Abattement fiscal et RFR

[Darlene]

Bonjour,
L'abattement fiscal de 4600€ lors d'un rachat d'assurance vie fait-il baisser le revenu fiscal de référence quelle que soit l'option choisie, barème progressif ou PFL?
Une simulation sur le site des impôts donne des résultats différents selon l'option choisie. Je ne comprends pas pourquoi.
Merci pour vos réponses.

 

[Kizzo]

Bonjour,
L'abattement fiscal de 4600€ lors d'un rachat d'assurance vie fait-il baisser le revenu fiscal de référence quelle que soit l'option choisie, barème progressif ou PFL?
Une simulation sur le site des impôts donne des résultats différents selon l'option choisie. Je ne comprends pas pourquoi.
Merci pour vos réponses.

A mon avis l'abattement est sans incidence sur le revenu. Car que vous soyez en barème ou en PF le montant d'intérêts perçus reste le même. Le montant d'impôt change.

 

[Darlene]

A mon avis l'abattement est sans incidence sur le revenu. Car que vous soyez en barème ou en PF le montant d'intérêts perçus reste le même. Le montant d'impôt change.

Les simulations montrent le contraire. En cas de barème progressif les 4600€ sont déduits du rfr, ce qui n'est pas le cas avec le PFL. D'où mon questionnement.

 

[Kizzo]

Les simulations montrent le contraire. En cas de barème progressif les 4600€ sont déduits du rfr, ce qui n'est pas le cas avec le PFL. D'où mon questionnement.

Alors à mon avis un mail aux impôts serait utile pour tirer cela au clair

 

[poam5356]

Les simulations montrent le contraire. En cas de barème progressif les 4600€ sont déduits du rfr, ce qui n'est pas le cas avec le PFL. D'où mon questionnement.

Etonnant... Rien ne fait baisser le RFR (qui ne peut donc que progresser), sauf le déficit foncier (si je ne me trompe pas).

 

[Aristide]

Bonjour,

En cas de PFL l'abattement fiscal réduit le "Revenu brut global" et le "Revenu Imposable".

Dans votre cas les intérêts perçus sur le rachat AV ne rentrent pas dans le "Revenu brut global".
De ce "Revenu brut global" est éventuellement déduite la "CSG déductible" pour obtenir le "Revenu Imposable".

Dès lors il devient normal que les "Revenus soumis aux prélèvements libératoires" soient ajoutés au "Revenu Imposable" pour obtenir le "Revenu fiscal de référence (RFR"

(Constaté deux années sur deux rachats AV avec PFL)

Cdt

 

[Sans]

Etonnant... Rien ne fait baisser le RFR (qui ne peut donc que progresser), sauf le déficit foncier (si je ne me trompe pas).

Il faut le lire en sens inverse
Si option à l'IR, les 4600 € ou 9200 € d'abattement ne sont pas rajoutés au RFR.
Si option au PFL , les 4600€ ou 9200 € sont rajoutés au RFR.
Pourquoi, je n'ai jamais compris ... mais c'est factuel
Donc pas d'impôts si on reste dans l'abattement, mais augmenter le RFR n'est pas sans conséquence pour tout le monde.

Faudrait faire des simulations pour savoir si la conséquence sur le RFR est la même avec le PFU pour les versements après 2017, et quand ces contrats auront plus de 8 ans avec l'abattement... en optant pour l'IR au moment de la déclaration des revenus.

 

[Kizzo]

Mais quelle est la logique de cette mécanique ?

 

[Sans]

Excellente question @Kizzo

 

[Aristide]

Si option au PFL , les 4600€ ou 9200 € sont rajoutés au RFR.

C'est le montant exact des "Revenus soumis aux prélèvements libératoires" qui sont à ajouter au "Revenu imposable" pour obtenir le RFR.

Et c'est tout à fait logique puisque, ainsi qu'expliqué ci-dessus, dans ce cas ces revenus ne sont pas intégrés dans le calcul du "Revenu brut global" ni dans celui du "Revenu imposable" après déduction de la CSG déductible.

En l'absence de PFL ces revenus seraient, au contraire, directement intégrés dans les calculs ci-dessus.
Donc inutile de les ajouter ensuite puisqu'ils rentrent directement dans le RFR.

Cdt

 

[Sans]

C'est le montant exact des "Revenus soumis aux prélèvements libératoires" qui sont à ajouter au "Revenu imposable" pour obtenir le RFR.

Tout à fait... J'ai fait un mauvais raccourci par rapport à la situation initiale .

