Achat 2 terrains mitoyens

[Philou75]

Bonsoir, est-il possible d’acheter deux terrains bornés mitoyens après avoir été divisés d’une parcelle et faire construire une seule habitation? Possibilité de construire à cheval sur les deux terrains? Qu’en est-il point de vue fiscal (deux taxes foncières, taxe d’habitation même si résidence principale…)?

 

[Kizzo]

Bonsoir, est-il possible d’acheter deux terrains bornés mitoyens après avoir été divisés d’une parcelle et faire construire une seule habitation? Possibilité de construire à cheval sur les deux terrains? Qu’en est-il point de vue fiscal (deux taxes foncières, taxe d’habitation même si résidence principale…)?

Bonsoir,
Là il faut voir le PLU et un géomètre, ça dépend vraiment des règles locales et du projet de construction.
Sur le plan fiscal, 1 seule TF pour l'ensemble des biens d'une meme commune sauf erreur, TH pas sûr car ça serait 1 seule unité foncière au final. Mais ça augmenterait la TF du coup...
Si ça peut vous rassurer, il est probable que vous payiez !

 

[Philou75]

Bonsoir,
Là il faut voir le PLU et un géomètre, ça dépend vraiment des règles locales et du projet de construction.
Sur le plan fiscal, 1 seule TF pour l'ensemble des biens d'une meme commune sauf erreur, TH pas sûr car ça serait 1 seule unité foncière au final. Mais ça augmenterait la TF du coup...
Si ça peut vous rassurer, il est probable que vous payiez !

Une seule TF alors qu’il y a 2 terrains? N’y aurait-il pas une TF sur le non bâti pour un terrain et une TF sur le terrain où il y a la construction ? Pour la TH, justement c’est une parcelle qui a été divisée en deux donc c’était une unité foncière mais plus maintenant. Peut être que je me plante, je ne connais pas la législation à ce niveau là.

 

[Pilou40]

Bonsoir, est-il possible d’acheter deux terrains bornés mitoyens après avoir été divisés d’une parcelle et faire construire une seule habitation? Possibilité de construire à cheval sur les deux terrains? Qu’en est-il point de vue fiscal (deux taxes foncières, taxe d’habitation même si résidence principale…)?

Pour exemple, ma RP est installée sur un terrain constitué de 5 parcelles.
Garage indépendant, piscine, cabane et maison principale sont répartis sur 3 des lots (dates de constructions différentes)
Je ne reçois pour cela qu'une seule Taxe Foncière séparant de de façon obscure les propriétés bâties et non bâties

Donc je ne vois pas ce qui bloquerait votre projet.


edit: d'ailleurs, seul mon acte de propriété mentionne ces 5 parcelles visibles sur le site cadastre.gouv
la taxe foncière n'en fait pas mention...

 

[Philou75]

Pour exemple, ma RP est installée sur un terrain constitué de 5 parcelles.
Garage indépendant, piscine, cabane et maison principale sont répartis sur 3 des lots (dates de constructions différentes)
Je ne reçois pour cela qu'une seule Taxe Foncière séparant de de façon obscure les propriétés bâties et non bâties

Donc je ne vois pas ce qui bloquerait votre projet.

Afficher la pièce jointe 52229

Merci pour i info. Par rapport à votre cas, est-ce que ça change quelque chose que c’est une parcelle à la base qui a été divisée en 2 terrains à bâtir?

 

[Pilou40]

je ne connais pas l'historique de mon terrain ni de ma bâtisse principale qui date du XIXe siècle...
Mais je ne vois pas en quoi la division de votre terrain vous bloquerait.
comme je vous l'ai dit, mes constructions sont à cheval sur plusieurs parcelles

 

[pchmartin]

J'ai fait appel à l'ami Chat GPT en lui précisant que je voulais les ref officielles

Voici les références officielles précises dans le Code général des impôts (CGI) concernant la taxe foncière et son lien avec les parcelles cadastrales :

---

📘 1️⃣ Principe : la taxe foncière est établie par propriété cadastrale​

🔹​

« La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie annuellement sur les propriétés bâties situées en France. »

👉 Cela signifie que l’imposition porte sur chaque propriété inscrite au cadastre.

