achat de maison financement

[opadm1972]

Bonjour

Mon epouse et moi, nous allons acquerir une maison pour 240000 euros. Nous sommes marie en communaute de biens ( sans contrat).
Mon epouse est au chomage mais moi je travaille. On voudrait monter une SCI tous les deux avec l'appui d'un notaire.

Le financement sera de 110 000 euros en credit par une banque demande par nous deux donc 50/50. J ai recu une somme de 130 000 euros de mes parents et je voudrais apporter cette somme pour cette achat. Je voudrais que moi et mon epouse soit sur l'acte final d'achat de la maison a 50/50 Est ce que c est possible au niveau du notaire de l acte final?

Le cas d'un divorce on s en fou( mon epouse va empocher 65k et alors c est pas la fin du monde ....... c est plutot de deces et l on ne sait pas comment trop se proteger a 100 pourcent avec tous ses assurances.

coridialement

merci de bien vouloir m aider

 

[Buffeto]

Bonjour

Mon epouse et moi, nous allons acquerir une maison pour 240000 euros. Nous sommes marie en communaute de biens ( sans contrat).
. On voudrait monter une SCI tous les deux avec l'appui d'un notaire.

quel est donc le but patrimonial d'acquérir par le biais d'une SCI ?

 

[opadm1972]

le but de la sci est de proteger le patrimoine.

 

[Triaslau]

bonjour,

Dans le montage que vous décrivez il n'y a absolument aucun intérêt de passer par une SCI. Vous aurez des frais et des démarches administratives en plus, sans parler des bilan annuels à réaliser donc à part si vous êtes amoureux des démarches administratives, vous devriez repenser vos plans.

 

[Buffeto]

le but de la sci est de proteger le patrimoine.

??????
protéger? de quoi?

 

[opadm1972]

On voudrait faire par la suite des investissement du type locatif qui comprends certains risques donc on voudrait proteger noter residance principal mais aussi faire de la transmission de patrimoine par la suite a nos enfants.

 

[Triaslau]

Désolé mais cela n'a aucun sens, vous ne serez pas plus protégés en SCI.

 

[opadm1972]

Je m en excuse d'avance j ai rien compris a la SCI mais j ai lu ca : SCI du type familliale.

[lien réservé abonné]

 

[Buffeto]

On voudrait faire par la suite des investissement du type locatif qui comprends certains risques donc on voudrait proteger noter residance principal

la SCI n'a aucun intérêt pour ce but

mais aussi faire de la transmission de patrimoine par la suite a nos enfants.

ca , à la limite , ca pourrait faire sens mais sur la RP dans un mariage en communauté sans enfants adultérins ou d'une 1ere union ca a un interet faible

 

[Buffeto]

Je m en excuse d'avance j ai rien compris a la SCI mais j ai lu ca : SCI du type familliale.

comme je le disais précédemment pour la RP avec un mariage en communauté , ca a peu d’intérêt , par contre des frais supplémentaires

 

[opadm1972]

Sous le régime de la communauté légale, la résidence principale achetée par les époux est considérée appartenir à chacun pour moitié. La SCI est le moyen pour les époux de détenir leur résidence principale à des proportions distinctes et librement définies par le couple. Nous ca serait a part egale.

Transmission plus facile aux enfants car par la suite on aura des studios et des T3 voir immeubles
[lien réservé abonné]

Protection en cas d'un conjoint decede

Je vous remercie pour votre aide, mais on dirait que ca a lair compliquer.
la creation SCI familliale est entre 2000 et 4000 euros est ce qu il ya d'autres frais pas la suite?

 

[Triaslau]

Ben justement, vu que vous voulez du 50/50 la sci n'a pas intérêt. Avoir une SCI qui ne fait que répliquer ce que votre statut marital vous offre déjà gratuitement n'est pas une bonne idée.

Il y a plein de frais dans une sci, c'est une vrai mini société donc il y a plein de démarches à faire avec le tribunal de commerce et elles sont toutes facturées. Et il faut faire des bilan tous les ans, tenir des assemblées générales etc. C'est pas la fin du monde, mais si çà n'a aucun intérêt pour vous, c'est juste du temps perdu.

Protection en cas d'un conjoint decede

Vous avez déjà cette protection de part votre mariage; cet "avantage" ne peut exister que pour les couples vivants ensemble librement. Et de toutes façons même sans SCI ces couples peuvent facilement gérer le problème avec les assurances et les testaments.

 

[jmi12]

C'est vrai que dans votre cas, couple marié, sous le régime légal de la communauté d'acquêts plus précisément, il n'y a aucun intérêt à créer une SCI dont la gestion entraîne obligatoirement des frais (frais de constitution, gestion sociale annuelle, AG, comptabilité, etc...).
Les SCI ont de l'intérêt dans des cas particuliers qui ne correspondent pas au votre, semble-t-il (travailleurs indépendants logeant l'immobilier dans une SCI bailleresse pour le protéger des risques liés à la gestion commerciale : redressement ou liquidation judiciaire ; création d'une SCI pour faciliter la transmission familiale en présence de plusieurs enfants, dont un obtiendra la majorité des titres composant le capital de la société d'exploitation, les autres qui ne participent pas à la gestion de l'entreprise recevant des parts de la SCI qui loue à la société exploitante et disposant ainsi de revenus fonciers et d'un patrimoine immobilier, etc...).
Il faut se méfier, quand on est profane en la matière, des chroniques et conseillers qui vantent les mérites des SCI familiales et autres SCI qui ne sont pas adaptées à toutes les situations, loin s'en faut.
Cdt

 

[opadm1972]

merci pour vos reponses, j abandonne l'idee de creer une sci car ca n as pas d'interret.

 

[Buffeto]

Protection en cas d'un conjoint decede

depuis la loi TEPA 2007 le conjoint survivant d'un couple marié sous le régime de la communauté est bien protégé

 

[moietmoi]

Nous sommes marie en communaute de biens ( sans contrat).

Je voudrais que moi et mon epouse soit sur l'acte final d'achat de la maison a 50/50 Est ce que c est possible au niveau du notaire de l acte final?

Comme dit plus haut en communauté, quelque soit l'apport de chacun (1 euro par exemple pour l'un et tout le reste pour l'autre) le bien appartiendra à la communauté; en cas de divorce, décès il sera donc considéré que 50 % appartiennent à chacun; ( pendant la communauté ce n'est pas le cas..il y a une entité qui s'appelle la communauté qui possède 100% du bien)

Vous voulez avoir des biens locatifs, là la sci à l'IR si vous louez nu, ou la SCI à l'IS et la sasu, si vous louez meublé peuvent avoir de l'intérêt; surtout si vous avez une perspective de croissance en capitalisant les loyers; Mais dans le cas de la sci IS , il faut faire attention à la plus value comptable lors de la revente

 

[Buffeto]

Mais dans le cas de la sci IS , il faut faire attention à la plus value comptable lors de la revente

et surtout l'option IS est IRREVOCABLE . il est donc nécessaire de bien y réfléchir AVANT .