Besoin d'aide au sujet d'un courtier immobilier

Enora

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Bonjour,
J'ai dû faire appel à un courtier pour un prêt relais. Et pour arriver au but, j'ai signé sa proposition de prêt pour le taux qu'il a trouvé. Or, lors de mon rendez-vous avec ma banque, l'histoire n'est pas la même. Le taux est plus élevé. Et j'arrive à la date butoir avec l'agence pour l'achat du bien, ce qui met une pression énorme (le compromis de vente étant déjà signé). J'ai dû accepté la proposition de ma banque, à un taux plus élevé, sans l'aide du courtier.
Depuis le début, il y a eu zéro communication avec ce courtier (recommandé par l'agent immobilier). Toutes les infos, c'était mon agent immobilier qui me donnait des nouvelles. Je n'avais aucun suivi.

Je me demandais si j'avais le droit de refuser de lui payer les 3000€ pour son travail ? Puisque le prêt que j'ai obtenu et signé avec ma banque, n'est pas au taux qu'il a trouvé ? Puis-je considérer qu'il n'a pas tenu sa part du contrat ? Je ne veux pas être dans l'illégalité 😅 Mais savoir quels sont mes droits dans ce cas-là ?

En vous remerciant d'avance pour vos réponses et conseils.
Cordialement.
Enora
 
Cela dépend uniquement des conditions indiquées dans le contrat que tu as signé.
Si tu n achète pas avec l'offre que le courtier t'a négocié, tu ne lui doit normalement rien
 
Il faut voir comment est formulée la partie rémunération du mandat
 
Merci pour vos réponses. Je vous montre ce qui est écrit. En espérant que ce sera lisible...
Je crois que je ne vais pas avoir le choix que de le payer, malheureusement 😟 Non seulement je n'ai pas eu le taux promis par celui-ci mais en plus, j'aurais pu avoir un taux moins catastrophique il y a un mois, quand il m'a dit de patienter car le siège lui avait proposé un taux plus intéressant. J'ai le sentiment que les taux dont il m'a parlé n'a été en réalité que du vent et qu'il n'a fait aucune démarche concrète. Il m'a rappelé pour me dire qu'il a vu avec ma banque et que je dois signer ce qu'ils me proposent et que nous devons faire le point. Mais de toutes façons, c'est déjà signé il y a quelques jours déjà. Ce coup-ci je ne l'ai pas attendu pour signer, j'ai peur que le taux remonte et que la banque ne m'accorde plus aucun prêt. Il va dire "vous avez obtenu le prêt quand même donc je veux mes commissions". Et je trouve injuste car au final, il n'a rien fait de plus que ce que mon banquier m'a proposé et la situation s'est même aggravée pour moi. Et en discutant avec un agent immobilier, il m'a dit qu'un courtier ne peut rien négocier quand on est déjà client. Tout ce qu'il peut faire, c'est avoir un taux intéressant mais auprès d'une autre banque où on n'est pas client. Je l'ignorais. Donc j'ai d'autant plus le sentiment de mettre fait avoir car il s'est renseigné principalement auprès des banques où mon conjoint et moi sommes clients et une seule autre banque, 2 mois d'attente pour en venir à là. Quel gâchis !
J'avais espéré qu'on me dise que je ne suis pas obligé de le payer, vu que finalement le taux pour lequel j'avais signé, je ne l'ai pas. Mais faut se rendre à l'évidence, je me suis bien fait roulée ! 😥
 

Pièces jointes

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MDacier a dit:
Cela dépend uniquement des conditions indiquées dans le contrat que tu as signé.
Si tu n achète pas avec l'offre que le courtier t'a négocié, tu ne lui doit normalement rien
Merci pour ta réponse. Malheureusement, je crains que je ne pourrais rien faire...
 
Triaslau a dit:
Il faut voir comment est formulée la partie rémunération du mandat
Oui, je pense qu'il va me dire que j'ai obtenu un prêt dans tous les cas. Donc je ne vais pas avoir le choix que de le payer. 🥺
 
Enora a dit:
Oui, je pense qu'il va me dire que j'ai obtenu un prêt dans tous les cas. Donc je ne vais pas avoir le choix que de le payer. 🥺
pas si c'est un mandat de recherche de capitaux - dans ce cas vous ne devez rien. Il faut vérifier le mandat
 
Les méthodes de ce courtier sont écoeurantes.

Ça va lui faire une mauvaise publicité !
 
Bonjour,
Triaslau a dit:
pas si c'est un mandat de recherche de capitaux - dans ce cas vous ne devez rien. Il faut vérifier le mandat
Exact.
L'extrait du mandat ci-dessus fourni ne permet pas de vérifier la nature réelle dudit mandat.

