apaprtement en VEFA : le promoteur a compté la cage d'escalier comme surface habitable

[jpv31]

Bonjour,

j'ai acheté un appartement sur plan en VEFA, qui me sera livré dans quelques jours.
il s'agit d'un duplex, et un escalier intérieur permet de relier le rez-de-chaussée à l'étage :

En jetant un coup d'oeil aux plans suite à un doute, je constate une erreur dans surface habitable, après avoir effectué mes propres mesures sur le plan.
En effet le promoteur a compté la surface des premières et des dernières marches de l'escalier comme surface habitable. Du coup je perds 1 m2 en bas et 1m2 en haut, sur un total de 72 m2.
Sans compter la surface en dessous de l'escalier et à une hauteur inférieure à 1m80, qui a été compté comme surface habitable.

Est-ce que je peux demander au promoteur de vérifier la surface ?
Est-ce que la loi Carrez s'applique en VEFA ? J'ai trouvé pas mal d'infos contradictoires à ce sujet.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

 

[moietmoi]

la loi Carrez

surface habitable

Bonjour,
la surface Carrez et la surface habitable n'ont pas la même définition;
Par ailleurs, normalement il est stipulé dans ton acte d'achat que la surface peut différer de 5% des valeurs indiquées..

 

[jpv31]

La superficie habitable est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres, et des parties d'une hauteur inférieure à 1,80 m.

Si je mets bout à bout les erreurs de métrage, je ne suis pas loin des 5% d'erreur

Le promoteur fait bien la différence entre surface habitable et surface utilisable, car dans un cellier dont une partie est à une hauteur inférieure à 1m80, le plan annexé au contrat indique que la surface habitable est de 1m2 alors que la surface utilisable est de 5m2

 

[jpv31]

Bonjour,
à propos de l'escalier dont j'ai mis une photo sur mon premier post, pourriez-vous me confirmer que la surface sous cet escalier n'est pas habitable, tant que la hauteur disponible est inférieure à 1m80 ?
J'ai recherché des textes à ce sujet et n'ai rien trouvé du tout.
Merci d'avance

 

[Anonyme]

Si je mets bout à bout les erreurs de métrage, je ne suis pas loin des 5% d'erreur

vous n’êtes pas loin ou vous les dépassez ?

Si vous êtes sous les 5% il n’y a rien à faire.

Si vous êtes au dessus, de combien ?

Enfin est votre but ?

pour connaître un peu le neuf, même si le promoteur a fait une erreur de 7% (ce qui me semblerait dingue), il faudra le prouver. Puis certainement engager une procédure.
Des frais à avancer. Du temps. La question sera en fait très simple : « est-ce que ça vaut vraiment le coup ? »

 

[jpv31]

Bonjour,
en mesurant moi-même avec minutie, j'ai trouvé une différence de 5,05 % !
J'ai alors fait appel à un diagnostiqueur immobilier pour confirmer mes chiffres, et le résultat est une différence de 5,7 %.

L'appartement étant de 72 m2, le promoteur avait droit à une erreur de 3,6 m2. La mesure du métreur montre une différence de 4,1 m2, donc ça se joue à seulement 0,5 m2, autrement dit un mouchoir de poche !

A mon sens le plus grave est que l'architecte ai oublié de retirer de la surface habitable la surface sous l'escalier, et ce dans tous les duplex de la résidence ! Au prix du m2 neuf, c'est très avantageux pour lui.

 

[Anonyme]

Si on part d'un prix au m2 à 5000 euros on serait donc sur 2500 euros de "pertes" en votre défaveur.

Une pincée de sel pour le promoteur, une jolie somme pour un particulier. Ça pourrait devenir agaçant pour le promoteur si jamais tous les propriétaires étaient concernés et que ça venait à se savoir...
Ma stratégie à votre place : Contacter votre promoteur pour lui faire part de votre calcul en lui évoquant la somme totale que cela pourrait représenter si tous les propriétaires se lançaient dans ce petit calcul. Pas impossible qu'il vous propose une geste commercial en échange d'une signature en bas d'un papier...

