Augmentation de la Flat Taxe

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
Bonjour,
Les députés votent une hausse de la flat tax de 30% à 31,4%.
En pratique, c'est juste une augmentation déguisée de l'impôt pour les contribuables avec un TMI supérieur ou égal à 30%.

Tous les autres contribuables seront épargnés avec la case 2OP.

Cdlt.
 
Au lieu de chercher des milliards faciles avec un rien de TVA en plus... Le plaisir de faire mal !
 
lopali a dit:
Bonjour,

En pratique, c'est juste une augmentation déguisée de l'impôt pour les contribuables avec un TMI supérieur ou égal à 30%.

Tous les autres contribuables seront épargnés avec la case 2OP.

Cdlt.
tu es sur ? Même ceux a 14 de TMI non ?
la csg passe de 17,2 a 18,6 donc même au barême, on sera taxé a 18,4 + 14 = 32,4 donc autant prendre le PFU de 31,4 non ?
peut etre que je me trompe..
 
De toute manière, le budget 2026 ou le gouvernement Lecornu sera censuré dans les semaines à venir…
 
garnuts a dit:
tu es sur ? Même ceux a 14 de TMI non ?
La tranche à 14 n'existe plus, tout comme celle à 5,5. ;)
 
Il n'y a plus que 5 tranches : 0, 11, 30, 41 et 45%.
 
lopali a dit:
Bonjour,

En pratique, c'est juste une augmentation déguisée de l'impôt pour les contribuables avec un TMI supérieur ou égal à 30%.

Tous les autres contribuables seront épargnés avec la case 2OP.

Cdlt.
Pas exactement ... en fait la CSG passe de 17,2% à 18,6%.... et donc les détendeurs d'un PEA par exemple verront bien une augmentation de sa taxation .... sans même préjuger de ce qu'il arrivera à la Flat Tax au final
 
lopali a dit:
Il n'y a plus que 5 tranches : 0, 11, 30, 41 et 45%.
Ah oui pardon, quelle boulette, mais du coup même a 11 de tmi, on verra l augmentation de 1,4 non ?
 
garnuts a dit:
la csg passe de 17,2 a 18,6 donc même au barême, on sera taxé a 18,4 + 14 = 32,4 donc autant prendre le PFU de 31,4 non ?
Si imposition au barème alors CSG en partie déductible.
 
Bonsoir ,

On parle de petite rétroactivité fiscale : l'augmentation de la flat tax va -t-elle s'appliquer rétroactivement aux rachats de contrats d'A.V réalisés depuis le 01/01/25?
Si non , n'aurait-on pas intérêt à effectuer 1 rachat avant la promulgation de la Lolf 2026?
 
attente92 a dit:
l'augmentation de la flat tax va -t-elle s'appliquer rétroactivement aux rachats de contrats d'A.V réalisés depuis le 01/01/25?
En théorie la flat tax est un acompte d'impôt et non un impôt libératoire. Et possiblement rétroactive. Ça c'est en théorie.
 
Merci @Jeune_padawan pour votre reponse
Donc cela siignifierait qu'un rachat d'un contrat d'AV en fin d'année 2025 serait soumis aux prélèvements sociaux de 18.6% notamment sur la PB des fonds euros versée avant le 01/01/2012..
 
Par principe, pas de rétroactivité. La subtilité est que la Loi de finance (ici 2025) peut être modifiée toute l'année donc jusqu'au 31/12 on peut avoir des surprises, sauf erreur de ma part. Donc c'est pas rétroactif, c'est sur tous les revenus de l'année qui n'est pas terminée...
 
Kizzo a dit:
Donc c'est pas rétroactif, c'est sur tous les revenus de l'année qui n'est pas terminée...
Aussi mais la flat tax étant un acompte l'Etat peut faire à sa guise puisque comme tu l'écris c'est l'impôt global final qui compte.
 
Après réflexion, je ne suis pas certain d'avoir bien compris la mesure... :unsure:

La CSG sur les revenus du capital passerait de 9,2 à 10,6%.

Mais on ne parle que de la flat tax qui passerait de 30 à 31,4% et non pas des prélèvements sociaux qui passeraient de 17,2 à 18,6%, alors que cela serait plus pertinent.

Doit-on comprendre que ce n'est que la CSG de la flat tax qui serait augmentée ou que c'est la CSG de toutes les tranches ?

Dans le second cas, contrairement à ce que j'ai écrit dans mon message initial, tous les épargnants déjà soumis aux PS seraient touchés... sauf si la CSG déductible de 6,8% est augmentée pour "préserver" les petites tranches.
 
lopali a dit:
Après réflexion, je ne suis pas certain d'avoir bien compris la mesure... :unsure:
Tu serais bien le seul à comprendre ce qu'ils veulent nous pondre ....
De toutes façons au final la loi sera rejetée. Ceci n'est que mon avis.
 
augmentation des prélèvements sociaux, c'est la flat taxe qui suit.
 
CSG sur les revenus du capital

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pchmartin a dit:
CSG sur les revenus du capital

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attente92 a dit:
Bonsoir ,

On parle de petite rétroactivité fiscale : l'augmentation de la flat tax va -t-elle s'appliquer rétroactivement aux rachats de contrats d'A.V réalisés depuis le 01/01/25?
Si non , n'aurait-on pas intérêt à effectuer 1 rachat avant la promulgation de la Lolf 2026?
Bjr
L'augmentation de la CSG sur les revenus du capital va être appliquée sur les revenus de 2026 et non
sur ceux de 2025 et la CSG est payée en fin d'année pour les contrats en Euros (les UC ne sont concernées que lors
du retrait.) En espérant que l'abattement sur les intérets de AV en cas de retrait ne bouge pas car il existe .................
depuis tellement longtemps que je ne m'en rapelle même pas (même montant depuis???)
 
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