Assurance-vie: rachat partiel

[Ocine]

Bonjour chère communauté,

Étant novice en la matière, je souhaiterais avoir un éclairage concernant ce qui suit :

Il s'agit d'une amie retraitée vivant seule et âgée de 70 ans au 25 mars 2022, qui détient une assurance vie dont le contrat a pris effet en 2002 (donc supérieure à 8 ans et par conséquent bénéficiaire de l'abattement fiscal annuel de 4600).

Pour combler à ses ressources relativement faibles (Revenu fiscal de référence = 5245 € + revenu de capitaux mobiliers déclaré = 1537 € déjà soumis au prélèvement sociaux avec SCG déductible, à savoir qu'elle reçoit déjà mensuelment un rachat partiel programmé de 221€), la question est la suivante :

jusqu'à quel montant elle pourrait encore rachater annuellement de son assurance vie, en appliquant le seuil d' abattement de 4600 dont elle peut bénéficier, sans que cela ne la soumette à une éventuelle imposition sur le revenu, voire même sans avoir à perdre ses aides sociales de bases, CMU-C, APL...

J'espère avoir été assez clair dans la formulation de mon propos, en attendant vos conseils dont je vous remercie d'avance.
Je vous donnerais plus de détails la concernant, si vous jugerez cela nécessaire.

Bonnes fêtes de fin d'année !

 

[moietmoi]

Bonjour,
Il me semble, mais les spécialistes des calculs confirmeront, que sans connaître l'alimentation passée du contrat,et les rachats partiels il est difficile de définir la part d'intérêts comprise dans un rachat/retrait.
L'assureur pourra vous aider, peut être aussi d'autres contributeurs

dont elle peut bénéficier, sans que cela ne la soumette à une éventuelle imposition sur le revenu, voire même sans avoir à perdre ses aides sociales de bases, CMU-C, APL...

Tant la barre fiscale est définie et connue, il me semble que les conditions de ressources sont calculées différemment pour chacune des prestations sociales. Une difficulté de plus..
Pour agrémenter la réponse de choses positives, je vous souhaite de bonnes fêtes..

 

[Triaslau]

Bonjour,
Effectivement je ne suis pas sur de bien comprendre, et vous n'indiquez pas la part de plus value qu'elle a dans son contrat alors que c'est l'information la plus importante.

Pour savoir combien retirer pour maximiser l'abattement il faut faire (valeur du contrat / plus value du contrat) * 4600

Par exemple si son contrat vaut 100 000 euros dont 20 000 euros de plus value ; le calcul-ci dessus donne 23000.

Vu les montants que vous indiquez; il ne faudrait pas que sont revenu global dépasse 15 300 euros donc elle ne pourrait retirer que 8518 euros par an donc 488 euros de plus chaque mois. Pour que ces sommes soient imposées il faudrait que la plus value du contrat dépasse 50% ce qui est peu probable donc vous n'avez pas à vous inquiétez de l'abattement.

Par contre çà c'est pour l'impôt sur le revenu, pour la CMU c'est encore moins et çà dépend des cas mais si on se base sur le seuil le plus bas, 9000 euros, elle ne peut rien retirer de plus.

Dans tous les cas ce n'est probablement pas l'abattement des 4600 euro qui devrait vous inquiéter; elle sera toujours dessous.

 

[agra07]

Bonjour chère communauté,

Étant novice en la matière, je souhaiterais avoir un éclairage concernant ce qui suit :

Il s'agit d'une amie retraitée vivant seule et âgée de 70 ans au 25 mars 2022, qui détient une assurance vie dont le contrat a pris effet en 2002 (donc supérieure à 8 ans et par conséquent bénéficiaire de l'abattement fiscal annuel de 4600).

Pour combler à ses ressources relativement faibles (Revenu fiscal de référence = 5245 € + revenu de capitaux mobiliers déclaré = 1537 € déjà soumis au prélèvement sociaux avec SCG déductible, à savoir qu'elle reçoit déjà mensuelment un rachat partiel programmé de 221€), la question est la suivante :

jusqu'à quel montant elle pourrait encore rachater annuellement de son assurance vie, en appliquant le seuil d' abattement de 4600 dont elle peut bénéficier, sans que cela ne la soumette à une éventuelle imposition sur le revenu, voire même sans avoir à perdre ses aides sociales de bases, CMU-C, APL...

J'espère avoir été assez clair dans la formulation de mon propos, en attendant vos conseils dont je vous remercie d'avance.
Je vous donnerais plus de détails la concernant, si vous jugerez cela nécessaire.