Mais les conditions de l'offre signée ne correspondant pas à celles obtenues et indiquées par le courtier il semble bien qu'il ne peut prétendre à la rémunération prévue.

D'ailleurs le mandat prévoit que les 2.000€ prévus seront inclus dans le plan de financement.
=> En est-il bien ainsi dans le plan de financement et l'offre qui en a résulté et que vous avez acceptée ?

D'autre part il est prévu "une rémunération complémentaire" payée par la banque.
=> Qu'en est-il ?
Ce complément est-il bien prévu dans l'offre de prêt que vous avez acceptée ?

Cdt
 
et le 1% de pénalité par jour de retard :O
 
pour info, les banques ne paient pas de commission sur les prêts relais
 
Triaslau a dit:
et le 1% de pénalité par jour de retard :O
Est ce que ce n'est pas clairement une clause abusive ???
 
à vérifier également si sur l'offre de prêt il apparait bien les 2.000 € d'honoraires
en effet ces derniers mois compte tenu du taux d'usure beaucoup de courtiers ont travaillé en "sous marin" pour déposer des dossiers en banque sans que leurs honoraires n'apparaissent sur la FISE de l'offre de prêt.
si les honoraires n'apparaissent pas on peut alors supposer que le courtier n'a pas déposé le dossier à la banque...

il faudrait demander à votre banque une attestation indiquant si oui ou non le courtier est bien l'apporteur de votre dossier de prêt relais.
s'il n'est pas encodé comme apporteur on peut alors supposer que c'est vous même qui avez déposé le dossier.

dans ce genre de litige il faut toujours se poser la question suivante:
que dirait un juge ?

si le professionnel ne peut prouver qu'il a bien déposé et géré le dossier avec la banque il ne peut prétendre au paiement de ses honoraires. CQFD
 
MDacier a dit:
Est ce que ce n'est pas clairement une clause abusive ???
non il n'y a pas de limite mais çà donne une idée de l'état d'esprit de l'animal
 
Uu signalement à l'ACPR et à la DGCCRF ne serait sans doute pas inutile.
 
La France est vraiment un pays d escrocs et de parasites.
 
Aristide a dit:
Un signalement à l'ACPR et à la DGCCRF ne serait sans doute pas inutile.
dans ce cas précis l'ACPR ne fera rien du tout puisqu'ils ne se mêlent pas des litiges entre clients et courtiers...

la DDPP peut intervenir certes mais là, si le courtier, a bien déposé le dossier en banque et que le prêt de ladite banque est utilisé je ne voit pas ce qu'ils auraient à reprocher.

Le problème est que les consommateurs ne connaissent pas leurs droits (et leurs devoirs).
si l'on m'avait demandé s'il était judicieux de passer par un courtier pour monter un prêt relais j'aurais répondu non à 100%.
Après une fois que le mandat est signé il est souvent trop tard.
Cdt
 
PepeR a dit:
La France est vraiment un pays d escrocs et de parasites.
on peut dire cela de tout les pays.....
 
baboune a dit:
dans ce cas précis l'ACPR ne fera rien du tout puisqu'ils ne se mêlent pas des litiges entre clients et courtiers...

la DDPP peut intervenir certes mais là, si le courtier, a bien déposé le dossier en banque et que le prêt de ladite banque est utilisé je ne voit pas ce qu'ils auraient à reprocher.

Le problème est que les consommateurs ne connaissent pas leurs droits (et leurs devoirs).
si l'on m'avait demandé s'il était judicieux de passer par un courtier pour monter un prêt relais j'aurais répondu non à 100%.
Après une fois que le mandat est signé il est souvent trop tard.
Cdt
Plus generalement, a moins d'avoir un emploi du temps très très chargé et ne pas accepter de prendre 3/4 demi journées de congés pour s'y consacrer, je ne vois même pas l'interet de passer par un courtier à l'heure actuelle!
 
baboune a dit:
dans ce cas précis l'ACPR ne fera rien du tout puisqu'ils ne se mêlent pas des litiges entre clients et courtiers...

la DDPP peut intervenir certes mais là, si le courtier, a bien déposé le dossier en banque et que le prêt de ladite banque est utilisé je ne voit pas ce qu'ils auraient à reprocher.

Le problème est que les consommateurs ne connaissent pas leurs droits (et leurs devoirs).
si l'on m'avait demandé s'il était judicieux de passer par un courtier pour monter un prêt relais j'aurais répondu non à 100%.
Après une fois que le mandat est signé il est souvent trop tard.
Cdt
Signaler à l’ACPR ne vas pas aider à résoudre le litige du cas d’espèce c’est sûr, mais les signalements contribuent aux faisceaux d’indices qui orientent les travaux de contrôle et peuvent conduire à faire cesser certaines pratiques.
 
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