagner au mieux quelques euros...

 

[STEPH_FDL]

Merci pour ces réponses mais :
Pour le premier point, ce n'est pas très claire, vais-je oui ou non toucher la prime de l'état ?
Pour le second point, PS veut dire parts sociales non ? et pour les impôts, je pensais que si je cloturais cette année, je n'y serais pas soumis, non ?
Pour le troisième point, effectivement il faut raisonner dans ce sens là et mes calculs des mes finances me permettent ce remboursement.

Merci d'avance de vos précisions.

 

[Banquier]

Bjr,

1° Oui la prime d'état fait partie intégrante des 5,25%
2° Les Prélèvement Sociaux sont toujours dûs, auparavant il fallait attendre le dénouement du PEL ( rachat ou décès) pour être ponctionné des PS sur l'ensemble des intérêts depuis le départ. Aujourd'hui la nouvelle loi impose les PEL de plus de 10 ans à un prélèvement des PS d'une manière rétrocative depuis l'ouverture et désormais tous les ans. En clair il ne sert à rien de cloturer votre PEL pour échapper à la fiscalité sur les PS, elle sera due de ttes façons.

 

[STEPH_FDL]

Bonjour,
Merci pour ces réponses malheureusement, je suis désolé d'insister mais je n'arrive pas à savoir dans le premier si je vaux toucher les 595€ si je ne me sers pas de mes droits à prêts.

Merci encore de ces réponses rapides et de passer du temps à plancher sur les cas. Votre aide est très appréciée et reconnue dans ce forum

 

[Banquier]

les 595 euros ont déjà été crédité sur votre PEL. Tous les ans vous avez reçu les intérêts de la banque + prime d'état. Vous n'allez rien toucher en plus si ce n'est les intérêts depuis le 01/01/07.... ce sont les nouveaux PEL qui donneront la prime d'état uniquement si on demande un financement avec les droits à prêt du PEL.

 

[STEPH_FDL]

A d'accord, pour moi c'était justement ambigüe. Cette loi n'est donc par rétroactive.

Je vous remercie pour toutes ces précisions qui m'ont aidées dans le choix du devenir de mon PEL