Bonnes fêtes de fin d'année !

Bonjour,
dans un premier temps, une personne seule qui a moins de 10 000€ de revenu imposable en 2021 n'a pas d'impôt sur le revenu à payer.
Ensuite, il faudrait connaître, au minimum, la part des intérêts ou plus value comprise dans son assurance vie.

 

[Ocine]

Je vous remercie pour vos réponses. Cependant, je ne dispose pas, pour l'instant, de détails précis concernant la part des plus-values de son assurance vie.
Dans ce cas, et pour justement le savoir, existe t- il un document qu'elle pourrait demander à son assureur pour avoir les détails en question ?
Aussi, y a t- il un professionnel, notamment sur Paris, à qui elle pourrait s'approcher pour lui conseiller une bonne gestion de son patrimoine ?

Je vous remercie à nouveau de vos précieux retours.

 

[Triaslau]

Je vous remercie pour vos réponses. Cependant, je ne dispose pas, pour l'instant, de détails précis concernant la part des plus-values de son assurance vie.
Dans ce cas, et pour justement le savoir, existe t- il un document qu'elle pourrait demander à son assureur pour avoir les détails en question ?
Aussi, y a t- il un professionnel, notamment sur Paris, à qui elle pourrait s'approcher pour lui conseiller une bonne gestion de son patrimoine ?

Je vous remercie à nouveau de vos précieux retours.

Normalement sur l'état annuel transmis généralement en début d'année vous avez toutes les données utiles. Sinon votre assureur doit être joignable par téléphone ou courrier pour répondre à vos questions.

Cependant je pense comprendre la situation qu'elle souhaite rester en dessous du seuil CMU et le seuil d'abattement sur les plus value ne devrait pas être votre point d'inquiétude.

 

[Florent59]

Bonjour,
dans un premier temps, une personne seule qui a moins de 10 000€ de revenu imposable en 2021 n'a pas d'impôt sur le revenu à payer.
Ensuite, il faudrait connaître, au minimum, la part des intérêts ou plus value comprise dans son assurance vie.

Correction : une personne seule qui a moins de 16 666€ (environ) de revenus imposables en 2021, soit environ 1400€ / mois, n'a pas d'impôt sur le revenu à payer.
> Parce qu'elle bénéficie d'un abattement de 10% sur son salaire : 16 666€ * 0,9 = 15 000€ (environ)
> Parce qu'entre 0€ et 10 000€, elle est taxée à 0%.
> Parce qu'entre 10 000€ et 15 000€, il y a le mécanisme de la décote qui vient annuler l'impôt à payer.

Il faut quand même penser à cocher la case 2OP pour renoncer à la flat tax et demander l'imposition au barème.

 

[desy]

Bonjour chère communauté,

Étant novice en la matière, je souhaiterais avoir un éclairage concernant ce qui suit :

Il s'agit d'une amie retraitée vivant seule et âgée de 70 ans au 25 mars 2022, qui détient une assurance vie dont le contrat a pris effet en 2002 (donc supérieure à 8 ans et par conséquent bénéficiaire de l'abattement fiscal annuel de 4600).

Pour combler à ses ressources relativement faibles (Revenu fiscal de référence = 5245 € + revenu de capitaux mobiliers déclaré = 1537 € déjà soumis au prélèvement sociaux avec SCG déductible, à savoir qu'elle reçoit déjà mensuelment un rachat partiel programmé de 221€), la question est la suivante :

jusqu'à quel montant elle pourrait encore rachater annuellement de son assurance vie, en appliquant le seuil d' abattement de 4600 dont elle peut bénéficier, sans que cela ne la soumette à une éventuelle imposition sur le revenu, voire même sans avoir à perdre ses aides sociales de bases, CMU-C, APL...

J'espère avoir été assez clair dans la formulation de mon propos, en attendant vos conseils dont je vous remercie d'avance.
Je vous donnerais plus de détails la concernant, si vous jugerez cela nécessaire.

Bonnes fêtes de fin d'année !

normalement les revenus de capitaux mobiliers déclarés sont compris dans le RFR

 

[paal]

Normalement sur l'état annuel transmis généralement en début d'année vous avez toutes les données utiles. Sinon votre assureur doit être joignable par téléphone ou courrier pour répondre à vos questions.