---

📘 2️⃣ Base de calcul : valeur locative cadastrale​

🔹​

La taxe foncière est assise sur la valeur locative cadastrale des propriétés bâties, diminuée d’un abattement forfaitaire de 50 % (représentatif des frais).

👉 Chaque parcelle (et construction) possède une valeur locative propre issue des données cadastrales.

---

📘 3️⃣ Évaluation distincte des parcelles​

🔹​

Précise que chaque propriété ou fraction de propriété fait l’objet d’une évaluation cadastrale distincte.


👉 Donc, juridiquement, deux parcelles cadastrales distinctes = deux bases d’imposition distinctes, même si elles forment une seule maison physiquement.

---

📘 4️⃣ Regroupement sur l’avis d’imposition​

L’administration fiscale peut regrouper sur un seul avis l’ensemble des biens d’un même propriétaire situés dans une même commune.


Ce point est précisé dans la doctrine administrative publiée au BOFiP :

🔹​

Référence : BOI-IF-TFB-10-20


Le BOFiP indique que l’avis peut regrouper plusieurs propriétés, mais que l’imposition reste calculée par référence cadastrale.

---

🏡 Conclusion juridique claire​

Si vous construisez une maison sur 2 parcelles cadastrales distinctes :

• ✔️ Il existe 2 bases d’imposition cadastrales
• ✔️ L’administration peut envoyer 1 seul avis regroupé
• ✔️ Mais juridiquement, l’imposition repose bien sur chaque parcelle

👉 Si vous effectuez une réunion cadastrale, il n’y aura plus qu’une seule unité foncière → une seule base cadastrale.

 

[Kizzo]

2 parcelles contiguës appartenant au même propriétaire ne forment qu'une seule unité foncière, de même qu'une parcelle divisée en 2.
D'ailleurs, lorsque vous avez 2 parcelles contiguës et que vous voulez en vendre une vous devez obtenir une division de l'unité foncière (vive la France)

 

[moietmoi]

J'ai fait appel à l'ami Chat GPT en lui précisant que je voulais les ref officielles

Bonjour ami pchmartin
As tu vérifié les référence citées par chat gpt.
Il invente ce qu'il veut.
As tu trouvé sous la rubrique BOI IF TFB 10-20 et suivants , ce que chatgpt écrit?
Moi je ne retrouve pas cela.
Ai je mal cherché ?

 

[pchmartin]

Bonjour ami pchmartin
As tu vérifié les référence citées par chat gpt.
Il invente ce qu'il veut.
As tu trouvé sous la rubrique BOI IF TFB 10-20 et suivants , ce que chatgpt écrit?
Moi je ne retrouve pas cela.
Ai je mal cherché ?

J'ai pas cherché dans BOFIP , mais j'ai une recherche google sur "Maison batie sur 2 parcelles contigues" et j'ai trouvé plein d'exemples .

J'ai trouvé la remarque que quand on dépose un permis de construire, on vous demande "les references cadastrales des terrains" ( au pluriel donc)

D'ailleurs plusieurs parcelles contigues avec le même propriétaire s'appelle une "Unité foncière" , et on peut si on veut demander la réunification en 1 seule parcelle .. mais pas obligatoire

Tout ça m'apparait bien logique, donc j'ai pas été plus loin

 

[Philou75]

J'ai pas cherché dans BOFIP , mais j'ai une recherche google sur "Maison batie sur 2 parcelles contigues" et j'ai trouvé plein d'exemples .

J'ai trouvé la remarque que quand on dépose un permis de construire, on vous demande "les references cadastrales des terrains" ( au pluriel donc)

D'ailleurs plusieurs parcelles contigues avec le même propriétaire s'appelle une "Unité foncière" , et on peut si on veut demander la réunification en 1 seule parcelle .. mais pas obligatoire

Tout ça m'apparait bien logique, donc j'ai pas été plus loin

Les deux terrains à vendre sont bornés et divisés sur une même parcelle donc je peux construire où je veux en tenant compte du PLU bien sûr.

