AV et optimisation droits de succession

[Buffeto]

A noter que dans ce cas de figure, les héritiers ne bénéficient que d'un seul abattement (pour les membres du couple décédé), alors qu'autrement, ils bénéficient de 2 abattements (un par parent !)

certes ,et c'est le point noir de la CU .....
cependant ca ne concerne pas les petits patrimoines d'une part et d'autre part pour des gens entrant en résidence sénior , il est tout à fait possible de vendre ses biens immobiliers et de placer l'argent sur une AV en cosouscription avec dénouement au second décès et comme bénéficiaires les enfants ....( c'est la stratégie que j'ai fait adopter l'an dernier à mes propres parents )

 

[Tomas466]

Pour être passé par là (en tant qu'enfant) il y a quelques années, je confirme qu'il n'y a pas ouverture de succession lorsque le premier membre du couple décède et que le régime de la CU avec clause d'attribution au dernier survivant s'applique. Le conjoint survivant devient plein propriétaire de la totalité des biens du couple.

Pour être complet :

- nous avons simplement demandé une attestation au notaire de famille qui précisait ce fait. On aurait pu envoyer une copie de l'acte de la CU lui-même mais vu le nombre d'intervenants qui ne nous croyaient pas nous avons préféré fournir un acte du notaire lui-même, qui fait "plus sérieux", et ça a fonctionné
- nous avons envoyé un courrier au SIE (service des successions) avec ladite attestation pour les informer qu'on ne déposait pas de déclaration de succession pour le défunt, et pour cause
- cette même attestation a été envoyée à tous les gens qui étaient susceptibles d'en avoir besoin : banques, assureurs-vie, etc. Les délais ont varié mais tous les fonds ont été récupérés
- il a fallu modifier l'acte de propriété de la maison familiale mais cela s'est fait sans difficulté particulière

 

[Juloup]

A noter que dans ce cas de figure, les héritiers ne bénéficient que d'un seul abattement (pour les membres du couple décédé), alors qu'autrement, ils bénéficient de 2 abattements (un par parent !)

Et surtout le barème progressif s'applique sur une masse doublée. Pour un patrimoine important, ça revient vite à doubler les droits de succession. Alors qu'en pratique par le jeu de l'usufruit on peut protéger tout autant le conjoint survivant, sans défavoriser les enfants en matière de droits de succession.

 

[paal]

Et surtout le barème progressif s'applique sur une masse doublée. Pour un patrimoine important, ça revient vite à doubler les droits de succession. Alors qu'en pratique par le jeu de l'usufruit on peut protéger tout autant le conjoint survivant, sans défavoriser les enfants en matière de droits de succession.

Tout à fait, mais chaque situation est un cas d'espèce !

 

[paal]

Et surtout le barème progressif s'applique sur une masse doublée. Pour un patrimoine important, ça revient vite à doubler les droits de succession. Alors qu'en pratique par le jeu de l'usufruit on peut protéger tout autant le conjoint survivant, sans défavoriser les enfants en matière de droits de succession.

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Normalement, cela fait plus que doubler les droits de succession, puisque :
- d'une part il n'est appliqué qu'en seul abattement successoral
- d'autre part, la SECONDE quote-part de succession commence à se trouver taxée à partir du taux marginal supérieur de la PREMIERE quote-part sur la masse du premier décès ...

Plus généralement le régime de la communauté universelle est envisagé par les couples sans enfant ; mais il existe aussi l'assurance-vie, mais bien employée, notamment avec clause de préciput

Alors, à moins que le conjoint survivant ait mené la grande vie ou joué au casino ....
Mais encore une fois, chaque situation personnelle est un cas d'espèce !

 

[Juloup]

Je parlais pour un gros patrimoine, ou en gros on peut passer de 15 à 30% de taux moyen de droits de succession. Pour un petit ça peut le multiplier par l'infini par le jeu de l'abattement, qui peut amener à en payer alors que s'il y avait eu deux successions il n'y aurait eu aucun droit. Et pour un très gros patrimoine, à partir du double du seuil à 45%, ça change aussi assez peu en pourcentage (mais plus en valeur absolue).

 

[paal]

Je parlais pour un gros patrimoine, ou en gros on peut passer de 15 à 30% de taux moyen de droits de succession.

Oui, j'avais bien noté que vous parliez d'héritage consistant, sans parler de L'Oréal pour autant ...

Pour un petit patrimoine, ça peut le multiplier par l'infini par le jeu de l'abattement, qui peut amener à en payer alors que s'il y avait eu deux successions il n'y aurait eu aucun droit. Et pour un très gros patrimoine, à partir du double du seuil à 45%, ça change aussi assez peu en pourcentage (mais plus en valeur absolue).

C'est la raison pour laquelle j'évoquais que toutes les situations étaient particulières par nature ...