C'est tout à fait exact, et maintenant que les assureurs sont tenus de communiquer le montant net des versements demeurant dans le contrat (versements effectués sous déduction des quotes-parts de versements restitués lors des rachats programmés), il est devenu plus facile d'obtenir la quote-part des plus-values imposables restant dans le contrat, car ce sera (en début d'année le montant du contrat au 1er janvier, sous déduction du montant net des versements nets communiqués par l'assureur en fin d'année précédente ....

A partir de là, on peut en déduire le pourcentage que représentent ces plus-values résiduelles présentes dans le contrat ; une fois obtenu ce pourcentage, il devient possible d'optimiser un rachat partiel en divisant le montant de l'abattement applicable par ce pourcentage ....

Un petit exemple soit un contrat ayant :
- un solde au 01/01 de 56.000 Euros
- un montant net de versements effectués de 42.000
- par différence on obtient le montant des plus-values résiduelles dans le contrat de 14.000 (56 - 42 Ke)
- cela donne un pourcentage de plus values de 25% (soit 14.000/56.000)
- le rachat maximal qu'il est possible de faire sur l'année sera donc de l'ordre de 18.400 (4.600/0,25) ....

Ceci c'est pour la valeur annuelle de l'ensemble des rachats durant l'année civile, et si l'on doit procéder à des rachats mensuels, il conviendra de diviser par 12 mois, soit autour de 1.500 Euros par mois ; ceci, c'est juste pour faire une approximation du niveau de rachat, compte tenu des caractéristiques du contrat ....

Ensuite se posera la question de l'éventuelle remise en question des prestations sociales avec des rachats mensuels de ce niveau, compte tenu de la performance du contrat, et de son niveau de capital restant ....

 

[pdemo]

jusqu'à quel montant elle pourrait encore rachater annuellement de son assurance vie, en appliquant le seuil d' abattement de 4600 dont elle peut bénéficier, sans que cela ne la soumette à une éventuelle imposition sur le revenu, voire même sans avoir à perdre ses aides sociales de bases, CMU-C, APL...

Bonsoir

Attention tout en respectant les 4600€ il faut aussi choisir la déclaration au barème progressif de l’Impôt et pas choisir le PFL/PFU car ce dernier va faire monter le revenu fiscal de référence avec les risques liés de pertes d'avantages.
Par contre si elle déclare déjà des revenus via le PFU, elle ne pourra pas choisir le barème progressif.

 

[Florent59]

normalement les revenus de capitaux mobiliers déclarés sont compris dans le RFR

Si l'AV a plus de 8 ans, que l'imposition au barème est choisie et que l'abattement de 4600€ n'est pas dépassé, normalement ça n'est pas compté dans le RFR. Si l'abattement de 4600€ est dépassé, seule la partie qui dépasse l'abattement entre en compte dans le RFR.
Par contre si la flat taxe est choisie, la totalité des intérêts va compter dans le RFR, même la partie sous l'abattement.

 

[Florent59]

Par contre si elle déclare déjà des revenus via le PFU, elle ne pourra pas choisir le barème progressif.

Sauf si les plus values de l'AV ont été générées exclusivement par des versements d'avant 2017, auquel cas il sera possible d'être imposé au barème sur ces revenus uniquement et d'être imposé, en parallèle, à la flat tax sur les autres revenus si on le souhaite. La fiscalité n'étant pas retroactive, cette disposition ne s'applique pas pour les intérêts d'AV générés par des versements avant 2017.

 

[agra07]

Correction : une personne seule qui a moins de 16 666€ (environ) de revenus imposables en 2021, soit environ 1400€ / mois, n'a pas d'impôt sur le revenu à payer.
> Parce qu'elle bénéficie d'un abattement de 10% sur son salaire : 16 666€ * 0,9 = 15 000€ (environ)
> Parce qu'entre 0€ et 10 000€, elle est taxée à 0%.
> Parce qu'entre 10 000€ et 15 000€, il y a le mécanisme de la décote qui vient annuler l'impôt à payer.

Il faut quand même penser à cocher la case 2OP pour renoncer à la flat tax et demander l'imposition au barème.

Effectivement, le revenu imposable à partir duquel une personne seule n'a pas d'impôt à payer en tenant compte de la décote est de 15 341€.
Ce revenu s'obtient en multipliant les pensions de retraite par 0,9 et en ajoutant les produits et intérêts compris dans les rachats annuels de l'assurance vie excédant l'abattement de 4600€.
Ceci sans préjuger de l'incidence sur les prestations sociales évoquée plus haut.