Et c'est tout à fait logique puisque, ainsi qu'expliqué ci-dessus, dans ce cas ces revenus ne sont pas intégrés dans le calcul du "Revenu brut global" ni dans celui du "Revenu imposable" après déduction de la CSG déductible.

En l'absence de PFL ces revenus seraient, au contraire, directement intégrés dans les calculs ci-dessus.
Donc inutile de les ajouter ensuite puisqu'ils rentrent directement dans le RFR.

Cdt

Et pourtant, en restant dans la limite de l'abattement , le RFR est différent en fonction du choix IR ou PFL, alors qu'il devrait être identique à l'arrivée.
C'était le cas à ma dernière simulation, et visiblement c'est toujours le cas
Bref , toujours faire une simulation avant de faire son choix tant pour le montant de l'IR , que celui du RFR si celui-ci doit avoir des conséquences

 

[Aristide]

Et pourtant, en restant dans la limite de l'abattement , le RFR est différent en fonction du choix IR ou PFL, alors qu'il devrait être identique à l'arrivée.

Je viens de faire une simulation sur le site des impôts :

+ Célibataire
+ Salaires annuels 24.000€
+ Revenus rachat AV > 8 ans = 4.600€

=> 1er cas
+ PFL (Produits d'assurance-vie et de capitalisation soumis au prélèvement libératoire au taux de 7,5%)
+ RFR = 26.200€

=> 2ème cas
+ IRPP (Autres produits)
+ RFR = 21.600€

[lien réservé abonné]

Cdt

 

[Sans]

Je viens de faire une simulation sur le site des impôts :

+ Célibataire
+ Salaires annuels 24.000€
+ Revenus rachat AV > 8 ans = 4.600€

=> 1er cas
+ PFL (Produits d'assurance-vie et de capitalisation soumis au prélèvement libératoire au taux de 7,5%)
+ RFR = 26.200€

=> 2ème cas
+ IRPP (Autres produits)
+ RFR = 21.600€

[lien réservé abonné]

Cdt

On est d'accord....
Mais toujours pas compris pourquoi pas grave

 

[Darlene]

On est d'accord....
Mais toujours pas compris pourquoi pas grave

Pareil, je ne comprends toujours pas pourquoi

 

[Aristide]

Bonjour,

Je viens de faire une simulation sur le site des impôts :

+ Célibataire
+ Salaires annuels 24.000€
+ Revenus rachat AV > 8 ans = 4.600€

=> 1er cas
+ PFL (Produits d'assurance-vie et de capitalisation soumis au prélèvement libératoire au taux de 7,5%)
+ RFR = 26.200€

=> 2ème cas
+ IRPP (Autres produits)
+ RFR = 21.600€

D'abord une précision.

Si dans l'exemple ci-dessus les produits d'assurance-vie s'élevaient à 5.000€ par exemple au leu de 4.600€ les RFR deviendraient :

=> 1er cas
+ PFL (Produits d'assurance-vie et de capitalisation soumis au prélèvement libératoire au taux de 7,5%)
+ RFR = 26.600€ (= 26.200€ + 400€)
Le montant des intérêts qui excède l'abattement est bien intégrés dans le calcul des du Revenu brut global" et "Revenu imposable" pour, après déduction de la CSG déductible, obtenir le RFR.

=> 2ème cas
+ IRPP (Autres produits)
+ RFR = 22.000€ ( = 21.600€ + 400€)

Pareil, je ne comprends toujours pas pourquoi

Hypothèse d'explication:

Le contribuable qui opte pour le PFL c'est pour réduire le montant de son IRPP via une taxe forfaitaire de 7,50% alors que ses revenus le situent dans une tranche marginale d'imposition (TMI) plus élevée.

Or le RFR est la référence plafond pour accéder à diverses aides sociales et assimilées au sens large.

Il se peut que la volonté du législateur ait été de limiter cet éventuel double avantage = IRPP réduit + aides sociales ?

Cdt

 

[Sans]

Bonjour,

D'abord une précision.

Si dans l'exemple ci-dessus les produits d'assurance-vie s'élevaient à 5.000€ par exemple au leu de 4.600€ les RFR deviendraient :

=> 1er cas
+ PFL (Produits d'assurance-vie et de capitalisation soumis au prélèvement libératoire au taux de 7,5%)
+ RFR = 26.600€ (= 26.200€ + 400€)
Le montant des intérêts qui excède l'abattement est bien intégrés dans le calcul des du Revenu brut global" et "Revenu imposable" pour, après déduction de la CSG déductible, obtenir le RFR.

