clause bénéficiaire erronée

[jack]

Bonjour,

Une vieille dame vient de décéder.
En 1990, elle avait souscrit un contrat d'assurance-vie comportant une clause bénéficiaire sur laquelle il est écrit "mon contrat n°..... souscrit en 1990 doit bénéficier à mon neveu Monsieur X né le .....".
En 1995, l'assureur a changé unilatéralement le numéro du contrat.
En 2010, la vieille dame a fait une nouvelle clause bénéficiaire sur laquelle il est écrit "mon contrat n° (nouveau numéro) souscrit en 1995 doit bénéficier à ma nièce Madame Y née le....".

Sur la nouvelle clause bénéficiaire la vieille dame emploie clairement le mot souscrit et la date de 1995. Or en 1995, la vieille dame n'a souscrit aucun contrat.
Cette nouvelle clause bénéficiaire de 2010 en faveur de la nièce est-elle valable ? Ou bien doit-on prendre la clause de 1990 en faveur du neveu ?

Merci

 

[lopali]

Bonjour,

Juridiquement, je n'en ai aucune idée.

Ethiquement, je respecterais les derniers souhaits de la vieille dame.

Cordialement.

 

[Aristide]

Bonjour,

je suppose d'abord que le neveu bénéficiaire du contrat d'origine n'était pas bénéficiaire acceptant ?
Dans le cas contraire le changement de bénéficiaire aurait été impossible sans son accord.

Si non c'est effectivement le dernier désigné qui devient le réel bénéficiaire.

Maintenant l'erreur sur la date de souscription (1995 au lieu de 1990) peut-il changer les choses ?
+ Il n'y a pas eu de contrat en 1995
+ 1995 correspond seulement au changement de numérotation
+ En réalité dans la volonté de la vieille dame c'est donc bien le contrat d'origine qui est visé puisqu'il n'en existe pas d'autre.

Il s'agit là d'un cas d'espèce qui serait à trancher par la justice mais je crains fort que ce soit la nièce désignée en dernier comme bénéficiaire qui serait en réalité retenue.

Cdt

 

[jack]

Merci pour les réponses

La vieille dame a une suite. En réalité la vieille dame n'avait pas un, mais deux contrats, tous deux créés en 1990, tous deux avec le neveu en bénéficiaire, et pour tous deux, les numéros ont été modifiés en 1995 par l'assureur.
Concernant le premier contrat : il a été traité ci-dessus.

Concernant le second contrat :
En 2010 la vieille dame a modifié sa clause bénéficiaire comme ceci : " mon contrat n° AA123 souscrit en 1990 doit bénéficier à ma nièce Madame Y née le....".
Le numéro AA123 est une partie de l'ancien numéro, mais il manque 2 lettres et 3 chiffres, l'ancien numéro ayant 4 lettres et 6 chiffres

L'erreur sur le numéro de contrat entraine-t-elle la nullité de cette clause ? Autrement dit, doit-on prendre la clause de 1990 en faveur du neveu, ou la clause erronée de 2010 en faveur de la nièce ?

Merci
Cordialement

 

[Aristide]

Bonjour,

Ainsi que déjà dit il s'agit d'un cas d'espèce à traiter par la justice (faire recherche; peut-être y a t-il déjà une jurisprudence ?).

Mais à mon avis c'est la nièce désignée bénéficiaire en dernier qui serait retenue car il s'agit du seul et même contrat souscrit en 1990.

Et il sera probablement assez facile de prouver - via la compagnie - qu'il ne s'agit pas d'une erreur de n° de contrat mais d'une décision interne de cette compagnie de renuméroter l'ensemble de ses contrats.

Cdt