Car Invest Europe ?

[Jeune_padawan]

Regardez ici, ils ont été débouté sur le fond aussi d'après ce que je comprends : [lien réservé abonné]

Pas les mêmes plaignants mais oui débouté par absence de preuve si j'ai bien compris ainsi que mauvais angle d'attaque.
Si j'ai bien compris les plaignants s'appuyaient sur des articles du code monétaire et financier qui concerne les établissements de crédit (activité d’intermédiation en opérations de banque) or un des défenseurs n'est pas une banque donc non recevable.
Le défendeur joue sur le fait que la radiation ORIAS est volontaire et non résultant d'une sanction et les documents produits (courriels, tableaux de valorisation) ne constituent pas des recommandations personnalisées.

Il y a aussi une histoire de date contractuel non atteinte (conversation des titres mini de 5 ans et 6 mois) :

Il s'ensuit que les sommes réclamées par les demandeurs, correspondant pour l'essentiel à la valorisation contractuelle du prix de rachat des actions souscrites, majoré selon les stipulations de chaque contrat, ne constituent pas des créances exigibles à la date des présentes, dès lors qu'aucune des échéances contractuelles de conservation n'est arrivée à son terme.

Le tribunal considère que la preuve du dol (terme juridique pour la tromperie) n'est pas rapportée car les plaignants auraient signé des documents mentionnant les risques et donc ne peuvent soutenir qu'ils avaient légitimement cru à un rendement garanti sans risque.
Mais il ne dit pas nécessairement que les investisseurs n'auront jamais droit au remboursement prévu par les contrats à l’issue des 5 ans et 6 mois. Bon d'ici là la boite aura peut être coulée.

Clairement ça sent le souffre à 20 bornes cette affaire comme tout le fil d’ailleurs. N'étant pas juriste je ne peux guère plus loin et la présomption d'innocence s'applique jusqu'à preuve du contraire.

 

[Alintoun]

Oui c'est exactement ça, le juge leur dit de revenir à l'échéance prévue par le contrat, mais on a déjà la confirmation que la société ne verse plus rien, donc autant dire qu'il ne restera plus rien à la fin.