Absence clause domiciliation salaire - Crédit Caisse Epargne

[Alex78]

Bonjour,

J'ai reçu une offre de prêt de la caisse épargne. Le taux est excellent, je m'attendais à voir une clause de domiciliation de salaire dans l'offre de prêt. Or je n'ai rien vu. Pourtant le banquier m'a demandé oralement de domicilier mon salaire et ma dit que c'était un engagement contractuel. Du coup, je me pose des questions, d'autant plus qu'il y a une nouvelle loi sur la domiciliation.
Est-ce que j'ai signé sans le savoir un contrat pour la domiciliation ou est-ce que je vais signer un contrat en même temps que l'ouverture du compte... Je n'arrive pas à obtenir une réponse précise du banquier, du coup je me tourne vers vous.

Sauriez-vous me dire comment fonctionne la caisse épargne en ce qui concerne la domiciliation de salaire dans le cadre d'un crédit immobilier demandé en 2018 (engagement oral, clause dans l'offre, contrat séparé...) ?


Merci d'avance

 

[Aristide]

Bonjour,

Si cette clause ne figure pas dans votre offre de prêt qui deviendra contrat après votre acceptation vous n'êtes pas engagé à le faire
Désormais cette clause n'est possible que si un ou plusieurs avantages - biens identifiés - figurent dans ladite offre et pour une période maximale de 10 ans.

https://www.moneyvox.fr/credit/actualites/63065/domiciliation-de-revenus-et-pret-immobilier-la-nouvelle-regle-du-jeu

Cdt

 

[Alex78]

Merci beaucoup pour votre explication.

Cordialement,