6NS, 6QS et déclaration IR

[tatetitotu]

Bonjour,

Je suis en plein dans ma déclaration d'IR et viens vers vous pour éclaircir pour clarifier comment déclarer les versements sur PER*. Au passage, je n'ai pas réussi à récupérer tout mes IFU ce qui ne facilite pas l'affaire. Voilà ma compréhension de mes lectures sur le net.

PER

• versements volontaires > 6NS

PERO

• versement volontaires > 6NS
• versement de l'employeur > 6QS

PERCOL

• versements volontaires > 6NS
• intéressement, participation > 6NS
• abondement > 6QS

PEG

• versements volontaires, versements employeur, intéressement, participation, abondement > ne pas délcarer ?

Je suis preneur de vos commentaires

 

[chri]

Intéressement et participation ne sont pas des versements volontaires, à ne pas mettre dans la case 6NS.

 

[lebadeil]

#PERCOPER

* La case 6QS sert a declarer les versements volontaires sur un PERCOL , et l'abondement de l'employeur (par ex. lors du versement de la participation ou interessement).
Les sommes versés par l'employeur sur le PERO sont aussi dans cette case.
--> Cette case n'a pas d'impact direct sur l’impôt, mais permet la traçabilité à l'administration fiscale.
--> Cette case a un impact sur le plafond de l'année suivante.

* En cas de transfert de jours CET ou congés vers PERCO (dans la limite de 10 jours) , on doit renseigner les case 6QS et 1SM. A noter que l'entreprise peut abonder ce transfert de jours
la case 1SM n' pas d'impact sur l’impôt, mais change le Revenu Fiscal de Reference.

* La case 6NS est à utiliser pour un versement sur PERin (PER individuel) pour le déduire de son revenu imposable, le montant versé sur le PERin a hauteur du plafond (plafond cumul des 3 dernières années, mentionné sur avis d'imposition).
Le montant inscrit en 6NS est déduit de votre revenu global imposable. Ce n'est pas un crédit d'impôt direct, mais une baisse de l'assiette sur laquelle vous êtes taxé.

* Ce qui réduit votre plafond disponible :

1. Le montant en 6NS (Versements PERin) : Il consomme le plafond de l'année en cours en priorité. Si vous versez plus que le plafond de l'année, il pioche dans les plafonds non utilisés des 3 années précédentes.
2. Le montant en 6QS et 1SM (Épargne entreprise) : Les abondements de l'employeur, les versements obligatoires (PERO) et les jours de CET transférés viennent diminuer le plafond de déduction disponible pour vos versements individuels futurs.

 

[lebadeil]

Je profite de cette file pour rappeler

--> la fiscalité en sortie du PERCOL :
- Le capital correspondant aux versements est exonéré d’impôt et de prelev. sociaux.
cela concerne en particulier l'abondement employeur, participation, interessement.

- Plus values et gains sont exonérés d’impôt sur le revenu , mais soumis aux prelev sociaux

--> la fiscalité en sortie du PEG ? (apres durée de blocage, ou en cas de déblocage avec motif autorisé)
idem que PERCOL
capital exonéré IR et PS
plus values exonérées IR mais soumises aux PS

--> la fiscalité en sortie sur le PERin ?
si deduction fiscale à l'entrée, alors le capital retiré est réintegré dans le revenu imposable
plus values subissent PFU + PS