Calcul Prélèvements sociaux sur Rachat Partiel assurance Vie

[lucien04]

Bonjour,
Suite à un rachat partiel d'assurance vie (+ 8 ans) et à réception du décompte je ne comprends pas le montant des prélèvements sociaux
voici les données :
Plus-value réalisée au titre de la loi de finances 1998 : 2 216,07 € Prélvt Libératoire=166.21€ (Taux 7.5%)
Plus-value réalisée au titre de la loi de finances 2018 : 1 144,71 € Prélvt Unique=85.85€ (Taux 7.5%)
et les prélvts sociaux =82.15€ ?? donc rien à voir avec les 17.2%
Merci.

 

[Kizzo]

Bonjour,
Suite à un rachat partiel d'assurance vie (+ 8 ans) et à réception du décompte je ne comprends pas le montant des prélèvements sociaux
voici les données :
Plus-value réalisée au titre de la loi de finances 1998 : 2 216,07 € Prélvt Libératoire=166.21€ (Taux 7.5%)
Plus-value réalisée au titre de la loi de finances 2018 : 1 144,71 € Prélvt Unique=85.85€ (Taux 7.5%)
et les prélvts sociaux =82.15€ ?? donc rien à voir avec les 17.2%
Merci.

Parce que le taux de PS a évolué au cours du temps je pense ?

 

[J-F]

Bonjour,
Suite à un rachat partiel d'assurance vie (+ 8 ans) et à réception du décompte je ne comprends pas le montant des prélèvements sociaux
voici les données :
Plus-value réalisée au titre de la loi de finances 1998 : 2 216,07 € Prélvt Libératoire=166.21€ (Taux 7.5%)
Plus-value réalisée au titre de la loi de finances 2018 : 1 144,71 € Prélvt Unique=85.85€ (Taux 7.5%)
et les prélvts sociaux =82.15€ ?? donc rien à voir avec les 17.2%
Merci.

Depuis 2012 les prélèvements sociaux sur les gains du fonds en euros (à ce jour au taux de 17,2%) sont prélevés automatiquement chaque année avant versement des intérêts, généralement en janvier. Pour les fonds en unités de compte il n'y a par contre pas ces prélèvements annuels, et cela est fait uniquement lors d'un rachat partiel ou total.

Vous avez peut-être en moyenne beaucoup de fonds en € sur votre contrat et peu d'uc, ce qui expliquerait ce faible montant (82,15€) de ps ? Ou alors cela correspond à des prélèvements sur des gains en euros antérieurs à 2012 ?

 

[lucien04]

Bonjour,
Uniquement en euros et donc les 17.2% sont bien prélevés chaque année.
Le contrat date du 20/04/2014 donc pas de prélèvements antérieurs
Merci.

 

[Kizzo]

Bonjour,
Uniquement en euros et donc les 17.2% sont bien prélevés chaque année.
Le contrat date du 20/04/2014 donc pas de prélèvements antérieurs
Merci.

Si le contrat date de 2014 comment peut-il y avoir des prélèvements soumis à la loi de finance de 1998?

 

[lucien04]

Si le contrat date de 2014 comment peut-il y avoir des prélèvements soumis à la loi de finance de 1998?

J'ai simplement reproduit l'état récapitulatif de mon rachat ou figure:
"Plus-value réalisée au titre de la loi de finances 1998"

 

[lucien04]

Parce que le taux de PS a évolué au cours du temps je pense ?

Le contrat a été souscrit en 2014 et les prélèvements ont lieu chaque année puisque c'est un contrat euros

 

[jodel140]

Le contrat a été souscrit en 2014 et les prélèvements ont lieu chaque année puisque c'est un contrat euros

Les intérêts issus du fonds en euros sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année depuis le 1er janvier 2018 (il me semble) . Donc non payés entre 2014 et 2017 ...

 

[lucien04]

Les intérêts issus du fonds en euros sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année depuis le 1er janvier 2018 (il me semble) . Donc non payés entre 2014 et 2017 ...

Pourtant Après vérification ils m'ont bien été prélevés chaque année depuis 2014 au taux de 15.5% jusqu'en 2017 et 17.2% ensuite.

 

[jodel140]

Pourtant Après vérification ils m'ont bien été prélevés chaque année depuis 2014 au taux de 15.5% jusqu'en 2017 et 17.2% ensuite.

oui, tu as raison, c'est depuis 2011 (sauf erreur ou omission) ... donc cela ne répond pas à ton interrogation ...

 

[lucien04]

oui, tu as raison, c'est depuis 2011 (sauf erreur ou omission) ... donc cela ne répond pas à ton interrogation ...

Je vais interroger Fortuneo chez qui j'ai souscrit ce contrat et si j'ai une réponse je vous en ferai part ...si d'ici là on n'a pas trouvé l'explication.

 

[J-F]

A quelle date exactement avez-vous fait ce rachat sur le fonds 100% euros ? Car si c'est récent ce prélèvement social peut correspondre à des gains sur l'année 2024 où l'assureur n'avait pas encore prélevé tout ce qu'il devait au trésor public. Ou alors c'est le prélèvement sur les gains générés pour quelques semaines en 2025, à un taux minimal garanti et inscrit dans les conditions générales du contrat (en effet pour les retraits en cours d'année on touche parfois une partie des gains espérés de l'année, par anticipation).

 

[lucien04]

Bonjour
Rachat effectué le 20 Décembre 2024
J'ai vérifié : les intérêts au taux annoncé et les prélèvements sociaux correspondants ont bien été calculés pour 2024 sur 23 quinzaines vu la date du retrait.

 

[J-F]

Et donc... ? C'est bon ou pas finalement le calcul ? Désolé mais vos messages sont toujours laconiques, avec le minimum d'informations à chaque fois et donc on a du mal à comprendre.

 

[lucien04]

Pour la partie rachat objet de ma demande je n'ai pas d'explication concernant les 82.15€ , comme dit précédemment j'ai interrogé Fortuneo.

 

[lopali]

Rachat effectué le 20 Décembre 2024

Pour la partie rachat objet de ma demande je n'ai pas d'explication concernant les 82.15€ , comme dit précédemment j'ai interrogé Fortuneo.

Vous avez dû racheter 477,62 euros d'intérêts bruts de PS au titre de 2024, donc 82,15 € de PS ont été prélevés car le rachat a été fait avant le 31/12.