S'il accepte c'est parfait.

S'il refuse ce sera à vous de voir et faire vos calculs. En sachant qu'une procédure de ce type peut prendre du temps. Surtout en temps de Covid. Et que ça peut parfois bloquer une volonté de vente. Surtout s'il y a une action collective contre le promoteur. Il y aura des bonnes question à se poser...

 

[jpv31]

Je ne suis pas d'accord avec votre calcul. En effet à partir du moment où la marge d'erreur de 5% est dépassée, le promoteur doit rembourser l'ensemble des % en trop.
Donc s'il y a une erreur de 5,7%, il doit rembourser 5,7% et non 0,7%.

Le prix du m2 est grosso modo de 3800 euros.

Le montant à rembourser est donc 4 m2 x 3800 = 15 200 euros.
Même pour un gros promoteur, ça pique !

Comme vous le suggérez, j'avais songé à faire comprendre au promoteur que s'il ne me remboursait pas, j'allais informer les autres propriétaires du problème. Après il est possible que ceux-ci aient constaté le problème de leur côté et qu'ils tentent également de régler ça à l'amiable sans rien dire aux autres propriétaires !

 

[Anonyme]

Et... votre calcul semble effectivement exact. J'ai toujours pensé que ces 5% protégeaient totalement les promoteurs. En fait, je me suis toujours dit qu'aucun n'arriverait à faire une telle erreur. Et pourtant... Je ne vais pas plus rentrer dans les détails, le risque d'avoir de profonds regrets étant assez élevés

Dans ce cas, effectivement cela vaut le coup de passer un petit coup de fil à votre promoteur.

 

[jpv31]

En plus j'ai d'autres raisons d'être un peu mécontent.
Contrairement à d'autres acheteurs, personne ne nous a convié pendant la construction, pour suivre le chantier ou pour choisir la couleur des carrelages, des meubles de cuisine, .... J'ai appris que le commercial avait quitté la société qui a commercialisé le programme, et que personne n'avait pris le relais de notre dossier. Ce n'est pas très sérieux !

Quant à ce commercial soi-disant spécialiste de gestion de patrimoine, il m'a fait une simulation Pinel complètement farfelue : il a omis le calcul de la CSG, et a oublié de tenir compte du supplément d' impôts que génèrent les loyers. Le résultat est que le bilan annuel est faux et bien trop optimiste par rapport à ce que j'avais moi-même calculé avant ce rendez-vous

 

[Tornado05]

En plus j'ai d'autres raisons d'être un peu mécontent.
Contrairement à d'autres acheteurs, personne ne nous a convié pendant la construction, pour suivre le chantier ou pour choisir la couleur des carrelages, des meubles de cuisine, .... J'ai appris que le commercial avait quitté la société qui a commercialisé le programme, et que personne n'avait pris le relais de notre dossier. Ce n'est pas très sérieux !

Quant à ce commercial soi-disant spécialiste de gestion de patrimoine, il m'a fait une simulation Pinel complètement farfelue : il a omis le calcul de la CSG, et a oublié de tenir compte du supplément d' impôts que génèrent les loyers. Le résultat est que le bilan annuel est faux et bien trop optimiste par rapport à ce que j'avais moi-même calculé avant ce rendez-vous

Et oui se méfier des commerciaux. Ils sont là pour vendre et pour embellir l´investissement d’une Pinel sans parler des aspects négatifs comme l’imposition des loyers, des impayés, de l’appartement mal entretenu par le locataire et travaux à la clé, de la fin du Pinel...Toujours faire ces calculs par soit même, c’est ce que j´ai fait pour les deux achats sous Scellier et Duflot et ne m’occupe pas du bla-bla des commerciaux ou autre.

 

[titif0u]

Bonjour,

Avez vous entamé une discussion avec le Promoteur ?