besoin d'éclaircissement sur fiscalité rachat AV

[Madrazo]

Bonjour,
je suis détenteur d'une AV en euros (Asac Fapes) ouverte en 1992 et je souhaiterai opérer un rachat partiel. Etant par ailleurs détenteur d'un LEP je ne voudrais pas perdre cet avantage à cause de la fiscalité inhérente à ce rachat. Sur le site gouvernemental j'ai trouvé ces infos :
"Les produits afférents à des versements effectués avant le 27.9.2017 restent imposés selon le régime applicable avant 2018. Ils sont soumis prélèvement forfaitaire libératoire sur option lors de la perception des revenus (7,5% lorsque le contrat a plus de huit ans ; 15% lorsque le retrait a lieu entre la 4e et la 8e année ; 35% lorsque le retrait a lieu avant la fin de la 4e année) ou, à défaut de cette option, ils sont imposés au barème lors du traitement de la déclaration de revenus.

Les produits afférents à des versements effectués à compter du 27.9.2017 sont soumis, lors de leur versement, au prélèvement forfaitaire non libératoire au taux de 12,8% ou, lorsque le contrat a plus de huit ans, au taux de 7,5%. Ce prélèvement est imputé sur l'impôt sur le revenu dû à l'issue du traitement de la déclaration de revenus.

Les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année précédant celle de la perception des revenus (RFR de l'année 2019 pour les revenus perçus en 2021) n'excède pas 25 000 € (personne seule) ou 50 000 € (couple soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensés de ce prélèvement."
Vu que je n'ai pas fait de versement après septembre 2017 je pense que je serai soumis au PLF au taux de 7,5%. Mais si je comprends bien le dernier paragraphe je pourrai même en être exempté. Quelqu'un pourrait-il me dire - si je ne me trompe pas- comment procéder pour obtenir cette dispense de prélèvement?
Merci d'avance pour votre aide

 

[Anonyme]

Attention, warning.
Pour une assurance-vie ouverte en 1992, surtout surtout ne rachetez pas trop vite. La fiscalité décès est très favorable. Donc bien réfléchir et peser le pour et le contre avant de faire le moindre rachat.

 

[Sluwp]

L'exemption concerne l'imposition payée en avance, la fiscalité à payer au final n'est pas impactée.

 

[Anonyme]

L'exemption concerne l'imposition payée en avance, la fiscalité à payer au final n'est pas impactée.

C'est la fiscalité en cas de décès qui change
Pour des contrats ouverts entre 1991 et 1998 (ce qui est le cas ici)

- les versements avant 1998 sont exemptés de toute taxation sans aucune limite de montant et quel que soit l'âge au versement (avant ou après 70 ans). Dit autrement ni les articles 757B ni 990I ne s'appliquent.

- les versements après 1998 sont soumis à la fiscalité de l'article 990I quel que soit l'âge du versement. C'est-à-dire que l'abattement de 152 500 € s'applique à tous les versements, même ceux effectués après 70 ans. La fiscalité de l'article 757B ne s'applique pas (abattement de 30500€ et droits de mutation à titre gratuit).

Donc c'est effectivement très favorable.

Il faut éviter de clôturer votre contrat. Et même de racheter si vous avez des montants importants dessus.