=> 2ème cas
+ IRPP (Autres produits)
+ RFR = 22.000€ ( = 21.600€ + 400€)

Hypothèse d'explication:

Le contribuable qui opte pour le PFL c'est pour réduire le montant de son IRPP via une taxe forfaitaire de 7,50% alors que ses revenus le situent dans une tranche marginale d'imposition (TMI) plus élevée.

Or le RFR est la référence plafond pour accéder à diverses aides sociales et assimilées au sens large.

Il se peut que la volonté du législateur ait été de limiter cet éventuel double avantage = IRPP réduit + aides sociales ?

Cdt

Bien vue ....
Mais quand même mal venu d'avoir un RFR impacté quand on reste dans la limite de l'abattement... D'autant plus qu'il est possible d'être non imposable tout en ayant un fort patrimoine en assurance vie ... et donc la possibilité même avec un fort patrimoine en assurance vie, d'avoir accès à des "aides" qui sont uniquement soumises au plafond du RFR. Encore une incohérence avec la volonté d'encourager les revenus du travail

Curieux de trouver un article des impôts qui pourrait justifier cette différence

Reste à savoir si le PFU pour les versements post 2017 sur des contrats de plus de 8 ans a les mêmes conséquences en matière de RFR

 

[Kizzo]

Mais quand même mal venu d'avoir un RFR impacté quand on reste dans la limite de l'abattement

Par principe je trouve qu'au contraire chaque euro de revenu, imposé ou non, devrait impacter le RFR.
Quitte à revoir les seuils des aides... Peut-être en les conditionnant tant à des revenus qu'à du patrimoine (un foyer qui a 2 LDD et 2 LA au taquet et des ASV bien fournies doit-il être nécessairement un allocataire de plein droit...)

 

[Aristide]

D'autant plus qu'il est possible d'être non imposable tout en ayant un fort patrimoine en assurance vie ... et donc la possibilité même avec un fort patrimoine en assurance vie, d'avoir accès à des "aides" qui sont uniquement soumises au plafond du RFR. Encore une incohérence avec la volonté d'encourager les revenus du travail

Ceci n'est plus vrai pour la plupart aides au logement :

Aides personnelles au logement : prise en compte du patrimoine

N° 2016-29 / À jour au 13 avril 2021
Décret n° 2016-1385 [lien réservé abonné] du 12.10.16 : JO du 16.10.16 / Ord n° 2019-770 du 17.7.19 [lien réservé abonné] : JO du 25.7.19 / Décret n° 2019-772 du 24.7.19 [lien réservé abonné] / Décret n° 2019-1574 [lien réservé abonné] du 30.12.19 : JO du 31.12.19

[lien réservé abonné]

Cdt

 

[Sans]

Par principe je trouve qu'au contraire chaque euro de revenu, imposé ou non, devrait impacter le RFR.
Quitte à revoir les seuils des aides... Peut-être en les conditionnant tant à des revenus qu'à du patrimoine (un foyer qui a 2 LDD et 2 LA au taquet et des ASV bien fournies doit-il être nécessairement un allocataire de plein droit...)

On est d'accord ...
C'est la différence entre celui qui déclare à l'IR et celui qui déclare au PFL qui me dérange, sans qu'on en sache la raison officielle ... D'autant plus que celui qui déclare au PFL fait l'avance des impôts y compris sur l'abattement ( si il fait un rachat en début d'année, il ne récupère sa mise qu'en septembre n+1... mais bon si il,choisit le PFL, c'est qu ça lui est favorable parce que son taux d'imposition est plus élevé, donc qu'il a les moyens)

Ceci n'est plus vrai pour la plupart aides au logement :

Cdt

mais il y a d'autres aides, notamment distribuées par certaines caisses de retraite (aide a la complémentaire santé, électricité, travaux, aide ménagère ... et même vacances ... ) qui ne sont soumises qu'au RFR , ou pour le actifs, les tarifs de crèche, de garderie, de cantine, d'accueil de loisirs ...

 

[Aristide]

Oui; je le sais.
Mais ainsi que rappelé ci-dessus si les intéressés ont opté pour le PFL à 7,50% c'est qu'ils sont dans une TMI plus élevée.
Donc, avec des revenus "très corrects" ayant déjà bénéficié d'un IRPP réduit ils ne sont sans doute pas prioritaires pour recevoir d'autres aides sociales par rapport à d'autres concitoyens.

Cdt