 

[Philou75]

Savez-vous si la TF est élevée pour un terrain constructible non bâti ? Ça représente quel montant en gros pour un terrain de 1000m2?

 

[Kizzo]

Savez-vous si la TF est élevée pour un terrain constructible non bâti ? Ça représente quel montant en gros pour un terrain de 1000m2?

Ça dépend de l'emplacement, chaque commune/département fixe ses taxes et décide des évolutions.

 

[Philou75]

Ça dépend de l'emplacement, chaque commune/département fixe ses taxes et décide des évolutions.

Oui bien sûr mais ça n’est pas non plus 1000€ pour du bon bâti j’imagine.

 

[moietmoi]

J'ai pas cherché dans BOFIP , mais j'ai une recherche google sur "Maison batie sur 2 parcelles contigues" et j'ai trouvé plein d'exemples .

J'ai trouvé la remarque que quand on dépose un permis de construire, on vous demande "les references cadastrales des terrains" ( au pluriel donc)

D'ailleurs plusieurs parcelles contigues avec le même propriétaire s'appelle une "Unité foncière" , et on peut si on veut demander la réunification en 1 seule parcelle .. mais pas obligatoire

Tout ça m'apparait bien logique, donc j'ai pas été plus loin

Ma remarque ne concerne pas le fond.
Chat gpt invente du texte qui répond à ta question, en le désignant par une référence existante.,mais sans le texte.
Cela a le goût et l'aspect d'un vrai texte,mais entièrement inventé.

 

[Kizzo]

Oui bien sûr mais ça n’est pas non plus 1000€ pour du bon bâti j’imagine.

Je ne pense pas mais ça n'est sans doute pas le prix du terrain agricole non plus

 

[Philou75]

Suis en train de me demander pourquoi pas construire une petite habitation plus tard sur le second terrain et la louer en saisonnier. Le risque d’attendre c’est que le terrain ne soit plus constructible si évolution du PLU dans quelques années. Je visite le terrain dans une semaine, on verra bien mais pour un tel projet (achat de deux terrains d’un coup) il va falloir faire les fonds de tiroir🤨

 

[Kizzo]

Suis en train de me demander pourquoi pas construire une petite habitation plus tard sur le second terrain et la louer en saisonnier. Le risque d’attendre c’est que le terrain ne soit plus constructible si évolution du PLU dans quelques années. Je visite le terrain dans une semaine, on verra bien mais pour un tel projet (achat de deux terrains d’un coup) il va falloir faire les fonds de tiroir🤨

Voir aussi la perte de valeur si revente plus tard du 1e bien qui n'aura plus de "vue protégée"

 

[pchmartin]

Ma remarque ne concerne pas le fond.
Chat gpt invente du texte qui répond à ta question, en le désignant par une référence existante.,mais sans le texte.
Cela a le goût et l'aspect d'un vrai texte,mais entièrement inventé.

Ce que j'ai mis n'était qu'un extrait de ma conversation avec Chat GPT .. ça me paraissait suffisant par rapport à la question .. mais voilà une copie de la conversation intégrale ..

inventé ? je vous laisse juge

Ceci dit je vous rassure, je ne suis pas naif et je sais pertinament que les IA racontent des c....
J'utilisais déjà des "reseaux de neurones" il y a 20 ans pour des modèles de prévisions, et j'aimais pas beaucoup car on ne savait pas comment il avait fait la prev ..

Mais les IA progressent à toute vitesse .. et en quelques années je suis passé de "dubitatif" à utilisateur "vérifiant"

 

[Philou75]

Voir aussi la perte de valeur si revente plus tard du 1e bien qui n'aura plus de "vue protégée"

Ça serait ma RP sur le 1er terrain. Qu’entends-tu par « vue protégée »?